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copyright


plainte
Aux USA, un tribunal a dû décider si un costume de banane pouvait être protégé par le copyright - 5 mai 2019
Et voici la nouvelle compilation hebdomadaire des dérives de la propriété intellectuelle, toujours préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright. Cette semaine, le Copyright Madness revient sur un procès autour d’un costume de banane, une entreprise qui s’attaque elle-même ou (...)

analyse
Règlement terroriste : premier bilan et prochaines étapes - 28 avril 2019
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Un géant de la presse attaque Adblock Plus au prétexte d’une violation du droit d’auteur - 13 avril 2019
La nouvelle compilation hebdomadaire des dérives de la propriété intellectuelle est là, toujours préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright. Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le groupe de presse Springer qui s’en prend à Adblock, Kim Kardashian dont la (...)

analyse
Filtrage : l’article 13 redouté arrivera en France via la loi audiovisuelle dès cet été - 28 mars 2019
Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été. La France entend aller vite sur la transposition de la directive européenne sur le droit (...)

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Le Parlement européen se soumet aux lobbys des ayants droit - 26 mars 2019
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Directive sur le droit d’auteur. Cédant au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu’à la pression de plusieurs gouvernements européens (avec la France en première ligne) l’Union européenne vient d’institutionnaliser la censure (...)

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A l’heure du vote, Wikipédia lutte encore contre la directive européenne sur le droit d’auteur - 26 mars 2019
Les eurodéputés se prononcent, ce mardi 26 mars, sur ce texte censé adapter le droit d’auteur au numérique. Pour le président de Wikimédia France, cette “directive copyright” et les filtres qu’elle vise à instaurer mettent la circulation de l’information en péril. Trois ans après le début des négociations sur la directive (...)

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La directive controversée sur les droits d’auteur (et l’article 13) est adoptée par le Parlement européen - 26 mars 2019
Le texte de la controversée directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Le vote est positif. Le débat sur la directive sur les droits d’auteur s’est ouvert mardi 26 mars dans un Parlement européen que l’on ne pourrait pas vraiment qualifié de rempli… Il s’est finalement soldé (...)

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La bataille des Lobbies européens autour de la directive Copyright - 24 mars 2019
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique sort de sa phase de négociation et aborde sa dernière ligne droite : celle des adoptions par les deux co-législateurs que sont le Conseil européen et le Parlement européen. Depuis sa création, la (...)

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Il y a toujours des entreprises qui cherchent à privatiser des mots du langage courant - 17 mars 2019
La nouvelle compilation hebdomadaire des dérives de la propriété intellectuelle est là, toujours préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright. Cette semaine, le Copyright Madness revient une entreprise qui pense qu’un mot anglais lui appartient, tandis qu’une autre revendique un (...)

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Vers un blackout de Wikipédia en Europe pour protester contre la directive Copyright ? - 10 mars 2019
Pour protester contre la directive Copyright, l’encyclopédie Wikipédia sera inaccessible en Allemagne le 21 mars. Un blackout qui pourrait faire boule de neige en Europe. Va-t-on de nouveau assister à une vague de fermetures parmi les différentes versions de Wikipédia pour protester contre la proposition de directive (...)

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2008-2017 : 2,3 milliards d’euros de redevance Copie privée perçus par la SACEM et ses homologues - 27 février 2019
Dans son rapport annuel tout juste mis en ligne, la Commission Copie privée vient d’actualiser les montants perçus par les sociétés de gestion collective au fil des dernières années. Entre 2008 et 2017, ces bénéficiaires n’ont touché pas moins de 2,287 milliards d’euros. Une manne. Vous pensiez que les pratiques de (...)

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De la modération : enjeux, limites, remèdes - 22 février 2019
Le dernier livre du chercheur Tarleton Gillespie (@TarletonG, blog), Custodians of the internet (Les gardiens de l’internet, 2018, Yale University Press, non traduit) livre une plongée très documentée dans le monde de la modération des plateformes des grands réseaux sociaux… et offre bien des prises pour comprendre les (...)

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Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé - 12 février 2019
Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels. La proposition de directive sur le droit d’auteur est dans une phase (...)

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Legal by design : des icônes pour rendre le droit lisible par les humains et les machines ? - 7 février 2019
Le constat est ancien. Personne ne lit les Conditions générales d’utilisation (CGU) des services en ligne, ces contrats unilatéraux que nous devons accepter pour les utiliser. Mais si personne ne les lit, pourquoi continuent-ils à être la colonne vertébrale légale d’internet ?, s’interroge un éditorial du New York Times. (...)

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La bataille du Libre - 3 février 2019
Désormais l’informatique est au cœur de presque toutes les activités humaines. A t-elle contribué à faire de nous des citoyens plus autonomes ? Ou plutôt les consommateurs passifs d’un marché devenu total ? Sans que nous en ayons conscience, deux logiques s’affrontent aujourd’hui au cœur de la technologie, depuis que les (...)

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Directive sur les droits d’auteur : les représentants des États disent douter des controversés articles 11 et 13 - 21 janvier 2019
Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur font débat depuis des mois. Parmi ceux qui discutent du texte, des voix s’élèvent également contre eux, au point de suspendre les discussions. Les discussions à propos de la directive européenne sur les droits d’auteur sont en pause. Une réunion qui (...)

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Musique : le sampling bientôt illégal ? - 26 décembre 2018
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure (...)

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Le sampling en procès devant la justice européenne - 26 décembre 2018
Le 12 décembre dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son analyse de la question du « sampling » dans les compositions musicales. Sous quelles conditions peut-on prélever un échantillon dans une œuvre musicale pour le réintégrer dans une autre ? Le sujet n’est pas vraiment neuf, mais (...)

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Copy This Book : les droits d’auteur vus par les artistes - 30 novembre 2018
En tant qu’artiste, il y a des chances que votre pratique mobilise des outils aussi variés qu’un crayon ou un bout de code. Quel que soit le vecteur, la loi octroie automatiquement des droits sur les « œuvres de l’esprit ». Si ces droits semblent évidents au premier abord, ils peuvent l’être beaucoup moins en regard des (...)

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Franck Riester : l’ancien rapporteur de la loi Hadopi devient ministre de la Culture - 16 octobre 2018
Françoise Nyssen a quitté le ministère de la Culture. Pour la remplacer, le gouvernement a fait le choix du député Franck Riester. Le parlementaire a notamment été l’ancien rapporteur de la loi Hadopi et a siégé au collège de la Haute Autorité pendant six ans. Le remaniement gouvernemental, survenu le mardi 16 octobre, a (...)