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optimisation fiscale


analyse
Taxation des Gafa : l’OCDE lance deux révolutions historiques ! - 30 janvier 2019
Les quelque 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique viennent de publier un document inédit par son ambition. En mars 2018, l’OCDE ne pouvait que constater l’impossibilité de se mettre d’accord au niveau mondial sur la taxation des entreprises du numérique. Moins d’un an (...)

analyse
Quel est le rôle des plateformes dans l’économie numérique ? - 26 janvier 2019
Le philosophe Nick Srnicek (@n_srnck) est l’auteur avec Alex Williams (@lemonbloodycola) du célèbre manifeste accélérationniste (2013, publié également sous forme de livre en 2017), ainsi que du livre Accélérer le futur : Post-travail & post-capitalisme (2017). Dans leur manifeste et leur livre, les théoriciens de (...)

information
"Game over" : des activistes envahissent l’Apple Store de Bruxelles pour dénoncer l’évasion fiscale - 26 janvier 2019
Environ 80 manifestants ont envahi l’Apple Store de Bruxelles (avenue de la Toison d’Or) ce samedi 26 janvier vers midi pour demander à la multinationale de payer correctement ses impôts en Belgique. Arrivée sur place, la police a procédé à la fermeture du magasin, avant de filtrer la sortie des personnes qui se (...)

information
Amazon confirms it pays UK business rates of only £63.4m - 10 janvier 2019
Figure, in written evidence to parliamentary inquiry, is almost £40m less than Next Amazon has confirmed it pays UK business rates of only £63.4m, almost £40m less than Next, despite clocking up more than double the sales in the UK of the clothing and home retailer. In written evidence to a parliamentary inquiry, (...)

success story
Google shifted $23bn to tax haven Bermuda in 2017, filing shows - 8 janvier 2019
Firm used Dutch shell company in move known as ‘double Irish, Dutch sandwich’ that cuts its foreign tax bill Google moved €19.9bn ($22.7bn) through a Dutch shell company to Bermuda in 2017, as part of an arrangement that allows it to reduce its foreign tax bill, according to documents filed at the Dutch chamber of (...)

analyse
Optimisation fiscale : Google évite des milliards d’impôts en déplaçant toujours plus de profits aux Bermudes - 4 janvier 2019
La multinationale américaine a mis au point un montage fiscal passant par les Pays-Bas, Singapour, l’Irlande et les Bermudes. Alors que les Européens ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur la fiscalité des multinationales du numérique, Google en profite. Le moteur de recherche a poursuivi tranquillement sa (...)

plainte
Amazon faces boycott ahead of holidays as public discontent grows - 19 décembre 2018
A growing number of customers are fed up with the company, from its working conditions at warehouses to anti-tax lobbying The holiday season is all about spending the time with your loved ones and, judging by most office mailrooms, shopping on Amazon. Last year, 76% of Americans who shopped online for Christmas (...)

information
Google se dit prêt à payer une taxe sur la publicité en France - 13 décembre 2018
En plein mouvement des gilets jaunes et alors que Bruno Le Maire pousse pour une fiscalité accrue sur les géants du net, Google France déclare être disposé à payer une taxe sur la publicité. Google sent-il le vent de la fiscalité tourner ? Il faut croire en tout cas que le géant du net américain est prêt à lâcher du lest (...)

analyse
Micmac autour d’une taxe sur les Gafa - 5 décembre 2018
Hier à Bruxelles, les ministres européens des Finances se sont entendus sur l’instauration, a minima, d’une taxe européenne sur les profits des Gafa prônée par la France. Sa portée serait réduite et elle n’entrerait en vigueur qu’en 2021. La proposition ne fait pas l’unanimité et le cadre le plus pertinent se situe plutôt au (...)

analyse
Taxe numérique européenne : les Gafa ont encore gagné - 5 décembre 2018
Certes, Paris et Berlin se sont mis d’accord sur une taxation du chiffre d’affaires des géants du numérique. Mais uniquement si l’OCDE échoue... La présidence autrichienne de l’Union européenne n’est pas parvenue, en dépit de ses efforts, à obtenir une décision unanime du Conseil européen sur l’établissement d’une taxe sur (...)

analyse
Les grandes entreprises pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle grâce au mécénat culturel - 4 décembre 2018
La Cour des comptes vient de publier un rapport à charge sur les exonérations fiscales liées au mécénat en France. Un dispositif si avantageux pour les grandes entreprises qu’elles se sont ruées dessus, sans contrôle de l’État. Particulièrement visée : la Fondation Louis Vuitton voulue par le PDG de LVMH, Bernard Arnault, qui (...)

information
Facebook accepte de payer 100 millions d’euros d’arriérés d’impôts en Italie - 23 novembre 2018
La branche italienne du réseau social a passé un accord avec le fisc pour des arriérés d’impôts entre 2010 et 2016, annonce la Garde des finances. Des accords similaires ont déjà été passés avec Amazon (100 millions d’euros), Apple (300 millions d’euros) et Google (306 millions d’euros). Pour ce dernier, il s’agissait d’un (...)

plainte
« Apple, paye tes impôts ! » : Attac manifeste contre l’ouverture d’un magasin à Paris - 18 novembre 2018
Des dizaines de militants de l’association altermondialiste se sont rassemblés dimanche devant l’Apple Store qui venait d’ouvrir au public sur les Champs-Elysées. « Chez Apple, ils ne payent pas d’impôts pour s’offrir de belles boutiques sur les Champs-Elysées. » Plusieurs dizaines de militants de l’association (...)

analyse
EU stumbles in plan to levy 3% digital tax on major firms - 6 novembre 2018
Agreement to take action against companies such as Facebook and Google runs into opposition A European Union plan to tax Google, Facebook and other internet firms risks failure after a handful of member states announced their opposition. EU countries are studying proposals to levy a 3% tax on big internet (...)

analyse
Europe : pourquoi la taxe GAFA ne passera pas l’hiver - 6 novembre 2018
Technologie : Bruno Lemaire s’est dit ce mardi "ouvert à un report" de son entrée en vigueur. Une report qui sent clairement le sapin. Et de joyeuses fêtes de fin d’année aux géants de la tech. Ce devait être l’acte fondateur d’une fiscalité commune européenne. L’idée ? Imposer aux géants (souvent américains) du numérique (...)

information
Evasion fiscale : Apple préfère en discuter en petit comité - 4 juin 2018
Champion de l’optimisation fiscale, Apple ne souhaite pas s’exprimer publiquement sur les sujets de fiscalité à l’invitation du Parlement européen. La firme ne digère toujours pas sa condamnation à rembourser 13 milliards d’euros à l’UE et assure être un contribuable exemplaire. La fiscalité n’est pas un thème sur lequel (...)

analyse
Fiscalité : Apple verse une première tranche de 1,5 milliard d’euros sur un compte bloqué irlandais - 19 mai 2018
En attendant le règlement juridique du conflit sur la fiscalité irlandaise à l’égard d’Apple, que dénonce la Commission européenne, la firme de Cupertino commence à verser de grosses sommes d’argent sur un compte sous séquestre. Cette somme pourra revenir à Dublin ou à Apple, en fonction de décisions de justice à venir. 1,5 (...)

success story
Apple soigne ses actionnaires - 2 mai 2018
La firme californienne a annoncé, mardi, d’excellents résultats trimestriels et progresse en Chine. Elle a aussi annoncé une opération qui permettra de réévaluer les parts de chaque actionnaire. Première capitalisation boursière au monde, Apple a dévoilé mardi 1er mai ses résultats financiers pour le deuxième trimestre de (...)

success story
From Seattle to Luxembourg : how tax schemes shaped Amazon - 29 avril 2018
The retail giant’s critics say contrived financial arrangements are at the heart of its success When Jeff Bezos was looking for a home for his fledgling online bookseller, amazon.com, in 1994, his first choice is said to have been a Native American reservation. The location would have presented generous tax breaks (...)

analyse
Is Amazon Too Big to Tax ? - 9 mars 2018
The e-commerce giant paid zero federal taxes in 2017. And it’s being rewarded with further tax breaks at the state and local level. This year, like every other year, is shaping up to be a triumphant one for Amazon. It is on the cusp of becoming the first trillion dollar company ever. In the coming months it will (...)