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France


plainte
Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé - 14 août 2019
L’État a été condamné l’année dernière à verser 4 500 euros à un fonctionnaire qui avait vu différentes données personnelles le concernant jetées en pâture sur Internet, au détour d’un avis non anonymisé de la CADA. L’avis litigieux, rendu en septembre 2008 par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), mentionnait (...)

analyse
"On arrive à l’épuisement" : témoignages de livreurs de Deliveroo à cran - 12 août 2019
"Toujours plus vite, toujours plus loin, toujours moins cher" : des livreurs à vélo de Deliveroo dénoncent la nouvelle grille tarifaire qui entraîne, selon eux, une baisse de leur rémunération et une déterioration de leurs conditions de travail. "On n’est pas des coureurs du Tour de France" Abdel, 29 ans, livreur à vélo (...)

analyse
La bonne idée 9 : reprendre la main sur l’algorithme - 9 août 2019
Depuis novembre 2018, les juges français (comme bien d’autres) n’hésitent plus à requalifier les travailleurs des plates-formes, comme Deliveroo ou Uber, en salariés. Mais au lieu d’en prendre acte et de proposer des mesures qui adaptent les règles du droit social aux spécificités de la pratique, le législateur multiplie (...)

success story
Vivendi ouvre Universal Music à la Chine - 9 août 2019
Le géant chinois Tencent va acquérir 10% du leader mondial de la musique pour 3 milliards d’euros. Une opération juteuse pour les actionnaires du groupe français, dont la famille Bolloré. Excellent vendeur, Vincent Bolloré n’a pas fait mentir sa réputation financière. Le milliardaire, actionnaire de référence du groupe (...)

analyse
La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves - 9 août 2019
Dans son rapport consacré au numérique à l’école, la Cour des comptes s’inquiète de la « place prédominante de logiciels privés » au sein de l’Éducation nationale, notamment en matière de gestion des absences. Pour l’institution, les établissements scolaires s’exposent à différents risques : profilage des élèves, attaques (...)

analyse
Les livreurs Deliveroo se mobilisent contre « les courses à deux balles » - 8 août 2019
Les livreurs Deliveroo se mobilisent cet été contre la nouvelle grille de tarifs – en baisse – dévoilée par la plateforme de livraison de repas. Ils protestent notamment contre la fin du minimum de rémunération, à 4,50 € par course. Se réunir, puis se disperser pour aller bloquer certains restaurants : c’est l’objectif fixé (...)

analyse
La grève transnationale sera le genre humain - 6 août 2019
La décision de la plateforme de livraison Deliveroo de supprimer le tarif minimum pour une course a réveillé un mouvement de colère qui grondait déjà. Comme d’autres travailleurs de la nouvelle économie et les salariés de McDo avant eux, les livreurs réinventent les mobilisations collectives. En plein cœur de l’été, les (...)

success story
Vivendi invite le chinois Tencent au capital d’Universal Music - 6 août 2019
Le propriétaire de WeChat prévoit de prendre 10 % du capital du numéro un mondial de la musique contrôlé par Vivendi et valorisé 30 milliards d’euros. Il dispose d’une option d’achat d’un an pour doubler sa participation. Vivendi bondit en Bourse. Vivendi est entré en « négociations préliminaires » avec le chinois Tencent (...)

plainte
CNIL : 180 000 euros d’amende pour un assureur ayant laissé fuiter des milliers de justificatifs - 4 août 2019
La CNIL vient d’infliger une amende administrative de 180 000 euros à Active Assurances, pour manquement à son obligation de sécuriser les données de ses clients. Pendant plusieurs années, un défaut de conception de son site Internet a rendu accessibles des centaines de milliers de documents personnels. Des cartes (...)

analyse
En France, la reconnaissance faciale attestera bientôt de votre « identité numérique » - 3 août 2019
Un décret du gouvernement a officialisé le développement d’une application mobile d’authentification d’identité. Baptisée « AliceM », elle fait appel à un dispositif de reconnaissance faciale. Certaines associations s’inquiètent. Tous les jours ou presque, des articles sont publiés sur les abus liés à la reconnaissance (...)

analyse
Quand le renseignement français collecte des informations... en toute illégalité - 3 août 2019
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les services secrets français collectent et partagent leurs informations, en l’absence de cadre juridique. La Quadrature du Net vient de saisir le Conseil d’État concernant l’existence de cet « entrepôt » ultraconfidentiel. « Si d’aventure une juridiction, Conseil d’Etat ou (...)

analyse
Avec la 5G, demain, tous surveillés - 3 août 2019
Sous ses atours attrayants, la 5G pose des problèmes de sécurité du réseau, de confidentialité des conversations, de neutralité d’internet et de surveillance des populations. Sans débat démocratique autour de son déploiement, ces questions demeurent sans réponse. Des appels en Australie, en Afrique, en Asie. Une goutte de (...)

plainte
« Il ne faut pas réguler Facebook ou Google mais s’en libérer » - 3 août 2019
Pour l’association la Quadrature du Net, la régulation des contenus haineux par les géants du Web est vouée à l’échec. La proposition de loi de la députée LRM Laetitia Avia, qui impose le retrait sous 24 heures des contenus haineux signalés aux réseaux sociaux, sous peine de lourdes sanctions, n’est autre qu’une « (...)

plainte
Surveillance publicitaire : La Quadrature du Net attaque la CNIL en référé - 3 août 2019
Ce lundi 29 juillet, comme annoncé, nous avons déposé devant le Conseil d’État, avec l’association Caliopen, un recours contre la décision de la CNIL d’autoriser la « poursuite de la navigation » comme mode d’expression du consentement en matière de cookies et de traceurs en ligne jusqu’à mi-2020. Sur le fond, nous avions (...)

plainte
La Quadrature du Net tient parole : elle attaque la CNIL pour sa frilosité à appliquer le RGPD - 3 août 2019
Le 14 août se tiendra une audience devant le Conseil d’État. La Quadrature du Net veut contraindre la CNIL à appliquer le RGPD sous toutes ses dimensions et ne plus accorder de périodes transitoires. La Quadrature du Net a donc tenu parole. N’ayant pas réussi à convaincre la CNIL de se montrer à la hauteur des exigences (...)

success story
Pourquoi Google n’a payé que 17 millions d’euros d’impôts en France en 2018 - 2 août 2019
La multinationale ne paie presque pas d’impôts en France. Cette somme représente un montant microscopique à l’échelle de ses revenus mondiaux. Chaque année, la surprise est la même : le mastodonte Google, champion incontesté de la recherche en ligne et de la publicité sur Internet, ne paie presque pas d’impôts en France. (...)

analyse
Amazon répercute sur les vendeurs Market Place la taxe sur les services numériques - 2 août 2019
Coup de froid chez les vendeurs de la place de marché Amazon. La plateforme a décidé d’augmenter ses frais de gestion pour tenir compte de l’instauration de la taxe sur les services numériques, tout juste publiée au Journal officiel. Elle s’en explique dans nos colonnes. C’était à craindre. Amazon a décidé de déporter le (...)

plainte
La justice demande le retrait de treize compteurs Linky pour raisons médicales - 31 juillet 2019
L’opérateur Enedis, chargé du déploiement des « compteurs intelligents », a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Tours. Cette nouvelle décision de justice sera sûrement saluée par les anti-Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons (...)

analyse
Fraudes aux prestations : la Sécu va former ses agents à la détection des mensonges - 29 juillet 2019
Le centre de formation de la Sécurité sociale vient de lancer un appel d’offres original. Objectif : renforcer la lutte contre la fraude en identifiant les assurés menteurs. C’est un étonnant appel d’offres qu’a lancé le 9 juillet dernier l’Institut 4.10 sur la plateforme des marchés publics. Centre de formation des (...)

plainte
L’affaire Samsung Electronics France : quand le droit devient instrument de puissance - 27 juillet 2019
Le droit n’est pas qu’un outil destiné à établir la justice, il est aussi un instrument de puissance qui articule hard et soft power, « les deux faces du pouvoir » telles que les a définies Joseph Nye, ancien secrétaire adjoint à la Défense de l’administration Clinton. Longtemps apanage des États-Unis où il jouit d’une portée (...)