LoisurleRenseignement-France
analyse
Projet de loi renseignement : un toilettage plutôt qu’une refonte du texte de 2015 - 15 avril 2021
Le nouveau projet qui devrait être débattu, fin mai-début juin, à l’Assemblée, introduit des nouvelles techniques qui pourraient faire débat.
Six ans après le vote de sa première loi sur le renseignement, la France risque de conserver son bonnet d’âne des principales démocraties en matière de contrôle d’une activité qui (...)
analyse
Lois sur le renseignement : quel avenir pour les « boîtes noires » ? - 30 septembre 2020
Alors que le gouvernement promet un nouveau projet de loi consacré à la sécurité intérieure, les huit députés et sénateurs en charge du contrôle parlementaire de la surveillance esquissent des pistes, souvent à l’écoute des services, pour une « actualisation » des lois de 2015.
Il est, en matière sécuritaire, un phénomène (...)
plainte
Nous attaquons la reconnaissance faciale dans le TAJ - 7 août 2020
Nous venons de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre les dispositions du code de procédure pénale qui autorisent la police à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier les personnes fichées dans le TAJ (pour « Traitement des Antécédents Judiciaires »). Ce fichier comporte 19 millions de fiches et plus (...)
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Contre le COVID-19, la géolocalisation déjà autorisée – La Quadrature du Net - 19 mars 2020
Face au COVID-19, de nombreux États annoncent leur intention de recueillir massivement des données de géolocalisation auprès des opérateurs de communication. En Chine, aux États-Unis, en Italie, en Israël, en Corée du Sud, en Belgique. En dépit d’un amendement scélérat proposé par l’opposition, une telle ambition est pour (...)
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Vidéosurveillance automatisée : on ne pourra plus faire un pet de travers - CQFD, mensuel de critique et d’expérimentation sociales - 16 février 2020
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal » détecté par ses caméras de vidéosurveillance. Alors que la phase de test a déjà commencé, deux associations de défense des libertés tentent de faire interdire ce projet (...)
plainte
Advocate General’s Opinion : national security mass retention regimes are incompatible with EU Law | PI - 16 janvier 2020
Wednesday, January 15, 2020
Today Advocate General (AG) Campos Sánchez-Bordona of the Court of Justice of the European Union (CJEU), issued his opinions (C-623/17, C-511/18 and C-512/18 and C-520/18) on how he believes the Court should rule on vital questions relating to the conditions under which security and (...)
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Recours contre le renseignement : compte-rendu de notre audience devant la Cour de Justice de l’Union européenne - 16 octobre 2019
Les 9 et 10 septembre, La Quadrature était aux côtés de Privacy International, FDN, FFDN, igwan.net, et le Center for Democracy & Technology (CDT) pour plaider devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), contre le régime français de conservation généralisée des données de connexion et loi Renseignement. (...)
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Renseignement : la surveillance par boite noire a débuté - 15 novembre 2017
À l’occasion d’une conférence organisée par le Grenoble Alpes Data Institute, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement a indiqué que le dispositif des boites noires était activé depuis début octobre.
« Le contrôle du renseignement : comment concilier surveillance et respect des (...)
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Loi Renseignement : les boîtes noires sont désormais actives - 14 novembre 2017
Le président de la CNCTR, qui doit contrôler l’usage des boîtes noires par les services de renseignement, a déclaré que celles-ci étaient actives depuis un mois maintenant.
L’information a été lâchée ce mardi 14 novembre par Francis Delon, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (...)
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Renseignement : des boites noires déjà activées à l’échelle internationale - 29 août 2017
Les boites noires, ces outils destinées à détecter une menace terroriste, ne sont toujours pas activées en France. À l’échelle internationale, la situation est cependant toute autre : des traitements automatisés sont déjà bien mis en œuvre sur les données non rattachables au territoire national.
L’article L851-3 du Code de (...)
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Gérard Collomb : déclarer ses identifiants « ne servira pas à la surveillance des conversations » - 10 juillet 2017
Dans le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », un régime de surveillance individuel obligera notamment les personnes soupçonnées de lien avec le terrorisme à fournir leurs identifiants électroniques. Au Sénat, le ministère de l’Intérieur a voulu rassurer.
En lieu et place de (...)
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Les outils de surveillance de Marine Le Pen ou d’Emmanuel Macron, élu(e) président(e) - 2 mai 2017
C’est dans moins d’une semaine que l’on connaîtra le nom du futur locataire de l’Élysée : Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. Les électeurs s’exprimeront démocratiquement dans les urnes dimanche. Une excellente occasion pour revenir sur les pouvoirs de surveillance qui résideront dans ces nouvelles mains.
« La meilleure (...)
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La surveillance de masse fonctionne-t-elle ? Rien ou presque ne le prouve - 13 mars 2017
Céder une partie de ses droits et libertés en acceptant la surveillance de masse est-il un compromis acceptable ? Ce n’est même pas sûr selon le rapporteur spécial de l’ONU, pour qui les lois sont avant tout "fondées sur la psychologie de la peur".
"La sécurité est la première des libertés" déclarait à l’Assemblée en 2015 (...)
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« Au moins, dans un système totalitaire, on sait à quoi on a affaire » - 21 novembre 2016
La loi sur le renseignement prévoit des algorithmes pour détecter les comportement suspects. Une « idéologie du big data » qui risque de nous pousser à nous autocensurer, prévient la chercheuse Antoinette Rouvroy.
Antoinette Rouvroy est l’une des premières intellectuelles à s’être penchée sur la question du pouvoir et des (...)
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Pour en finir avec la « surveillance de masse » - 14 septembre 2016
La loi renseignement, adoptée dans la foulée des révélations Snowden sur la « surveillance de masse« , a été présentée par ses opposants comme permettant « une interception de l’ensemble des données des citoyens français en temps réel sur Internet« . La DGSE espionne-t-elle tous les Français ? En a-t-elle le droit, les moyens (...)
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Les données de connexions accessibles aux services du renseignement - 1er février 2016
Au Journal officiel, ce week-end, a été publié l’un des tout derniers décrets d’application de la loi sur le renseignement. Il touche au cœur de la mécanique de surveillance, en dressant la liste des données techniques de connexion accessibles aux services de surveillance.
Ce décret confie d’abord un rôle pivot au groupe (...)
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Surveillance numérique, un regard technique - 23 janvier 2016
Avant les morts de novembre et l’instauration de l’état d’urgence, bien avant les modifications de la constitution française vers des objectifs sécuritaires, la France s’était déjà dotée d’une loi, la loi relative au renseignement qui promulgue tout un ensemble de mesures de surveillance et d’outils de renseignement pour les (...)
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Surveillance : modification secrète du fichier secret FSPRT - 2 novembre 2015
Le gouvernement a signalé au Journal Officiel qu’il avait modifié un décret autorisant la création du fichier de données personnelles « FSPRT », sur lequel on ne sait presque rien, si ce n’est qu’il doit faciliter le suivi des personnes surveillées, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le (...)
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Surveillance : les eurodéputés socialistes français auraient-ils quelque chose à cacher ? - 30 octobre 2015
Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd’hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été caviardé sous la pression interne des eurodéputés socialistes français, qui ont réussi à faire rejeter toute (...)
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« La République sur écoute » : enquête sur une surveillance de masse - 9 octobre 2015
Fadettes, métadonnées, algorithme, boîte noire, IMSI-catchers, signal faible"¦ Ces termes racontent bien plus qu’une révolution technologique : un projet politique de mise sous surveillance des citoyens ou de monitoring de toute une population. Pour l’expliquer, Mediapart publie La République sur écoute, chroniques d’une (...)
