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Europe


analyse
Huawei : c’est de la politique, stupide ! - 2 février 2019
Dans la bataille des technologies de l’information et de l’intelligence artificielle, le rôle des Etats est déterminant. Il est temps pour l’Europe de se doter à son tour d’une politique industrielle dans ces secteurs qui domineront le XXIe siècle, écrit Frédéric Koller Pékin a raison. La vingtaine de chefs d’inculpation (...)

analyse
Taxation des Gafa : l’OCDE lance deux révolutions historiques ! - 30 janvier 2019
Les quelque 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique viennent de publier un document inédit par son ambition. En mars 2018, l’OCDE ne pouvait que constater l’impossibilité de se mettre d’accord au niveau mondial sur la taxation des entreprises du numérique. Moins d’un an (...)

analyse
D. Dalton, rapporteur sur le règlement antiterroriste, est sur le point d’autoriser la censure de masse - 30 janvier 2019
Daniel Dalton est député au Parlement européen (Royaume-Uni, ECR – Extrême-droite) et a été désigné rapporteur pour la Commission LIBE sur le règlement de censure antiterroriste (lire notre article sur le texte). Venant du Royaume-Uni, il ne fera plus partie du Parlement européen d’ici quelques mois, mais il compte (...)

analyse
Les CNIL européennes déplorent les faiblesses de l’accord avec les USA sur les données personnelles - 29 janvier 2019
Un rapport européen pointe les insuffisances de l’accord transatlantique sur les données personnelles. Les Américains doivent faire davantage pour protéger convenablement les données personnelles de la population européenne qui sont transférées aux États-Unis. Voilà, en somme, l’opinion générale du Comité européen de la (...)

analyse
Les géants du net sont-ils intouchables ? - 25 janvier 2019
Le 21 janvier dernier, la CNIL impose à Google une sanction record de 50 millions d’euros pour non-respect du RGDP. Alors que les GAFA semblaient intouchables, l’arsenal juridique qui s’est peu à peu mis à en place semble enfin porter ses fruits.

analyse
Tout ce que dit Mark Zuckerberg sur Facebook dans sa tribune est vrai* - 25 janvier 2019
*mais c’est ce qu’il ne dit pas qui nous intéresse. Pour la nouvelle année, Facebook a lancé en Europe et aux États-Unis un plan de communication articulée autour d’une tribune de son CEO, Mark Zuckerberg. En France, c’est le quotidien Le Monde qui a eu la primeur sur la parole du fondateur du réseau social — et a réservé (...)

analyse
Censure antiterroriste : la Commission européenne maintient la pression sur le Parlement - 23 janvier 2019
Après sa présentation en septembre 2018 par la Commission européenne et son adoption trois mois plus tard par les gouvernements européens, le projet de règlement sur la censure antiterroriste est en ce moment en discussion devant le Parlement européen. Pour rappel, ce texte obligera de fait tous les acteurs du Web à se (...)

analyse
Directive sur les droits d’auteur : les représentants des États disent douter des controversés articles 11 et 13 - 21 janvier 2019
Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur font débat depuis des mois. Parmi ceux qui discutent du texte, des voix s’élèvent également contre eux, au point de suspendre les discussions. Les discussions à propos de la directive européenne sur les droits d’auteur sont en pause. Une réunion qui (...)

plainte
Netflix, Spotify, YouTube, Apple Music vs RGPD : les géants du streaming attaqués en justice - 18 janvier 2019
Une association reproche aux principales plateformes de streaming de ne pas respecter le RGPD. C’était cousu de fil blanc. Après une première salve juridique déclenchée en 2018, un nouvel assaut contre les géants du net, accusés de ne pas respecter les droits des internautes, vient d’être engagé par Maximilian Schrems. (...)

analyse
Les frontières physiques de l’Union européenne vont-elles limiter la portée du droit à l’oubli sur Internet ? - 11 janvier 2019
Il a été proposé à la Cour de justice de l’Union européenne de limiter au territoire du Vieux Continent le déréférencement des liens, dans le cadre du droit à l’oubli. Google est désormais en très bonne position pour que son point de vue sur la portée du droit à l’oubli l’emporte sur celui de la Commission nationale de (...)

success story
Google shifted $23bn to tax haven Bermuda in 2017, filing shows - 8 janvier 2019
Firm used Dutch shell company in move known as ‘double Irish, Dutch sandwich’ that cuts its foreign tax bill Google moved €19.9bn ($22.7bn) through a Dutch shell company to Bermuda in 2017, as part of an arrangement that allows it to reduce its foreign tax bill, according to documents filed at the Dutch chamber of (...)

analyse
Optimisation fiscale : Google évite des milliards d’impôts en déplaçant toujours plus de profits aux Bermudes - 4 janvier 2019
La multinationale américaine a mis au point un montage fiscal passant par les Pays-Bas, Singapour, l’Irlande et les Bermudes. Alors que les Européens ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur la fiscalité des multinationales du numérique, Google en profite. Le moteur de recherche a poursuivi tranquillement sa (...)

plainte
Musique : le sampling bientôt illégal ? - 26 décembre 2018
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure (...)

plainte
Le sampling en procès devant la justice européenne - 26 décembre 2018
Le 12 décembre dernier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son analyse de la question du « sampling » dans les compositions musicales. Sous quelles conditions peut-on prélever un échantillon dans une œuvre musicale pour le réintégrer dans une autre ? Le sujet n’est pas vraiment neuf, mais (...)

analyse
Hacked European Cables Reveal a World of Anxiety About Trump, Russia and Iran - 23 décembre 2018
Hackers infiltrated the European Union’s diplomatic communications network for years, downloading thousands of cables that reveal concerns about an unpredictable Trump administration and struggles to deal with Russia and China and the risk that Iran would revive its nuclear program. In one cable, European (...)

analyse
Des milliers de correspondances confidentielles de diplomates européens ont été piratées - 23 décembre 2018
Les pirates, soupçonnés d’avoir été employés par la Chine, ont eu accès au système pendant au moins trois ans, a révélé le « New York Times ». Des pirates informatiques ont infiltré pendant au moins trois ans le réseau de communication diplomatique de l’Union européenne (UE) et ont téléchargé des milliers de câbles (des (...)

analyse
Liberté d’in-expression : quand les États de l’Union européenne souhaitent sous-traiter la censure aux géants du web ! - 14 décembre 2018
Le texte européen le plus liberticide de cette décennie est en approche Hors un certain nombre de pays qui se sont opposés à ce texte, le Conseil de l’Union européenne vient d’acter un projet de loi au parfum pour le moins désagréable pour ce qui concerne les libertés publiques. Poussé par la gouvernance actuelle (...)

analyse
Le Parlement européen appelle à la censure automatisée et privatisée du Web à des fins sécuritaires - 13 décembre 2018
Comme nous le redoutions lundi dernier, le Parlement européen vient d’adopter un rapport proposant, au prétexte de la lutte contre le terrorisme, de déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google. Pour rappel, ce rapport indique, parmi de nombreuses recommandations, qu’il serait nécessaire « de parvenir à la (...)

analyse
Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ? - 8 décembre 2018
Alors que la contestation nourrie par le mouvement des gilets jaunes grandit, alors qu’enflent les rumeurs d’une possible censure du mouvement par Facebook1, livrons-nous à un peu de politique-fiction : comment la future loi de censure antiterroriste que la France cherche à imposer à l’Union européenne (...)

analyse
Micmac autour d’une taxe sur les Gafa - 5 décembre 2018
Hier à Bruxelles, les ministres européens des Finances se sont entendus sur l’instauration, a minima, d’une taxe européenne sur les profits des Gafa prônée par la France. Sa portée serait réduite et elle n’entrerait en vigueur qu’en 2021. La proposition ne fait pas l’unanimité et le cadre le plus pertinent se situe plutôt au (...)