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Loi Sécurité globale : « la technologie permet la surveillance généralisée » - 18 avril 2021
La loi Sécurité globale actuellement débattue par les parlementaires permettrait, si elle est adoptée en l’état, de faire un grand bond en avant vers une surveillance de masse généralisée. Au cœur de ce dispositif, l’utilisation de la reconnaissance faciale. Bastien Le Querrec, juriste bénévole au sein de l’association La (...)
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Loi sécurité globale adoptée : résumons - 17 avril 2021
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat).
La prochaine étape sera l’examen de la (...)
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France’s police bill : surveillance for the long haul - 15 avril 2021
The French government seems not to be interested in tackling systemic police violence. Instead, one of the most defining features of Macron’s first term as France’s head of state lies in the fast-paced expansion of state surveillance powers. A case in point is Parliament’s impending adoption of the “Bill on Global (...)
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Outils de contrôle des populations, polices privées… les enjeux de la loi Sécurité globale - 22 mars 2021
Alors que le Sénat a commencé l’examen de la loi Sécurité globale, une émission de radio coanimée par Reporterre et Radio Parleur le 16 mars a mis en relief les enjeux de ce texte qui va multiplier les outils de contrôle des populations et ouvrir en grand la porte à la privatisation de la sécurité.
Le 16 mars, rassemblés (...)
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La loi Sécurité globale « mène à la dictature de la pensée » - 22 mars 2021
La mobilisation contre le projet de loi Sécurité globale a repris mardi 16 mars, en pleine discussion du texte au Sénat. Mais face à une majorité de droite largement acquise au projet, les sénateurs de gauche n’auront qu’une bien faible marge de manœuvre.
Ils ont bravé la pluie, la crainte du Covid et la morosité (...)
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Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse - 20 mars 2021
Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure accélérée, la prochaine étape sera directement en commission mixte paritaire, peut-être dès le début du mois d’avril. Au vu de la version du texte votée (...)
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Sécurité Globale : la droite appelle à la reconnaissance faciale - 2 mars 2021
Demain 3 mars, la commission des lois du Sénat examinera la loi Sécurité Globale, déjà adoptée en novembre par l’Assemblée nationale (relire notre réaction). Alors que le texte était déjà largement contraire à la Constitution et au droit européen (relire notre analyse), les sénateurs et sénatrices de droite et du centre (...)
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Le « nécessaire état des lieux » du fichage en France - 18 février 2021
Alors que les questions de protection de la vie privée reviennent sur le devant de la scène en France, avec notamment la proposition de loi relative à la sécurité globale, le Sénat a discuté du sujet la semaine dernière en proposant une séance portant sur le « nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays ». (...)
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Sécurité globale : nos arguments juridiques - 16 février 2021
L’année 2020 s’était finie en apothéose : après une série de manifestations prodigieuses contre la loi sécurité globale, alors adoptée par l’Assemblée nationale, nous obtenions une victoire décisive devant le Conseil d’État contre les drones. Si le début de l’année 2021 est douloureux, entre un hiver sanitaire qui n’en finit (...)
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Le réquisitoire de la CNIL contre le recours aux drones prévu par la loi « sécurité globale » - 3 février 2021
La présidente de la Commission nationale informatique et libertés s’inquiète notamment d’un encadrement juridique insuffisamment protecteur.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ne s’en cache pas. Elle considère qu’en l’état actuel des choses le recours aux drones par les forces de l’ordre présente un (...)
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La CNIL étrille la proposition de loi sur la Sécurité Globale - 3 février 2021
Saisie par la commission des lois du Sénat, la CNIL rend public son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Autant dire que les critiques de l’autorité indépendante sont multiples à l’égard du texte porté par la majorité LREM.
La CNIL avait été délaissée jusqu’à présent, les députés ayant adopté la (...)
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Sécurité globale : de multiples risques selon la Commissaire aux droits de l’Homme - 18 janvier 2021
Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, vient d’adresser un courrier à la commission des lois du Sénat. Elle épingle la proposition de loi relative à la sécurité globale. Un texte bientôt examiné au sein de la chambre haute, et qui ne se limite pas à l’article 24.
À l’occasion de ce (...)
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Sylvain Louvet et Ludovic Gaillard, prix Albert-Londres 2020 : “Avec la loi Sécurité globale, on franchit encore un cap dans la surveillance” - 12 janvier 2021
Les auteurs du documentaire “Tous surveillés, 7 milliards de suspects” ont été récompensés du prix Albert-Londres de l’audiovisuel ce 5 décembre. Une enquête remarquable sur les techniques de surveillance de masse et leurs dérives, à voir d’urgence sur Télérama.fr.
Cette année encore le prix Albert-Londres de l’audiovisuel (...)
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« Sécurité globale » : une vision totalisante de la sécurité - 7 décembre 2020
Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres.
« La sécurité des (...)
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Des manifestations contre la loi « sécurité globale » ont eu lieu dans toute la France - 21 novembre 2020
Des milliers de manifestants ont rempli la place du Trocadéro, à Paris, samedi 21 novembre après-midi, dans la plus grande manifestation qui se soit produite pendant le confinement. Ils étaient 25.000, selon le Collectif Stop loi sécurité globale. A l’appel de nombreuses organisations de journalistes et de droits de (...)
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Rassemblements contre la loi sur la sécurité globale, en France - 21 novembre 2020
Samedi 21 novembre :
Marseille : 14 h Vieux port ; Lille : 11 h place de la République ; Montpellier : 11 h Commissariat central (Melgueil) ; Rouen : 14 h 30 Palais de Justice ; Niort : 10 h 30 devant la Mairie ; Brest : 14 h place de la Liberté ; Lorient : 15 h place Aristide Briand ; Rennes : 11 h place de la (...)
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PPL « Sécurité Globale » : la police te surveille jusque dans ton immeuble - 20 novembre 2020
Avec La Quadrature du Net, nous alertons depuis le dépôt de ce texte sur trois articles particuliers de la PPL dite « Sécurité Globale » (mais que nous aurions pu appeler PPL « Technopolice », tant ses dispositions veulent autoriser ce contre quoi nous luttons avec la campagne Technopolice). En effet, si l’attention s’est (...)
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La Technopolice, moteur de la « sécurité globale » - 20 novembre 2020
L’article 24 de la loi Sécurité Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.
Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée (...)
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La loi de « sécurité globale », le dossier de Reporterre - 18 novembre 2020
Interdiction de diffuser des images de policiers, drones, reconnaissance faciale, pouvoirs accrus des policiers municipaux et des agents de sécurité… Les députés examinent, à partir du mardi 17 novembre, la proposition de loi sur la sécurité globale portée par la République en marche. Voici les articles que Reporterre a (...)
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Loi « sécurité globale » : un patchwork sécuritaire examiné à l’Assemblée - 17 novembre 2020
Le texte des députés LREM, défendu à partir de mardi à l’Assemblée, comporte de multiples mesures en plus du floutage des policiers : généralisation des caméras-piétons et des drones, accès de la police à la vidéosurveillance des halls d’immeuble, pouvoirs renforcés pour la police municipale… Décryptage.
Le projet de loi (...)
