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analyse
Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste - 24 avril 2021
Après la lettre commune européenne, nous signons, avec 11 associations et organisations françaises, une lettre adressée aux parlementaires français de l’Union européenne pour leur demander de rejeter le règlement de censure terroriste sur lequel ils sont appelés à voter le 28 avril prochain.
Nous y soulignons non seulement (...)
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Loi sécurité globale adoptée : résumons - 17 avril 2021
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat).
La prochaine étape sera l’examen de la (...)
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GendNotes : entre flicage inavoué et mauvaise foi - 26 mars 2021
Il y a plus d’un an, le gouvernement autorisait par décret la gendarmerie à utiliser une application de prise de notes sur téléphone mobile intitulée GendNotes. Nous avions déposé un recours contre ce décret devant le Conseil d’État l’année dernière et venons tout juste de recevoir la défense du ministère de l’intérieur. Mais, (...)
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Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse - 20 mars 2021
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée (...)
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Une vidéosurveillance peut en cacher une autre - 12 mars 2021
Ce serait enfoncer une porte ouverte que de dire que la vidéosurveillance est partout. Alors que la Cour des comptes critique l’absence totale d’efficacité de ces dispositifs, celle-ci est sans cesse promue comme une solution magique à des problèmes que l’on ne veut pas regarder en face. Pourtant, derrière l’effrayante (...)
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Technopolice : les bailleurs sociaux en première ligne - 12 mars 2021
On sait que les quartiers les plus défavorisés sont des lieux privilégiés d’expérimentation de la technopolice et de la répression policière. Caméras-piétons, LBD, drones : autant d’exemples de techniques largement déployées sur les populations les plus précaires avant d’être généralisées.
Le rapport annuel 2021 de (...)
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Sécurité Globale : la droite appelle à la reconnaissance faciale - 2 mars 2021
Demain 3 mars, la commission des lois du Sénat examinera la loi Sécurité Globale, déjà adoptée en novembre par l’Assemblée nationale (relire notre réaction). Alors que le texte était déjà largement contraire à la Constitution et au droit européen (relire notre analyse), les sénateurs et sénatrices de droite et du centre (...)
plainte
Partage de données : les services de renseignement violent la Constitution - 1er mars 2021
La Quadrature du Net vient de demander au Conseil d’État de saisir le Conseil constitutionnel d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre une disposition de la loi renseignement, l’article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure. Comme le révélait le journal Le Monde il y a près de deux ans, un (...)
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La technopolice aux frontières - 22 février 2021
Comment le business de la sécurité et de la surveillance au sein de l’Union européenne, en plus de bafouer des droits fondamentaux, utilise les personnes exilées comme laboratoire de recherche, et ce sur des fonds publics européens.
On a beaucoup parlé ici ces derniers mois de surveillance des manifestations ou de (...)
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Sécurité globale : nos arguments juridiques - 16 février 2021
L’année 2020 s’était finie en apothéose : après une série de manifestations prodigieuses contre la loi sécurité globale, alors adoptée par l’Assemblée nationale, nous obtenions une victoire décisive devant le Conseil d’État contre les drones. Si le début de l’année 2021 est douloureux, entre un hiver sanitaire qui n’en finit (...)
analyse
PPL Sécurité globale : la CNIL au secours de l’État policier - 3 février 2021
La CNIL vient de rendre son avis sur les drones et caméras de la PPL Sécurité globale. L’époque où la CNIL prétendait se faire l’écho des inquiétudes populaires est bien morte et oubliée. Dans un triste spectacle d’équilibriste déserteur, elle parvient à contourner toutes les questions juridiques qui auraient pu remettre en (...)
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Règlement terroriste : le Parlement européen doit s’opposer à la censure sécuritaire - 8 janvier 2021
Lundi 11 janvier, la commission LIBE (pour Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen va voter sur le règlement dit « antiterroriste ».
Ce texte (disponible ici en anglais, version non consolidée) vise à soumettre l’ensemble des acteurs de l’Internet à des obligations (...)
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Décrets PASP : première bataille perdue contre le fichage massif des militants politiques - 7 janvier 2021
Le 4 janvier 2020, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés en urgence par plusieurs associations (et dans lesquels nous étions intervenus) contre les trois décrets PASP, GIPASP et EASP (plus d’explications ici).
Le fichage massif des militantes et militants politiques, de leur entourage, de leurs opinions (...)
analyse
Technopolice, villes et vies sous surveillance - 5 janvier 2021
Depuis plusieurs années, des projets de « Smart Cities » se développent en France, prétendant se fonder sur les nouvelles technologies du « Big Data » et de l’« Intelligence Artificielle » pour améliorer notre quotidien urbain. Derrière ce vernis de ces villes soi-disant « intelligentes », se cachent des dispositifs souvent (...)
plainte
Interdiction des drones : victoire totale contre le gouvernement - 22 décembre 2020
Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute juridiction administrative est particulièrement virulente contre l’utilisation de drones en (...)
plainte
« Safe City » de Marseille : on retourne à l’attaque - 10 décembre 2020
Nous repartons à l’attaque contre la « Safe City » de Marseille. Le projet de vidéosurveillance automatisée, que nous avions déjà essayé d’attaquer sans succès en janvier dernier, est en effet toujours d’actualité, et ce malgré le changement de majorité à la mairie et les critiques de la CNIL. Nous déposons donc un nouveau (...)
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Décrets PASP : fichage massif des militants politiques - 9 décembre 2020
Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (ici, ici et là). Ils permettront le fichage massif (...)
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Les ordres du sommet : Le programme de l’UE pour démanteler le chiffrement de bout en bout - 23 novembre 2020
Ceci est une republication en français de l’article de l’EFF « Orders from the Top : The EU’s Timetable for Dismantling End-to-End Encryption »
Aux États-Unis, ces derniers mois, un flux continu de propositions de lois, incitées et encouragées par le discours du FBI et du Département de la Justice, est venu prôner un « (...)
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La Technopolice, moteur de la « sécurité globale » - 20 novembre 2020
L’article 24 de la loi Sécurité Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.
Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée (...)
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Fichage policier : recours contre le détournement du fichier du « Système de contrôle automatisé » - 10 novembre 2020
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’État contre l’extension du fichier du Système de contrôle automatisé (SCA). Depuis avril, ce fichier permet de conserver pendant 5 à 10 ans les informations relatives à une contravention ou un délit conduisant au paiement d’une amende forfaitaire. Nous attaquons cet (...)
