FNAEG
analyse
Les fichiers de police et de renseignement sont-ils trop nombreux ? - 30 janvier 2019
La proposition de loi "anti-casseurs" est examinée en séance plénière ce mardi à l’Assemblée nationale. La semaine passée, les députés ont notamment supprimé en commission la création d’un fichier des personnes interdites de manifestations. Des dizaines de fichiers existent déjà . Pourquoi autant ?
Un récent rapport publié par (...)
analyse
Fichage génétique : la majorité renonce à l’extension du Fnaeg - 5 décembre 2018
Au début du mois de novembre, les députés LREM, soutenus par le ministère de la justice, avaient adopté un amendement étendant considérablement le domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Finalement, lors du vote final, un amendement de suppression communiste soutenu par le gouvernement a (...)
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Le projet de loi justice menace de généraliser le fichage génétique - 22 novembre 2018
Un amendement prévoit d’étendre considérablement le domaine d’application du Fichier national des empreintes génétiques, en permettant d’y stocker l’ADN dit « codant », contenant plus d’informations. Les associations de défense des droits de l’homme y voient un immense « fichier des gens honnêtes ».
Un amendement au projet de (...)
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FNAEG : la CNIL s’alarme de l’extension du fichier national des empreintes génétiques - 17 novembre 2018
« Un amendement technique, mais qui a une portée un peu supérieure ». Voilà comment Didier Paris, député LREM, rapporteur du projet de loi Justice, a introduit son texte passé comme une lettre à la poste en commission des lois ce 9 novembre. Il concerne le fichier national des empreintes génétiques. La CNIL vient d’émettre (...)
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Comment la France pratique le fichage génétique familial - 10 novembre 2017
Deux universitaires contestent la légalité de la pratique de la recherche « en parentèle », qui consiste à rechercher, au sein du Fichier national des empreintes génétiques, non pas un suspect mais un membre de sa famille. Cette technique conduit à ficher indirectement des millions de Français. Elle pourrait être contraire (...)
plainte
La France épinglée par la CEDH pour fichage abusif - 22 juin 2017
L’inscription d’un syndicaliste dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) a été jugée une atteinte « disproportionnée » à la vie privée.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 22 juin, la France pour atteinte « disproportionnée » à la vie privée à propos de l’inscription d’un (...)
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L’affaire Lukis Anderson ou quand le test ADN s’égare - 27 novembre 2015
En 2001, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 l’inscription au FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) a été largement étendue à toutes sortes de délits - avec les lois, respectivement, "sur la sécurité quotidienne" de novembre 2001, promulguée par le gouvernement Jospin dans la panique post-11 septembre ; (...)
plainte
Réformer les fichiers de police : STIC et nunc ! - 8 octobre 2014
Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ?
Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à l’encontre de fichiers pour beaucoup constitués en dehors de (...)
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La loi sur la surveillance d’Internet offre les mêmes dangers d’évolution que celle sur l’empreinte génétique - 15 septembre 2014
Souvenons-nous : en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin, avec la bénédiction du Président Jacques Chirac, a créé le fichier des empreintes génétiques pour améliorer la lutte contre les crimes sexuels, notamment concernant les mineurs. Quelques juristes, quelques bonnes âmes, ont protesté ou plus exactement grommelé que (...)
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Grand concours pour exclure du fichier ADN les militants les plus méritants - 26 janvier 2014
Le refus de « prélèvement biologique » est né en 2003 dans la loi sur la sécurité intérieure. Il se matérialise aujourd’hui dans l’article 706-56 du Code de procédure pénale (CPP), qui encadre les conditions dans lesquelles un individu doit accepter "” même en garde à vue en tant que simple prévenu, et donc présumé innocent "” (...)
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Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont « innocents » - 25 février 2013
Le FNAEG, fichier policier des empreintes génétiques, initialement conçu pour ne ficher que les seuls criminels sexuels, est passé, en 10 ans, de 3 224 personnes fichées à ... plus de 2 millions.
En 2002, 65% des personnes fichées y étaient enregistrées en tant que "personnes condamnées" (leur empreinte génétique sera (...)
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L’ADN d’un Français sur six est fiché - 21 février 2013
Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n’est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichés, mais de cinq fois plus.
L’ADN de millions de Français est-il fiché sans que leurs heureux propriétaires en soient informés ? L’hypothèse fait froid dans le dos. Elle est un peu (...)
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Ma décennie Sarkozy "“ le premier quinquennat - 20 avril 2012
En 2008, à l’occasion de la parution de l’anthologie des Big Brother Awards -une ONG créée pour "récompenser" ceux qui s’illustrent en matière d’atteintes aux libertés, et à la vie privée, et dont je fus l’un des co-fondateurs-, intitulée "Les surveillants surveillés", j’avais documenté le cas Sarkozy, multirécidiviste des (...)
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Le « vrai » visage des « gens honnêtes » - 6 mars 2012
La proposition de loi sur la protection de l’identité, qui entraînera la création d’un de fichier de 60M de "gens honnêtes" et qui sera adoptée ce mardi 6 mars 2012 à l’Assemblée, dernier jour de la session parlementaire, permettra aussi de déployer des systèmes de reconnaissance biométrique faciale, alors même que Claude (...)
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Demain on fiche - 5 mars 2012
Demain, après plusieurs mois de débats, l’Assemblée nationale votera le texte créant "Le Fichier des gens honnêtes". Un fichier officiellement destiné à lutter contre l’usurpation d’identité... Mais qui, dans les faits, autorisera de ficher l’ensemble de la population française. Retour, en dix questions, sur une inexorable (...)
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La pétition « Sauvons la vie privée ! » s’oppose au fichage informatique - 22 février 2012
Une pétition contre le « fichage informatique » a été lancée aujourd’hui par 27 organisations, partis et syndicats, pour réclamer « un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles ».
« En 2012, sauvons la vie privée ! », proclame le texte qui énumère les domaines où, dit-il, « chacun d’entre nous (...)
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Les gens honnêtes résistent à leur fichier - 20 février 2012
À en croire l’agenda institutionnel, le fichage des "gens honnêtes" semble figurer au nombre des urgences absolues. La proposition de loi est examinée par le Sénat ce mardi. Le gouvernement pousse des quatre fers pour que soit adopté ce projet de fichier avant les prochaines échéances électorales.
Le gouvernement fait (...)
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Guéguerre au Parlement pour ficher les gens honnêtes - 17 janvier 2012
Le projet de ficher 60 millions de "gens honnêtes" oppose sénateurs et députés. Depuis le 12 janvier dernier, ces derniers veulent en faire un fichier policier aux possibilités infinies. Un rien inquiétantes. Des sénateurs, y compris de la majorité, redoutent une dangereuse dérive liberticide.
Ficher 60 millions (...)
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Le fichier des « gens honnêtes » repasse à l’Assemblée - 13 décembre 2011
Les députés débattront, ce mardi 13 décembre en fin d’après-midi et dans la nuit, de la création du "fichier des gens honnêtes" (sic), du nom donné par le rapporteur (UMP) de la proposition de loi relative à la protection de l’identité. L’objectif affiché est de lutter contre l’usurpation d’identité, et donc de ficher l’état (...)
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Vers un fichier de reconnaissance faciale pour identifier les suspects - 13 août 2011
Le ministère de l’intérieur travaille à l’élaboration d’un nouveau fichier policier, cette fois axé sur la reconnaissance faciale. L’outil complète deux autres fichiers biométriques, le FAED (empreintes digitales) et le FNAEG (empreintes génétiques). La CNIL a été saisie du dossier par la Place Beauvau.
Le délicat équilibre (...)
