analyse Here Is the New Face of TPP and ACTA in the US - 3 mai 2013
Today, the White House announced that Michael Froman is the nominee to be the new U.S. Trade Representative. The U.S. Trade Rep is the office in charge of negotiating all trade agreements including the Trans-Pacific Partnership (TPP) agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), and the upcoming US-EU (...)
analyse Copyright : EU Commission Invokes Crisis to Stick to Repression - 16 avril 2013
The EU Commission is not yet ready to change course on copyright policy. With the release of two new roadmap documents1 on copyright, patent and trademark policy, the EU body who negotiated ACTA decides to stick to the status quo. And ironically invokes the crisis to urge for more of the same broken policies.
The (...)
analyse Droit d’auteur : La Commission européenne invoque la crise pour poursuivre la répression - 16 avril 2013
La Commission européenne n’est pas prête à changer de cap en matière de droit d’auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d’auteur, les brevets et le droit des marques, l’institution qui a négocié l’ACTA décide d’en rester au statu quo. Ironiquement, elle invoque la crise pour justifier (...)
analyse Le Canada prépare la ratification d’ACTA - 5 mars 2013
Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s’apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s’efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où.
Au cours (...)
analyse Le Canada prépare la ratification d’ACTA - 3 mars 2013
Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s’apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s’efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où.
Au cours (...)
analyse Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française ! - 26 février 2013
La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l’accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés (...)
analyse TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA - 14 février 2013
Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et (...)
analyse ACTA, CETA, TAFTA : Is De Gucht Again Trying to Impose Anti-democratic Repression ? - 8 février 2013
Commissioner De Gucht is currently in Canada, trying to conclude CETA, the Canada-EU Trade Agreement. Meanwhile, he has started negotiating with the US on TAFTA, a new US-EU "trade agreement". La Quadrature du Net recalls that there is still no credible evidence to suggest that ACTA-like criminal sanctions and (...)
analyse ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d’imposer une répression anti-démocratique ? - 8 février 2013
Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l’accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net rappelle qu’il n’existe toujours aucune preuve tangible (...)
analyse The EU Commission’s Outrageous Attempt to Avoid Copyright Reform - 8 février 2013
Today starts “Licences for Europe”, an initiative by the European Commission to discuss the issues of today’s copyright regime. Instead of planning for a broad reform that would break away with full-on repression of cultural practices based on sharing and remixing, the Commission is setting up a parody of a debate. (...)
analyse ACTA, CETA, etc. Stop Denying Democracy ! - 24 octobre 2012
In 2011 and 2012, European citizens took to the streets to protest against secret negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) that threatened their fundamental freedoms. This led to a massive rejection of the agreement in the European Parliament in last July. The message was clear : no (...)
analyse CETA craindre - 16 octobre 2012
Accusé d’être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l’accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l’approche de l’issue finale.
En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur (...)
analyse MEPs must be ready to reject an ACTA-like Canada/EU Trade Agreement - 2 octobre 2012
Ahead of the next round of negotiations of CETA, the Canada/EU Trade Agreement1, La Quadrature du Net publishes its dedicated web-dossier. The citizen organization urges the Members of the European Parliament to demand full transparency and be ready to reject CETA as they did with ACTA, if any of the (...)
analyse Japan introduces piracy penalties for illegal downloads - 1er octobre 2012
Japan-based internet users who download copyright infringing files face up to two years in prison or fines of up to two million yen ($25,700 ; £15,900) after a change to the law.
Such activity has been illegal since 2010, but until now had not invoked the penalties.
It follows a lobbying campaign by country’s (...)
analyse Les opérateurs dominants partent en guerre contre la neutralité du Net via l’ITU - 27 septembre 2012
Depuis plusieurs mois, de nombreux débats ont lieu quant aux menaces suscitées par la tenue prochaine de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (World Conference on International Telecommunications en anglais, ou « WCIT »). En décembre, les 193 États membres de l’Union Internationale des Télécoms (...)
information Opération BigBrother, le 20 octobre - 7 septembre 2012
L’un des collectifs Anonymous appelle à une journée de manifestation, le 20 octobre prochain. "SOPA, PIPA, ACTA, INDECT, Trapwire, autant de projets qui vous disent sûrement quelque chose. Autant de tentatives des gouvernements du monde entier pour mettre la main sur le cyber espace mais aussi mettre en place une (...)
analyse EU accused of pushing anti-piracy Agreement through back-door - 6 septembre 2012
The European Union has been accused of trying to push through a controversial deal, which would force internet service providers to hand over the personal details of anyone suspected of infringing copyright online, by the back door.
Leaked documents show that the most hotly contested sections of the (...)
information Le Japon ratifie ACTA - 6 septembre 2012
Rejeté par l’Europe, l’ACTA reste un sujet d’actualité pour les autres pays ayant participé à son élaboration. Alors que le Mexique a récemment apposé sa signature sur l’accord commercial anti-contrefaçon, le Japon l’a de son côté ratifié.
Enterré cet été par les parlementaires européens lors d’un vote historique, l’accord (...)
analyse Trans Pacific Partnership Agreement - 2 septembre 2012
What is the Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP) ?
The Trans-Pacific Partnership (TPP) is a secretive, multi-national trade agreement that threatens to extend restrictive intellectual property (IP) laws across the globe and rewrite international rules on its enforcement. The main problems are two-fold :
(1) (...)
analyse Un nouveau traité fait trembler le web - 23 août 2012
Le successeur d’ACTA menacerait la liberté d’information et d’expression sur internet. Les défenseurs des internautes tirent la sonnette d’alarme.
Branle-bas de combat chez les défenseurs de l’internet libre. L’Electronic Frontier Foundation, ONG active dans la protection des droits des internautes, tire la sonnette (...)
