HADOPI
analyse
Hadopi : 30 % des adresses IP restent anonymes, mais plus pour longtemps - 16 mars 2021
Depuis ses origines, la Hadopi est confrontée à un problème : le développement du « nattage », soit la mutualisation d’une adresse IP entre plusieurs abonnés. Un bug juridique l’empêche en effet d’adresser ses avertissements. Cette lacune, qui a profité à certains abonnés Free notamment, est en passe d’être corrigée.
Rapport (...)
analyse
Hadopi, une victoire de façade ? - 23 mai 2020
Mise à jour, 20 mai 20h : Avec le recul de l’analyse juridique minutieuse – incompatible avec la pression de l’urgence médiatique – cette décision pourrait constituer une victoire nettement plus modeste.
La censure prononcée par le Conseil constitutionnel nous a conduit à penser, dans le feu de l’action, à une victoire (...)
analyse
Le Conseil constitutionnel censure un bout de la loi Hadopi, mais rien ne changera - 21 mai 2020
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une partie du droit de communication de la Hadopi. Celle qui lui permet d’identifier les abonnés derrière les adresses IP. Seulement, l’annulation est à effet différé. Entretemps, le gouvernement pourra donc corriger le tir. Une victoire à la Pyrrhus (...)
analyse
HADOPI est vaincue - 20 mai 2020
Le Conseil constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité transmise le 12 février 2020 par La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net (lire la décision). Il déclare contraire à la Constitution les pouvoirs que la loi a donné à la HADOPI pour identifier les personnes qui partagent (...)
analyse
« Les assistants vocaux, un univers impitoyable » - 12 mars 2020
Ce marché dominé par Amazon et Google et Apple, restreint les choix proposés aux consommateurs, risquant de favoriser les grands acteurs de chaque secteur, explique dans sa chronique, le journaliste du « Monde » Alexandre Piquard.
Chronique. Pour qui s’intéresse aux questions de concurrence dans la technologie, les (...)
analyse
Loi audiovisuelle : Aurore Bergé s’attaque à la neutralité du Net – La Quadrature du Net - 6 mars 2020
La commission culture de l’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi audiovisuelle. Cette loi est particulièrement large et dense : nous reviendrons petit à petit sur chaque point plus tard (nous avons déjà annoncé notre intention de détruire la HADOPI dans ce contexte).
Le vote d’hier a (...)
plainte
Tremble, HADOPI ! – La Quadrature du Net - 25 février 2020
Le 12 février dernier, le Conseil d’État a accepté notre demande de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur la constitutionnalité des pouvoirs de la HADOPI. Cette question porte sur le pouvoir donné à ses agents pour accéder aux données permettant d’identifier les internautes à partir de leur adresse IP. Ce (...)
analyse
La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d’auteur - 15 septembre 2019
Quoi de neuf dans le Copyright Madness ? Une affaire devant la CJUE qui risque de restreindre l’accès aux documents publics, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement sur les adresses IP qui fera peut-être trembler Hadopi.
Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une affaire devant la justice européenne (...)
analyse
Hadopi : une pluie d’avertissements suivie de rares condamnations - 15 juin 2019
Le gendarme français d’Internet a adressé 1,19 million de recommandations à des internautes indélicats. Des procédures qui n’ont finalement abouti qu’à 83 condamnations.
Pour son dixième anniversaire, la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a, jeudi 13 juin, dressé dans son (...)
analyse
Les enceintes connectées font peur"¦ à deux tiers des Français qui les utilisent - 29 mai 2019
61 % des utilisateurs d’enceintes connectées pensent qu’elles « constituent une menace pour leur vie privée », rapporte une étude du CSA et de l’Hadopi de 2019. Un paradoxe qui montre l’ambivalence du marché français encore balbutiant.
Les Français sont-ils réfractaires aux enceintes connectées ? C’est ce que laisse penser (...)
analyse
Franck Riester : l’ancien rapporteur de la loi Hadopi devient ministre de la Culture - 16 octobre 2018
Françoise Nyssen a quitté le ministère de la Culture. Pour la remplacer, le gouvernement a fait le choix du député Franck Riester. Le parlementaire a notamment été l’ancien rapporteur de la loi Hadopi et a siégé au collège de la Haute Autorité pendant six ans.
Le remaniement gouvernemental, survenu le mardi 16 octobre, a (...)
analyse
Hadopi : 10 millions d’avertissements, 101 contraventions, une efficacité toujours en doute - 16 août 2018
Selon les derniers chiffres de la riposte graduée, l’univers d’Hadopi a dépassé la barre des 100 condamnations pour défaut de sécurisation. Le chiffre peut sembler ridicule, alors que plus de 10 millions d’avertissements ont été adressés, mais la maison l’a systématiquement présenté comme le témoignage de son efficacité (...)
information
Hadopi : combien les FAI vont toucher pour l’identification des IP - 29 mars 2017
Au Journal officiel a été publiée la grille tarifaire à laquelle peuvent prétendre les fournisseurs d’accès contactés par la Hadopi pour identifier les adresses IP. Un texte attendu depuis 2009.
Les Bouygues, SFR et autres Orange ou Free savent désormais à combien ils pourront prétendre lorsqu’ils identifieront les (...)
analyse
Les Exégètes accentuent leur pression sur l’obligation de rétention des données - 23 mai 2016
La pression s’accentue aux portes du gouvernement sur la question de la rétention des données. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs viennent d’adresser un nouveau mémoire pour s’attaquer à ce sujet sensible, et espérer un encadrement digne de ce nom.
Fin (...)
plainte
Licencié suite à des avertissements Hadopi, un employé obtient gain de cause devant la justice - 1er février 2016
Licencié fin 2013 pour avoir téléchargé illégalement des fichiers sur son lieu de travail, agitant ainsi les radars en amont de la Hadopi, un agent de sécurité a finalement obtenu gain de cause le 20 janvier dernier devant la cour d’appel de Poitiers. Explications.
Peut-on mettre à la porte un salarié qui pirate des (...)
information
Record d’emails d’avertissement pour la Hadopi au mois de mars - 20 avril 2015
Après une courte accalmie, la Hadopi se remet à envoyer des emails d’avertissement à tour de bras. L’institution a expédié le mois dernier près de 160 000 notifications, un record (voir le détail des chiffres en PDF).
Au total, au cours du mois de mars, ce sont 159 500 premiers avertissements qui ont été adressés aux (...)
analyse
Sept lois en dix ans pour encadrer le Web français - 15 avril 2015
« Internet, zone de non droit », l’idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative.
Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l’Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de (...)
plainte
HADOPI : une internaute condamnée, l’Etat complice de la négligence - 8 octobre 2014
Le tribunal de grande instance de Lille a condamné une internaute dont l’accès à internet avait été utilisé à plusieurs reprises depuis 2011 pour partager des oeuvres sur le réseau P2P eMule. Mais elle assure qu’elle ne savait pas comment sécuriser son accès à internet, ce que l’Hadopi refuse de faire dans les termes imposés (...)
analyse
Rapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la protection du droit d’auteur - 15 mai 2014
Régulièrement reportée depuis le mois de janvier, la remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne » à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a eu lieu lundi. Comme le laissaient craindre les prises de position des responsables de la Haute autorité et le (...)
analyse
Rapport MIQ : le vrai visage du SOPA à la française - 12 mai 2014
Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Son contenu conforte les craintes exprimées par la société civile, puisqu’il propose (...)
