ACTA
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Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel - 10 septembre 2018
Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 (...)
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The Connection Between The Copyright Industry And The NSA - 19 mai 2014
There is a direct connection between copyright monopoly enforcement and mass surveillance, and between mass surveillance and lack of free speech. If you want to keep free speech, the copyright monopoly must be reduced sharply.
As I described in a previous column, the copyright monopoly cannot be enforced without (...)
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Rapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la protection du droit d’auteur - 15 mai 2014
Régulièrement reportée depuis le mois de janvier, la remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne » à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a eu lieu lundi. Comme le laissaient craindre les prises de position des responsables de la Haute autorité et le (...)
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Députée européenne, écartée des listes PS pour 2014, mon travail est perdu - 23 novembre 2013
Françoise Castex est députée européenne PS depuis 2004, date à laquelle elle a obtenu son premier mandat. Actrice majeure de la lutte contre ACTA et de la protection des données privées, le PS ne l’a pas retenue sur ses listes pour les élections européennes, qui doivent se dérouler en mai 2014. Une décision qu’elle ne (...)
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Will The Canada-EU Trade Agreement Harm Our Freedoms Online ? - 21 octobre 2013
After more than four years of secret negotiations, the text of the Canada-Europe trade agreement, CETA, reached agreement in principle during a meeting between José Barroso, the President of the European Commission, and Stefen Harper, the Canadian Prime Minister. While waiting for evidence to ensure that CETA does (...)
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L’accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ? - 21 octobre 2013
Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l’accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l’objet d’un accord de principe à l’occasion d’une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l’attente d’éléments concrets (...)
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TAFTA : First Step Towards a Super-ACTA - 6 juin 2013
In a plenary vote, the European Parliament just adopted a mandate to the European Commission explicitly allowing it to "include strong protection of intellectual property rights (IPR)" in the proposed EU-US trade agreement negociations, the "Trans-Atlantic Free Trade Agreement" (TAFTA), also know as (...)
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TAFTA : premier pas vers un super-ACTA - 6 juin 2013
Au cours d’un vote en session plénière, le Parlement européen vient d’adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d’accord commercial UE-US, le "Trans-Atlantic Free (...)
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Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ? - 19 mai 2013
Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d’accord commercial EU-US, le "Trans-Atlantic Free Trade Agreement" (TAFTA), aussi appelé le "Transatlantic Trade and Investment Partnership" (TTIP). Après les batailles d’ACTA, SOPA et PIPA, l’industrie du divertissement tentera à (...)
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Here Is the New Face of TPP and ACTA in the US - 3 mai 2013
Today, the White House announced that Michael Froman is the nominee to be the new U.S. Trade Representative. The U.S. Trade Rep is the office in charge of negotiating all trade agreements including the Trans-Pacific Partnership (TPP) agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), and the upcoming US-EU (...)
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Copyright : EU Commission Invokes Crisis to Stick to Repression - 16 avril 2013
The EU Commission is not yet ready to change course on copyright policy. With the release of two new roadmap documents1 on copyright, patent and trademark policy, the EU body who negotiated ACTA decides to stick to the status quo. And ironically invokes the crisis to urge for more of the same broken policies.
The (...)
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Droit d’auteur : La Commission européenne invoque la crise pour poursuivre la répression - 16 avril 2013
La Commission européenne n’est pas prête à changer de cap en matière de droit d’auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d’auteur, les brevets et le droit des marques, l’institution qui a négocié l’ACTA décide d’en rester au statu quo. Ironiquement, elle invoque la crise pour justifier (...)
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Le Canada prépare la ratification d’ACTA - 3 mars 2013
Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s’apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s’efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où.
Au cours (...)
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Hadopi et intermédiaires du Net : Non à un ACTA à la française ! - 26 février 2013
La Hadopi a rendu public hier un rapport sur la lutte contre le streaming et le téléchargement direct, préconisant la mise en place d’une série de mesures rappelant fortement celles qui figuraient dans l’accord ACTA et la loi américaine SOPA, repoussés suite à une forte mobilisation citoyenne pour la défense des libertés (...)
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TTIP : ACTA fait son retour dans un accord Europe-USA - 14 février 2013
Ecarté en juillet dernier par le Parlement Eurpoéen, l’accord ACTA sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon fait déjà son retour avec des négociations commerciales menées directement entre les Etats-Unis et la Commission Européenne. Annoncé mercredi, le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et (...)
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ACTA, CETA, TAFTA : Is De Gucht Again Trying to Impose Anti-democratic Repression ? - 8 février 2013
Commissioner De Gucht is currently in Canada, trying to conclude CETA, the Canada-EU Trade Agreement. Meanwhile, he has started negotiating with the US on TAFTA, a new US-EU "trade agreement". La Quadrature du Net recalls that there is still no credible evidence to suggest that ACTA-like criminal sanctions and (...)
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ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d’imposer une répression anti-démocratique ? - 8 février 2013
Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l’accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net rappelle qu’il n’existe toujours aucune preuve tangible (...)
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The EU Commission’s Outrageous Attempt to Avoid Copyright Reform - 8 février 2013
Today starts "Licences for Europe" , an initiative by the European Commission to discuss the issues of today’s copyright regime. Instead of planning for a broad reform that would break away with full-on repression of cultural practices based on sharing and remixing, the Commission is setting up a parody of a (...)
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ACTA, CETA, etc. Stop Denying Democracy ! - 24 octobre 2012
In 2011 and 2012, European citizens took to the streets to protest against secret negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) that threatened their fundamental freedoms. This led to a massive rejection of the agreement in the European Parliament in last July. The message was clear : no (...)
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CETA craindre - 16 octobre 2012
Accusé d’être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l’accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l’approche de l’issue finale.
En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur (...)
