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législation


plainte
« Il ne faut pas réguler Facebook ou Google mais s’en libérer » - 3 août 2019
Pour l’association la Quadrature du Net, la régulation des contenus haineux par les géants du Web est vouée à l’échec. La proposition de loi de la députée LRM Laetitia Avia, qui impose le retrait sous 24 heures des contenus haineux signalés aux réseaux sociaux, sous peine de lourdes sanctions, n’est autre qu’une « (...)

analyse
A California Bill Could Transform the Lives of Gig Workers. Silicon Valley Wants Labor’s Help To Stop It. - 19 juillet 2019
A bill with potentially huge implications for the so-called gig economy is making its way through the California state legislature this summer, laying bare cleavages within the labor movement. Companies like Uber and Lyft are seeking a workaround to the legislation, which would classify their drivers as employees (...)

analyse
Travail : les nouvelles conditions (2/4) / Précarisés, ubérisés : les exploités de la zone grise en Europe - 12 juin 2019
Des chauffeurs de VTC aux livreurs à vélo, le nombre de travailleurs employés par les plateformes numériques a explosé ces dernières années. Souvent situés dans une zone grise, entre salariat et auto entrepreneuriat, leur statut interroge. Quel statut et quelle protection pour ces travailleurs ? Livreurs-cycliste, (...)

analyse
Congress Is Debating—Again—Whether Genes Can Be Patented - 6 juin 2019
In 2013, the Supreme Court unanimously struck down patents on two human genes—BRCA1 and BRCA2—associated with breast and ovarian cancers. Justice Clarence Thomas wrote for the court at the time that isolated DNA “is a product of nature and not patent eligible.” The historic decision invalidated patents held by Myriad (...)

analyse
Les gènes humains peuvent-ils être brevetés ? Le débat reprend aux États-Unis - 6 juin 2019
Les États-Unis se penchent une nouvelle fois sur une question éthique : un gène humain peut-il être breveté ? Une proposition relance les débats en affirmant qu’on ne peut pas refuser une demande de brevet sur la base d’« idées abstraites ». Un gène peut-il faire l’objet d’un brevet ? Le débat est en train d’occuper un (...)

analyse
Audience contre le Privacy Shield devant le Tribunal de l’UE ! - 27 mai 2019
Le régime de surveillance des Etats-Unis va de nouveau être examiné par les juges européens. Après 3 ans de procédure, l’audience sur notre affaire contre le « Privacy Shield » a enfin été fixée aux 1er et 2 juillet. Retour sur ces 3 années de combat. En 2000, la Commission européenne a autorisé un accord, appelé « Safe (...)

analyse
Une loi contre la haine anti-Macron ? - 9 mai 2019
Il y 6 semaine, la députée En Marche Laetitia Avia déposait une proposition de loi « contre la haine sur Internet ». Sa mesure phare est d’exiger des grandes plateformes qu’elles suppriment en 24 heures les propos de nature « haineuse » et « manifestement » illicites que leur signaleront le public ou la police, sous peine (...)

analyse
Règlement terroriste : premier bilan et prochaines étapes - 28 avril 2019
Mercredi 17 avril, l’ensemble du Parlement européen a adopté en première lecture le règlement de censure des « contenus terroristes » en ligne. Par une très faible majorité, il a refusé de nous défendre contre la censure politique ou de protéger le Web libre et ouvert européen. Le texte prévoit toujours qu’un juge ou que la (...)

analyse
Un géant de la presse attaque Adblock Plus au prétexte d’une violation du droit d’auteur - 13 avril 2019
La nouvelle compilation hebdomadaire des dérives de la propriété intellectuelle est là, toujours préparée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright. Cette semaine, le Copyright Madness revient sur le groupe de presse Springer qui s’en prend à Adblock, Kim Kardashian dont la (...)

analyse
Règlement terroriste : derniers jours pour s’opposer à la censure d’Internet - 3 avril 2019
Lundi 8 avril, le projet de règlement sur la censure antiterroriste sera voté en commission LIBE au Parlement européen. Après déjà plusieurs reports du vote, les députés, toujours sous la pression de la Commission européenne et de certains États membres, devraient cette fois adopter ce texte. Il ne reste donc que quelques (...)

analyse
Filtrage : l’article 13 redouté arrivera en France via la loi audiovisuelle dès cet été - 28 mars 2019
Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été. La France entend aller vite sur la transposition de la directive européenne sur le droit (...)

analyse
Le Parlement européen se soumet aux lobbys des ayants droit - 26 mars 2019
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Directive sur le droit d’auteur. Cédant au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu’à la pression de plusieurs gouvernements européens (avec la France en première ligne) l’Union européenne vient d’institutionnaliser la censure (...)

analyse
A l’heure du vote, Wikipédia lutte encore contre la directive européenne sur le droit d’auteur - 26 mars 2019
Les eurodéputés se prononcent, ce mardi 26 mars, sur ce texte censé adapter le droit d’auteur au numérique. Pour le président de Wikimédia France, cette “directive copyright” et les filtres qu’elle vise à instaurer mettent la circulation de l’information en péril. Trois ans après le début des négociations sur la directive (...)

analyse
La directive controversée sur les droits d’auteur (et l’article 13) est adoptée par le Parlement européen - 26 mars 2019
Le texte de la controversée directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Le vote est positif. Le débat sur la directive sur les droits d’auteur s’est ouvert mardi 26 mars dans un Parlement européen que l’on ne pourrait pas vraiment qualifié de rempli… Il s’est finalement soldé (...)

analyse
La bataille des Lobbies européens autour de la directive Copyright - 24 mars 2019
La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique sort de sa phase de négociation et aborde sa dernière ligne droite : celle des adoptions par les deux co-législateurs que sont le Conseil européen et le Parlement européen. Depuis sa création, la (...)

analyse
Censure antiterroriste : seconde défaite au Parlement européen - 18 mars 2019
Au Parlement européen, les deux commissions appelées à rendre leur avis sur le règlement de censure anti-terroriste ont désormais publié leurs propositions d’amendements. Hélas, de même que l’avis rendu par la commission IMCO la semaine dernière (voir notre réaction), l’avis de la commission CULT (culture et éducation) (...)

plainte
Vers un blackout de Wikipédia en Europe pour protester contre la directive Copyright ? - 10 mars 2019
Pour protester contre la directive Copyright, l’encyclopédie Wikipédia sera inaccessible en Allemagne le 21 mars. Un blackout qui pourrait faire boule de neige en Europe. Va-t-on de nouveau assister à une vague de fermetures parmi les différentes versions de Wikipédia pour protester contre la proposition de directive (...)

plainte
Cybersécurité : nous attaquons la surveillance de masse - 28 février 2019
Nous venons de saisir le Conseil d’État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d’un fournisseur d’accès associatif, Franciliens.net, et de la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) . Pour la première fois, le droit français a autorisé le gouvernement à analyser de façon automatisée le (...)

analyse
Accès des forces de l’ordre aux données des véhicules connectés : l’exécutif recadré au Sénat - 27 février 2019
Alors que le gouvernement souhaite autoriser – par ordonnance – policiers et gendarmes à accéder à « certaines données » émanant des voitures connectées, la commission des lois du Sénat s’inquiète des risques d’atteinte à la vie privée des automobilistes. Faute de revoir sa copie, l’exécutif pourrait voir sa demande (...)

analyse
Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé - 12 février 2019
Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels. La proposition de directive sur le droit d’auteur est dans une phase (...)