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LPM


plainte
Cybersécurité : nous attaquons la surveillance de masse - 28 février 2019
Nous venons de saisir le Conseil d’État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d’un fournisseur d’accès associatif, Franciliens.net, et de la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) . Pour la première fois, le droit français a autorisé le gouvernement à analyser de façon automatisée le (...)

analyse
« La République sur écoute » : enquête sur une surveillance de masse - 9 octobre 2015
Fadettes, métadonnées, algorithme, boîte noire, IMSI-catchers, signal faible"¦ Ces termes racontent bien plus qu’une révolution technologique : un projet politique de mise sous surveillance des citoyens ou de monitoring de toute une population. Pour l’expliquer, Mediapart publie La République sur écoute, chroniques d’une (...)

analyse
Netzpolitik, le scandale allemand qui va bientôt arriver en France - 6 août 2015
Une enquête pour trahison a visé deux blogueurs qui avaient révélé les projets de surveillance massive d’un service de renseignement fédéral. On croyait l’Allemagne plus robuste que les autres démocraties, face au grignotage des libertés fondamentales à la faveur de la lutte antiterroriste. Il n’en est rien. Le ministre (...)

analyse
Justice prédictive et surveillance globale : demain tous suspects ? - 30 mars 2015
La future loi sur le renseignement qui légalise la surveillance de masse sous couvert de guerre contre le terrorisme a fait les choux gras de la presse dominante. Mais cette énième loi liberticide qui suit de près la loi sur le terrorisme de novembre dernier, la loi sur la géolocalisation de mars 2014 et la loi de (...)

analyse
Loi renseignement : la France veut rattraper son retard sur la NSA - 23 mars 2015
Le nouveau projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres prétend « légaliser » certaines pratiques des services tout en les encadrant. Internet est à nouveau ciblé. C’est la troisième loi destinée à lutter contre le terrorisme sous François Hollande. Certains dénoncent déjà un « Patriot Act » à la (...)

analyse
"Google en sait beaucoup plus sur nous que nous-mêmes" - 21 mars 2015
Que reste-t-il de nos vies privées quand nos portables, nos e-mails, les moteurs de recherche nous rendent « traçables » ? Alexandre Valenti, auteur de « Citoyens sous surveillance », diffusé sur Arte, dénonce l’ampleur de ce « flicage ». TéléObs. "“ Pourquoi vous êtes-vous intéressé à ce sujet ? Alexandre Valenti. "“ Il y a (...)

plainte
Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d’État - 19 février 2015
Aux côtés des fournisseurs d’accès associatifs de la fédération FFDN, La Quadrature du Net vient de déposer devant le Conseil d’État un recours contre le décret d’application de la Loi de programmation militaire (LPM) sur l’accès administratif aux données de connexion. À travers cette action contentieuse qui s’appuie sur une (...)

analyse
Internet, une zone de non-droit ? La bonne blague - 16 janvier 2015
Après les attaques contre Charlie Hebdo et un magasin juif, la surveillance d’Internet est remise sur le tapis par les politiques. Mais il existe déjà de multiples outils contre l’apologie du terrorisme. Après le choc des attaques contre Charlie Hebdo puis l’amorce de la réflexion sur les actions à mener collectivement, (...)

analyse
Il paraît que la Loi de programmation militaire vous protège"¦ - 1er janvier 2015
Mais pourquoi t’inquiéter, internaute ? La France ne fait pas d’écoutes massives, promis, juré, craché, si je mens, je vais accéder à un poste bien sympatoche en enfer, parole de spécialiste de la surveillance. C’est en tout cas ce que martèlent des gens comme Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois, mais (...)

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Surveillance du net : la mainmise de l’État sur vos télécommunications - 30 décembre 2014
Le gouvernement vient de prendre, ce 24 décembre, le décret d’application (au 1er Janvier 2015) de la trop fameuse « loi de programmation militaire » et de son article 20 qui autorise un certain nombre de services publics à accéder à l’ensemble de vos flux et données hors de tout contrôle d’un juge. La passivité des (...)

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L’accès des services de renseignement aux données de connexion : Big Brother à la française ? - 28 décembre 2014
Surveillance du net : le très attendu décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire vient d’être publié. Analyse. Nul n’ignore que les textes réglementaires les plus sensibles sont publiés au Journal officiel le week-end du 15 août ou le jour de Noël, au moment où les citoyens ont d’autres (...)

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Surveillance des internautes : "un décret qui sent le sapin" - 28 décembre 2014
Matignon a publié mercredi 24 décembre le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire (LPM) qui prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux. (...)

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Contre la surveillance de masse : Pour une société de la parole - 28 octobre 2014
James Dunne a travaillé pour l’entreprise au statut Confidentiel Défense, Qosmos, pendant 7 ans, en tant que Responsable de la Documentation Technique au sein de son département Recherche & Développement. Arrêté définitivement en avril 2012 pour « dépression réactionnelle », James Dunne a été licencié en décembre 2012 (...)

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Surveillance : un rapport de l’ONU accable les états - 19 juillet 2014
Réagissant aux scandales à répétition depuis les débuts de l’affaire Snowden, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme a dévoilé mercredi un rapport dans lequel il condamne avec force les programmes de surveillance massive mis en oeuvre par les états, et le rôle des entreprises privées. La (...)

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Ecoutes : François Hollande change le président de la CNCIS - 27 juin 2014
François Hollande a nommé Jean-Marie Delarue à la tête de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, après la démission de Hervé Pelletier. Dans son dernier rapport, il avait dénoncé l’absence de moyens pour effectuer correctement le contrôle de légalité des collectes de données sur les réseaux des (...)

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De l’impact de l’affaire Snowden sur la surveillance numérique en France : une harmonisation en cours du cadre juridique - 4 juin 2014
Les révélations d’Edward Snowden, à l’été 2013, sur les programmes de cyberespionnage de la National Security Agency (NSA), ont suscité de vives réactions de la part de certains Etats ou organisations internationales qui en étaient la cible (voir REM, n°28, p.66). Le président de la République François Hollande avait demandé (...)

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Dis, Reflets, pourquoi c’est dangereux le DPI ? Tu me fais un dessin ? - 28 mai 2014
Certains pensent que Reflets fait une fixette sur le Deep Packet Inspection, cette technologie permettant de mettre sur écoute tout un pays d’un coup de baguette magique et que le France vend si bien à des dictatures et des Etats policiers. C’est possible. Mais il y a une raison à cela. Amesys a bêta-testé son outil en (...)

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Surveillance : la Cnil dénonce l’argument "simpliste" de Valls et Sarkozy - 19 mai 2014
Le gendarme de la vie privée sonne la charge contre "l’argument sans cesse ressassé du rien à se reprocher, rien à cacher" invoqué pour surveiller les citoyens. La présentation du rapport d’activité 2013 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ce lundi, a été l’occasion pour sa présidente au (...)

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Géolocalisation : les députés doivent corriger la loi de programmation militaire - 29 janvier 2014
À l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la géolocalisation par la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés Sergio Coronado et Lionel Tardy proposent de revenir sur certains points de l’article 20 de la loi de programmation militaire. La Quadrature du Net appelle l’ensemble des parlementaires à (...)

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La surveillance des réseaux étendue au-delà du cadre anti-terroriste - 10 janvier 2014
Mardi 10 décembre, le Sénat adoptait en deuxième lecture la possibilité d’étendre la Loi de Programmation Militaire (LPM) à l’ensemble des citoyens français. Inquiétudes et mécontentement commençaient alors à poindre parmi les acteurs du numérique, relayées par quelques médias. Maintenant que la loi controversée est promulguée, (...)