Net Users’ Rights Protection Association (NURPA)
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La conservation des données de connexion invalidée en Belgique ! - 11 juin 2015
La cour constitutionnelle de Belgique a invalidé jeudi la loi qui faisait obligation aux FAI et opérateurs téléphoniques de conserver les données de connexion de leurs clients. La justice suprême rejoint ainsi un mouvement enclenché par la censure de la directive de 2006 par la Cour de justice de l’Union européenne.
La (...)
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La Cour constitutionnelle annule la loi sur la conservation des données de communication - 11 juin 2015
Dans le cadre de deux recours en annulation introduits indépendamment, la Cour constitutionnelle a statué aujourd’hui contre la conservation généralisée des métadonnées de communication. Cette décision s’inscrit dans la droite ligne d’un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalidant la directive à (...)
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Stop Data Retention in Belgium - 27 février 2014
Fin 2013, la Belgique a adopté une loi contraignant les fournisseurs de service de communication à conserver une série d’informations sur les comportements quotidiens de leurs utilisateurs. Ces utilisateurs, c’est vous, nous, les médecins, avocats, journalistes, élus... chaque citoyen belge. Désormais, les fournisseurs (...)
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SNCB Europe data leak involves more than one million customers - 1er janvier 2013
For several weeks, personal details of more than one million customers of the train company SNCB Europe were available on-line. Although the exact search terms that lead to the original disclosure are unknown, these data were indeed accessible via a simple query in a search engine.
On 22 December, a user of the (...)
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La SNCB Europe divulgue les données personnelles de plus d’un million d’usagers - 23 décembre 2012
Pendant plusieurs semaines, les données personnelles de million de clients de la SNCB Europe étaient librement accessibles sur Internet. Si l’on ignore les termes exacts de la requête effectuée par l’internaute à l’origine de la divulgation, les données étaient bel et bien accessibles via une simple requête dans un moteur (...)
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ACTA : dernière ligne droite vers un rejet de l’accord - 21 juin 2012
Aujourd’hui, les membres de la commission parlementaire INTA étaient amenés à voter trois amendements 1 modifiant la conclusion du rapport du socialiste britannique David Martin concernant l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Deux d’entre eux (finalement retirés) transformaient la recommandation de rejet en une (...)
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Manifestations contre ACTA partout en France le samedi 9 juin - 4 juin 2012
Alors que la Commission européenne tente de gagner du temps, mais que des batailles sont remportées au Parlement européen, les opposants à l’ACTA continuent leur mobilisation et organisent samedi près d’une vingtaine de manifestations partout en France.
Pas question pour les opposants au texte de relâcher la pression. (...)
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ACTA : Open brief aan de Belgische Parlementariërs - 2 mai 2012
Datapanik.org, la Ligue des droits de l’Homme, de Liga voor Mensenrechten en NURPA hebben een open brief gestuurd naar alle leden van het federale parlement. Dit om hen te wijzen op de nefaste gevolgen van de Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) op onze grondrechten en fundamentele vrijheden. Ondergetekenden (...)
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ACTA : lettre ouverte aux parlementaires belges - 30 avril 2012
Datapanik.org, la Ligue des droits de l’Homme, la Liga voor Mensenrechten et la NURPA ont envoyé une lettre ouverte par courrier aux membres du Parlement fédéral afin de les sensibiliser aux conséquences néfastes que l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) aurait sur les libertés et droits fondamentaux. Les (...)
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La NURPA participera à la manifestation européenne contre ACTA le 9 juin - 19 avril 2012
La NURPA et de nombreux contributeurs se joindront aux manifestations contre ACTA, organisées à travers toute l’Europe 1, qui se dérouleront le samedi 9 juin 2012. Alors que la Commission européenne tente désespérément de repousser l’échéance du vote de l’ACTA, cet événement vise à rappeler aux membres du Parlement (...)
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La Belgique conservera-t-elle son rôle honteux de locomotive de l’ACTA en Europe ? - 14 février 2012
Désormais ouvert à la ratification en Europe, l’inacceptable traité ACTA entame son parcours législatif. Écoutant les inquiétudes légitimes de leurs populations, de leurs acteurs civils et économiques, la Pologne et la République tchèque ont décidé de geler sa ratification. Alors que l’Allemagne et la Lettonie ont annoncé (...)
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Les fournisseurs d’accès à Internet étendent la censure, sans base légale - 19 décembre 2011
Après BASE et tous les opérateurs virtuels utilisant ses infrastructures, c’est au tour de VOO et Numéricable de céder au chantage de la Belgian Anti-piracy Federation. Tandis que l’opérateur BASE prétend appliquer la décision de la cour d’Anvers dans le cas BAF contre Belgacom/Telenet - à laquelle il n’est pas pas soumis - (...)
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Des FAI bloquent The Pirate Bay et ses mirroirs sans ordre judiciaire - 19 décembre 2011
Plusieurs FAI en Belgique ont décidé de bloquer The Pirate Bay sans attendre de se le voir ordonner par la justice. L’un d’eux, Voo, a même précédé les demandes des ayants droit en bloquant de lui-même un nom de domaine alternatif qui n’avait pas été listé par la Fédération Anti-Piratage Belge.
Les FAI belges sont-ils si (...)
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BAF contre Telenet / Belgacom, les opérateurs devront bloquer The Pirate Bay - 4 octobre 2011
La cour d’appel d’Anvers a rendu hier sa décision dans le cas opposant la BAF aux fournisseurs d’accès à Internet Belgacom et Telenet. Les opérateurs devront mettre en place un blocage DNS de onze adresses associées au site The Pirate Bay endéans 14 jours sous peine d’amende. La cour a donc statué en opposition à la (...)
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The Pirate Bay bloqué en Belgique - 4 octobre 2011
Une dizaine d’adresses Web renvoyant à The Pirate Bay devront être bloquées par deux opérateurs belges, rapporte la Nurpa, association de protection des libertés en ligne. La cour d’appel d’Anvers a tranché, lundi 3 octobre, en faveur de la Belgian Anti-piracy Federation, qui regroupe des ayants droit, et oblige Belgacom (...)
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La HADOPI belge amputée de sa partie répressive - 16 mai 2011
La NURPA a été entendue hier par la Commission des Finances et des Affaires Économiques (COMFINECO) du Sénat de Belgique dans le cadre de l’examen des récentes propositons de loi de type « licence globale », déposée par le groupe Ecolo-Groen !, et « HADOPI » (1), issue du MR. Le Sénateur Richard Miller a profité de cette (...)
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Hadopi : la Belgique rejette la riposte graduée ! - 16 mai 2011
Les Belges ne goûteront finalement pas à la riposte graduée. Malgré ses problèmes de gouvernement, le pays a en effet commencé à débattre hier au Sénat sur deux propositions de loi totalement opposées, l’une sur une copie d’Hadopi, l’autre sur une licence globale.
Premier résultat, et non des moindres, le sénateur Richard (...)
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Réponse de la NURPA à la consultation de la Commission européenne relative à l’IPRED - 15 mai 2011
La NURPA a répondu à la consultation de la Commission européenne (1) relative à l’application de la directive 2004/48/CE sur la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle (2), mieux connue sous le nom « IPRED ». Dans sa contribution, le groupe citoyen souligne plusieurs points clés et demande à la Commission de (...)
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La Hadopi belge est enterrée, mais pas le filtrage - 13 mai 2011
Les parlementaires belges ont accepté de renoncer à tout projet de riposte graduée en Belgique. Mais l’adaptation de la loi Hadopi au plat pays ne fera pas l’impasse sur un accord de filtrage ou de bridage négocié entre les ayants droit et les FAI.
Cette fois c’est officiel. Il n’y aura pas de riposte graduée en (...)
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Le spectre de la riposte graduée s’éloigne à nouveau en Belgique - 28 mars 2011
L’Hadopi belge n’est pas née. La proposition de loi ravivée par des députés libéraux au début du mois a finalement été abandonnée par le Mouvement Réformateur, tout comme la proposition socialiste de bloquer l’accès aux sites pirates.
Dans un contexte politique où les parlementaires ont tout pouvoir législatif en l’absence (...)
