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législation


analyse
Sur YouTube, la détection automatique des contenus soumis à droit d’auteur ne satisfait personne - 16 septembre 2018
La directive européenne voulait imposer à toutes les plates-formes des systèmes de reconnaissance automatique lorsqu’un internaute met en ligne une vidéo ou une chanson. Le Parlement européen a rejeté en l’état, jeudi 5 juillet, un important projet de directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte sera à nouveau (...)

analyse
Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ? - 16 septembre 2018
Le Parlement européen se penchait, mercredi, sur une réforme contestée du copyright. Ce texte peut avoir des conséquences directes sur l’utilisation d’Internet. Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, le projet de directive censé adapter les droits d’auteur à l’heure du numérique. Il offre une (...)

analyse
Articles 11/13 : la liberté du web sacrifiée sous un tonnerre d’applaudissements - 15 septembre 2018
En adoptant une directive controversée sur le droit d’auteur, dont le filtrage à l’upload, le Parlement européen se plie aux exigences des éditeurs de presse et de l’industrie du divertissement. Les dispositions, si elles devaient entrer en vigueur de manière définitive, changeraient radicalement le visage d’internet avec (...)

analyse
« Un tel droit voisin va renforcer la dépendance de la presse européenne aux plateformes » - 12 septembre 2018
Lionel Maurel, de la Quadrature du Net, estime que la directive de l’UE n’est pas la bonne solution et dénonce le filtrage automatisé prévu par l’article 13 pour ses éventuelles conséquences sur les libertés. Pourquoi vous opposez-vous aux articles 11 et 13 de la future directive sur le droit d’auteur, qui prévoient un « (...)

analyse
Directive sur le droit d’auteur : les droits voisins, petite meute entre amis - 11 septembre 2018
L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule. (...)

analyse
Not in our name : Why European creators must oppose the EU’s proposal to limit linking and censor the internet - 10 septembre 2018
The European Copyright Directive vote is in three days and it will be a doozy : what was once a largely uncontroversial grab bag of fixes to copyright is now a political firestorm, thanks to the actions of Axel Voss, the German MEP who changed the Directive at the last minute, sneaking in two widely rejected (...)

information
L’Égypte renforce son contrôle du Net - 23 août 2018
Il y a quelques jours, l’Egypte a adopté une loi sur le cybercrime. Elle autorise le blocage de sites identifiés comme une menace pour la sécurité nationale ou l’économie, rapporte la BBC. Toute personne maintenant un tel site ou le visitant est passible d’une peine de prison ou d’une amende. La loi renforce également (...)

analyse
La Californie vote une loi sur la protection des données - 29 juin 2018
L’Etat américain s’est largement inspiré du Règlement européen de protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai. La Californie, l’Etat américain berceau des géants technologiques, a voté jeudi 28 juin une loi stricte sur la protection des données personnelles largement inspirée du Règlement européen de protection des (...)

analyse
Directive Copyright : combattons le filtrage automatisé... et la centralisation du Web ! - 17 juin 2018
Le 20 juin prochain, le Parlement européen arrêtera sa décision sur la directive Copyright, symbole d’une nouvelle période de régulation de l’Internet. La Quadrature du Net vous invite à appeler les eurodéputés pour exiger qu’ils agissent contre l’automatisation de la censure au nom de la protection du droit d’auteur et, plus (...)

analyse
Politics Over Principle - 2 mai 2018
The trauma of Sept. 11, 2001, gave rise to a dangerous myth that, to be safe, America had to give up basic rights and restructure its legal system. The United States was now in a perpetual state of war, the argument went, and the criminal approach to fighting terrorism — and the due process that goes along with it (...)

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New Bipartisan Bill Could Give Any President the Power to Imprison U.S. Citizens in Military Detention Forever - 2 mai 2018
One of the most outrageous acts of Barack Obama’s presidency was his failure to veto the National Defense Authorization Act for fiscal year 2012. The fiscal year 2012 NDAA included provisions that appeared to both codify and expand a power the executive branch had previously claimed to possess — namely, the power (...)

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La surveillance des données des passagers est opérationnelle en Belgique - 16 avril 2018
Au lendemain des attentats de Paris en 2015, le gouvernement fédéral avait fait de l’aboutissement d’un système PNR (Passenger Name Record) une de ses priorités. La surveillance des données des passagers est opérationnelle en Belgique. Tel est le message qu’a fait passer lundi le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, (...)

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Tech, vie privée numérique, surveillance… : quels droits pour les salariés ? - 14 avril 2018
Vous êtes un salarié grandement exposé à l’usage d’outils numériques et vous avez du mal à vous retrouver dans vos droits et ceux de votre employeur ? Cet article vous propose d’éclaircir quelques points sur lesquels vous pourriez vous interroger. Les outils numériques se font de plus en plus intrusifs dans la vie des (...)

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L’affaire Cambridge Analytica aurait-elle pu se produire en France ? - 23 mars 2018
En France, contrairement aux Etats-Unis, plusieurs lois encadrent de manière stricte la collecte et l’utilisation des données personnelles des électeurs. Aux Etats-Unis, les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook ont été collectées à leur insu par l’entreprise Cambridge Analytica, cheville ouvrière de (...)

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Référendum sur la surveillance d’internet aux Pays-Bas - 21 mars 2018
Les Néerlandais sont appelés ce mercredi à se prononcer par référendum sur le droit des agences de renseignement à surveiller et collecter les données sur internet. La consultation, dont le résultat n’est pas contraignant, intervient en plein scandale sur le siphonnage des données personnelles de millions d’utilisateurs (...)

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Loi sur les caméras : "Les honnêtes citoyens n’ont rien à craindre" - 13 mars 2018
La semaine dernière, le parlement a approuvé la loi sur les caméras du ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA). La loi sur les caméras, considérée par le nationaliste flamand comme l’un des principaux accomplissements de son mandat, détermine l’utilisation des caméras de surveillance. Comme l’explique le quotidien Het (...)

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Facebook is starting to tell more users about facial recognition - 28 février 2018
Facebook users have been noticing a strange new notification in their News Feeds, letting them know about the platform’s increasingly comprehensive facial recognition features. Users with further questions are directed to a privacy page with more information and more detailed instructions for opting out of the (...)

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Accès aux données-L’UE veut jouer la carte de l’extra-territorialité - 27 février 2018
L‘Union européenne (UE) prépare une loi obligeant les entreprises à communiquer le cas échéant les données personnelles de leurs clients même si elles sont stockées sur des serveurs situés en dehors de ses territoires, ce qui risque de la mettre en porte-à-faux avec les géants américains de la high tech et les associations (...)

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U.K Court Finds Government’s Surveillance Powers Unlawful - 31 janvier 2018
The U.K. government’s mass surveillance powers were deemed unlawful on Tuesday in a court ruling that could force changes to the country’s spy laws. Three judges at London’s Court of Appeal found that a sweeping data retention law, which allowed authorities to access people’s phone and email records, was not subject (...)

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Fake-news : derrière l’effet d’annonce, Macron esquive le vrai débat - 4 janvier 2018
Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d’annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » est le symptôme d’une distorsion du débat public (...)