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2008-2017 : 2,3 milliards d’euros de redevance Copie privée perçus par la SACEM et ses homologues - 27 février 2019
Dans son rapport annuel tout juste mis en ligne, la Commission Copie privée vient d’actualiser les montants perçus par les sociétés de gestion collective au fil des dernières années. Entre 2008 et 2017, ces bénéficiaires n’ont touché pas moins de 2,287 milliards d’euros. Une manne. Vous pensiez que les pratiques de (...)

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De la modération : enjeux, limites, remèdes - 22 février 2019
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Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé - 12 février 2019
Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels. La proposition de directive sur le droit d’auteur est dans une phase (...)

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Legal by design : des icônes pour rendre le droit lisible par les humains et les machines ? - 7 février 2019
Le constat est ancien. Personne ne lit les Conditions générales d’utilisation (CGU) des services en ligne, ces contrats unilatéraux que nous devons accepter pour les utiliser. Mais si personne ne les lit, pourquoi continuent-ils à être la colonne vertébrale légale d’internet ?, s’interroge un éditorial du New York Times. (...)

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La bataille du Libre - 3 février 2019
Désormais l’informatique est au cœur de presque toutes les activités humaines. A t-elle contribué à faire de nous des citoyens plus autonomes ? Ou plutôt les consommateurs passifs d’un marché devenu total ? Sans que nous en ayons conscience, deux logiques s’affrontent aujourd’hui au cœur de la technologie, depuis que les (...)

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Directive sur les droits d’auteur : les représentants des États disent douter des controversés articles 11 et 13 - 21 janvier 2019
Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur font débat depuis des mois. Parmi ceux qui discutent du texte, des voix s’élèvent également contre eux, au point de suspendre les discussions. Les discussions à propos de la directive européenne sur les droits d’auteur sont en pause. Une réunion qui (...)

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Musique : le sampling bientôt illégal ? - 26 décembre 2018
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure (...)

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Le sampling en procès devant la justice européenne - 26 décembre 2018
Le 12 décembre dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son analyse de la question du « sampling » dans les compositions musicales. Sous quelles conditions peut-on prélever un échantillon dans une œuvre musicale pour le réintégrer dans une autre ? Le sujet n’est pas vraiment neuf, mais (...)

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Copy This Book : les droits d’auteur vus par les artistes - 30 novembre 2018
En tant qu’artiste, il y a des chances que votre pratique mobilise des outils aussi variés qu’un crayon ou un bout de code. Quel que soit le vecteur, la loi octroie automatiquement des droits sur les « œuvres de l’esprit ». Si ces droits semblent évidents au premier abord, ils peuvent l’être beaucoup moins en regard des (...)

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Franck Riester : l’ancien rapporteur de la loi Hadopi devient ministre de la Culture - 16 octobre 2018
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Sur YouTube, la détection automatique des contenus soumis à droit d’auteur ne satisfait personne - 16 septembre 2018
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Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ? - 16 septembre 2018
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Articles 11/13 : la liberté du web sacrifiée sous un tonnerre d’applaudissements - 15 septembre 2018
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Europe just voted to wreck the internet, spying on everything and censoring vast swathes of our communications - 13 septembre 2018
Lobbyists for "creators" threw their lot in with the giant entertainment companies and the newspaper proprietors and managed to pass the new EU Copyright Directive by a hair’s-breadth this morning, in an act of colossal malpractice to harm to working artists will only be exceeded by the harm to everyone who uses (...)

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Directive droit d’auteur : l’industrie culturelle et la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse - 12 septembre 2018
Le Parlement européen vient d’adopter la directive droit d’auteur, qu’il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les (...)

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« Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes » - 12 septembre 2018
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« À l’ère post-Snowden, on ne peut plus se voiler la face » - 11 septembre 2018
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Not in our name : Why European creators must oppose the EU’s proposal to limit linking and censor the internet - 10 septembre 2018
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Dites à vos députés européens avant le 12 septembre de Sauver Votre Internet et de dire NON aux machines à censure - #SaveYourInternet - 31 août 2018
Le 5 juillet, vos voix ont été entendues par de nombreux eurodéputés. Beaucoup d’entre eux n’étaient même pas au courant de la réforme du droit d’auteur. Maintenant, grâce à vos efforts, ils l’ont et ils ont pris conscience des nombreuses sensibilités entourant le débat sur les droits d’auteur, en particulier en ce qui (...)