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copyright


plainte
Musique : le sampling bientôt illégal ? - 26 décembre 2018
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure (...)

plainte
Le sampling en procès devant la justice européenne - 26 décembre 2018
Le 12 décembre dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son analyse de la question du « sampling » dans les compositions musicales. Sous quelles conditions peut-on prélever un échantillon dans une œuvre musicale pour le réintégrer dans une autre ? Le sujet n’est pas vraiment neuf, mais (...)

analyse
Copy This Book : les droits d’auteur vus par les artistes - 30 novembre 2018
En tant qu’artiste, il y a des chances que votre pratique mobilise des outils aussi variés qu’un crayon ou un bout de code. Quel que soit le vecteur, la loi octroie automatiquement des droits sur les « œuvres de l’esprit ». Si ces droits semblent évidents au premier abord, ils peuvent l’être beaucoup moins en regard des (...)

analyse
Franck Riester : l’ancien rapporteur de la loi Hadopi devient ministre de la Culture - 16 octobre 2018
Françoise Nyssen a quitté le ministère de la Culture. Pour la remplacer, le gouvernement a fait le choix du député Franck Riester. Le parlementaire a notamment été l’ancien rapporteur de la loi Hadopi et a siégé au collège de la Haute Autorité pendant six ans. Le remaniement gouvernemental, survenu le mardi 16 octobre, a (...)

analyse
Sur YouTube, la détection automatique des contenus soumis à droit d’auteur ne satisfait personne - 16 septembre 2018
La directive européenne voulait imposer à toutes les plates-formes des systèmes de reconnaissance automatique lorsqu’un internaute met en ligne une vidéo ou une chanson. Le Parlement européen a rejeté en l’état, jeudi 5 juillet, un important projet de directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte sera à nouveau (...)

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Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ? - 16 septembre 2018
Le Parlement européen se penchait, mercredi, sur une réforme contestée du copyright. Ce texte peut avoir des conséquences directes sur l’utilisation d’Internet. Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, le projet de directive censé adapter les droits d’auteur à l’heure du numérique. Il offre une (...)

analyse
Articles 11/13 : la liberté du web sacrifiée sous un tonnerre d’applaudissements - 15 septembre 2018
En adoptant une directive controversée sur le droit d’auteur, dont le filtrage à l’upload, le Parlement européen se plie aux exigences des éditeurs de presse et de l’industrie du divertissement. Les dispositions, si elles devaient entrer en vigueur de manière définitive, changeraient radicalement le visage d’internet avec (...)

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Europe just voted to wreck the internet, spying on everything and censoring vast swathes of our communications - 13 septembre 2018
Lobbyists for "creators" threw their lot in with the giant entertainment companies and the newspaper proprietors and managed to pass the new EU Copyright Directive by a hair’s-breadth this morning, in an act of colossal malpractice to harm to working artists will only be exceeded by the harm to everyone who uses (...)

analyse
Directive droit d’auteur : l’industrie culturelle et la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse - 12 septembre 2018
Le Parlement européen vient d’adopter la directive droit d’auteur, qu’il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les (...)

analyse
« Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes » - 12 septembre 2018
Lionel Maurel, de la Quadrature du Net, estime que la directive de l’UE n’est pas la bonne solution et dénonce le filtrage automatisé prévu par l’article 13 pour ses éventuelles conséquences sur les libertés. Pourquoi vous opposez-vous aux articles 11 et 13 de la future directive sur le droit d’auteur, qui prévoient un « (...)

analyse
« À l’ère post-Snowden, on ne peut plus se voiler la face » - 11 septembre 2018
L’universitaire américain Yochai Benkler fait partie de ces intellectuels qui pensent l’impact d’Internet sur nos sociétés depuis les années 1990. Le professeur d’études juridiques entrepreneuriales à Harvard est aujourd’hui membre d’une commission lancée le 11 septembre 2018 par l’ONG Reporters sans frontières et chargée de (...)

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Not in our name : Why European creators must oppose the EU’s proposal to limit linking and censor the internet - 10 septembre 2018
The European Copyright Directive vote is in three days and it will be a doozy : what was once a largely uncontroversial grab bag of fixes to copyright is now a political firestorm, thanks to the actions of Axel Voss, the German MEP who changed the Directive at the last minute, sneaking in two widely rejected (...)

plainte
Facebook à BlackBerry : « voleurs ! » - 6 septembre 2018
Facebook accuse BlackBerry de lui avoir volé sa technologie de messagerie vocale… quelques mois après avoir été accusé par ce dernier de violer sa technologie dans Messenger, Instagram et WhatsApp. Des petits airs d’Apple Versus Qualcomm ? Facebook a en tout cas choisi la stratégie de la riposte face à BlackBerry, (...)

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Dites à vos députés européens avant le 12 septembre de Sauver Votre Internet et de dire NON aux machines à censure - #SaveYourInternet - 31 août 2018
Le 5 juillet, vos voix ont été entendues par de nombreux eurodéputés. Beaucoup d’entre eux n’étaient même pas au courant de la réforme du droit d’auteur. Maintenant, grâce à vos efforts, ils l’ont et ils ont pris conscience des nombreuses sensibilités entourant le débat sur les droits d’auteur, en particulier en ce qui (...)

analyse
EU censorship machines and link tax laws are nearing the finish line - 23 août 2018
Member State governments have today adopted their position on the copyright reform, with no significant changes to the upload filters and link tax provisions. It is now up to Parliament to stop them. This week, people across the world are learning what they need to do to comply with the EU General Data Protection (...)

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Un article de Julia Reda contre les robots-copyright déréférencé de Google par un robot-copyright - 23 août 2018
Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût. Publié en mai, l’article en (...)

analyse
Hadopi : 10 millions d’avertissements, 101 contraventions, une efficacité toujours en doute - 16 août 2018
Selon les derniers chiffres de la riposte graduée, l’univers d’Hadopi a dépassé la barre des 100 condamnations pour défaut de sécurisation. Le chiffre peut sembler ridicule, alors que plus de 10 millions d’avertissements ont été adressés, mais la maison l’a systématiquement présenté comme le témoignage de son efficacité (...)

analyse
Wikipédia ferme ses portes en Italie pour s’opposer à la directive sur le droit d’auteur - 3 juillet 2018
La version italienne de Wikipédia a décidé de fermer provisoirement pour s’opposer à la directive sur le droit d’auteur. Un bandeau d’avertissement est aussi visible sur la version anglaise de l’encyclopédie. La décision est radicale. Constatant que ses communiqués de presse et ses mises en garde n’ont pas permis de faire (...)

analyse
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté pour les robots-censeurs de l’article 13 : quelle sera la suite ? - 3 juillet 2018
15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver votre Internet avant le 5 juillet ! La Commission européenne et le Conseil (où siègent les Etats de L’Union Européenne) vont détruire l’Internet tel que nous le connaissons. Ils veulent que les grandes (...)

analyse
Directive Copyright : 146 organisations lancent un ultime appel au Parlement européen - 3 juillet 2018
Le Parlement européen est invité à s’opposer à a proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright. C’est la veillée d’arme pour les opposants à la directive Copyright, qui est l’objet depuis des mois d’une (...)