fiscalité
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Sommes-nous protégés des algorithmes qu’utilisent les administrations publiques ? - 21 mars 2021
Lorsque les algorithmes sont sur le devant de la scène médiatique, la lumière est souvent mise sur les conséquences de leur utilisation par le secteur privé, à l’image de ceux qui régissent les réseaux sociaux. Pourtant, parmi les algorithmes impactant nos vies, la généralisation des algorithmes d’aide à la prise de (...)
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Vie privée : Mathieu Michel annonce l’arrêt du projet de croisement des données des Belges - 12 mars 2021
Questionné à la Chambre, le secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée déclare qu’il a mis fin au projet « Putting data at the center », visant à croiser et regrouper les différentes données personnelles des citoyens et entreprises.
C’est à une batterie de cinq questions, toutes posées par des députés francophones, que (...)
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Vie privée : un projet sans contrôle de l’Etat pour « profiler » les Belges - 10 mars 2021
En roue libre, sans aucun mandat ni contrôle politique, l’ASBL informatique de l’Etat, pilotée par Frank Robben, a finalisé un outil permettant d’avoir une « vision globale sur les citoyens et les entreprises ». Comment ? En croisant toutes les données (santé, sociales, fiscales, justice…). Son nom : « Putting Data at the (...)
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E-commerce : 98% des vendeurs étrangers fraudent la TVA - 9 mars 2021
Selon un « rapport confidentiel » de l’Inspection générale des finances, la TVA fait l’objet d’une « fraude massive en France sur les plateformes de e-commerce », dont Amazon, même si la firme américaine n’est pas citée. Des signalements ont été faits auprès du Parquet national financier.
Consacré à la « sécurisation du (...)
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Lois souples vs algorithmes rigides - 8 mars 2021
Pour Marlies van Eck (@marliesEck), avocate et chercheuse à la Radboud Université (Pays-Bas), l’utilisation d’algorithmes pour détecter la fraude sociale suppose une forte interdépendance des systèmes entre eux, sans offrir de garanties suffisantes en cas de défaillances.
Couverture du livre The Algorithmic SocietyEn (...)
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Google répercute sur ses clients français la taxe sur le numérique - 5 mars 2021
Le groupe américain a mécontenté des annonceurs en expliquant qu’il augmenterait les prix de ses publicités de 2 % pour compenser le prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires voté en France en 2019.
Taxé, Google taxe ses clients… L’entreprise américaine a envoyé, mercredi 3 mars, un e-mail à ses clients français pour leur (...)
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Quand l’administration fiscale peut vous surveiller sur les réseaux sociaux - 3 mars 2021
Un décret vient d’être publié qui autorise les services fiscaux à exploiter les données publiées sur Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn… ou sur les plates-formes de vente en ligne.
Depuis 2017, Bercy utilise un outil automatisé de ciblage pour les contrôles fiscaux des particuliers, dénommé « ciblage de la fraude et (...)
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Maryland Becomes First State to Tax Big Tech’s Ad Revenue - 15 février 2021
Maryland decided to take a chunk of Big Tech’s advertising dollars on Friday, successfully passing legislation that would place a maximum tax of 10% on revenue from digital ads. Analysts estimate that the tax will generate about $250 million in its first year, money that the Maryland says will go to schools.
State (...)
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Présentation de l’édition française “Automating Society 2020” - 3 février 2021
Détection de la fraude fiscale à l’aide de l’intelligence artificielle. Déploiement de radars permettant de repérer les conducteurs qui téléphonent au volant. Automatisation à grande échelle des démarches de Pôle Emploi. Ce ne sont là que quelques exemples des nombreuses façons dont les systèmes de décision automatisés (...)
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Big Tech Critics Alarmed at Direction of Biden Antitrust Personnel - 19 janvier 2021
Renata Hesse, who has worked for Google and Amazon, is the leading candidate to run the Justice Department’s antitrust division.
A last-minute campaign by a coalition of groups working to check monopoly is being launched to stave off what they worry could be a series of calamitous antitrust appointments by (...)
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Géants du numérique : la fin du laisser-faire - 4 janvier 2021
Pour la première fois, les géants du numérique font face à la résistance des États. Grands bénéficiaires de la pandémie, leur puissance commence à inquiéter. Chine, États-Unis, Europe veulent s’appuyer sur les lois antitrust, longtemps délaissées, pour reprendre le contrôle. Mais est-ce suffisant ?
L’époque du laisser-faire (...)
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Facebook to close Irish holding companies at centre of tax dispute - 27 décembre 2020
Intellectual property to be repatriated to the US after tax authorities claimed it owed $9bn
Facebook is winding up Irish holding companies it has used to channel hundreds of billions of profits to avoid paying taxes in the US, the UK and hundreds of other countries.
The company’s main Irish subsidiary paid $101m (...)
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Should We Use Search History for Credit Scores ? IMF Says Yes - 19 décembre 2020
With more services than ever collecting your data, it’s easy to start asking why anyone should care about most of it. This is why. Because people start having ideas like this.
In a new blog post for the International Monetary Fund, four researchers presented their findings from a working paper that examines the (...)
plainte
What is robodebt ? When was it introduced and what did it do ? - 11 décembre 2020
There are many questions about the government’s controversial robodebt scheme. Let’s start with what it actually is.
Robodebt is the common name given to the Online Compliance Intervention, an automated debt recovery program that was introduced by the federal government in mid-2016.
The robodebt system was (...)
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Robodebt class action : Coalition agrees to pay $1.2bn to settle lawsuit - 11 décembre 2020
Some 400,000 Australians will share $112m in extra compensation, lawyers say
The Australian government has agreed to a $1.2bn settlement for a class action brought on behalf of hundreds of thousands of robodebt victims.
In a deal struck the day a federal court trial was set to begin, 400,000 people will share in (...)
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Elon Musk’s Big Government Grift - 10 décembre 2020
The Tesla mogul says he wants to be left alone. But he’s been living off the taxpayer’s dime for years.
The world’s second-richest man—and second-most irritating Twitter user, after the president—has moved to Texas. After months of complaining about Covid-19 shutdowns affecting his factories, while also predicting in (...)
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« Il faut faire payer Amazon » : devant Bercy, quelques manifestants contre le géant - 6 décembre 2020
Un petit groupe de manifestants s’est rassemblé en face du ministère de l’Économie et des Finances ce vendredi 4 décembre au matin pour une action contre la multinationale. Les organisatrices dénoncent la complaisance du gouvernement envers Amazon.
« Est-ce que tu as ton masque Stop Amazon ? », demande une militante à (...)
plainte
Amazon, Cdiscount, eBay, Wish… Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce - 3 décembre 2020
Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans une note publiée ce (...)
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Amazon, Cdiscount, eBay, Wish… Fraude massive à la TVA sur les places de marché des acteurs du e-commerce - 3 décembre 2020
Une note d’Attac sur ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale.
Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) (...)
analyse
La fraude à la TVA, socle du commerce en ligne - 3 décembre 2020
Une étude réalisée par l’organisation Attac met en lumière la fraude à la TVA qui accompagne les grandes places de marché en ligne, dont Amazon. Une pratique massive qui met en péril le commerce français.
Ce 4 décembre aura lieu le « Black Friday », décalé d’une semaine en France pour cause de deuxième confinement. Ce (...)
