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procès


plainte
Coronavirus – Télétravail : les employeurs doivent dédommager leurs salariés - 26 mai 2020
Le Tribunal fédéral a donné raison à un homme travaillant depuis la maison qui réclamait une indemnisation à son employeur pour le paiement de son loyer. La décision des juges pourrait avoir un impact dans toute la Suisse. L’employeur doit payer une partie du loyer de ses employés s’il les autorise à travailler à (...)

plainte
U.S. Is Said to Plan to File Antitrust Charges Against Google - 25 mai 2020
The case may be joined by state attorneys general in what would be one of the biggest antitrust actions by the United States since the late 1990s. WASHINGTON — The Justice Department is planning to file antitrust charges against Google as early as this summer, said two people with knowledge of the situation, in (...)

plainte
La surveillance d’Internet par les services de renseignement jugée contraire à la Constitution en Allemagne - 21 mai 2020
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe – la plus haute autorité judiciaire du pays – a jugé, mardi, que le BND surveillait illégalement les communications à l’étranger. Le programme de surveillance des télécommunications à l’étranger, mené par le service fédéral de renseignement (ou BND, pour Bundesnachrichtendienst), est (...)

plainte
Ikea France renvoyé en correctionnelle pour espionnage - 19 mai 2020
Le marchand de meubles avait mis au point un système d’espionnage de ses salariés, dont les syndicalistes, en recourant aux services illégaux d’officines privées et de policiers. Après huit ans d’enquête, dirigée par trois juges d’instruction successifs, Ikea France vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de (...)

analyse
La junte soudanaise a coupé internet, le peuple l’a rebranché - 18 mai 2020
Un avocat malin a trouvé la faille pour rétablir le réseau d’une nation aspirant à la démocratie. À l’échelle mondiale, les arrêts ou ralentissements d’internet et les blocages des réseaux sociaux orchestrés par des gouvernements ont été multipliés par sept depuis 2015. Selon les chiffres d’Access Now et de la coalition (...)

plainte
Amazon says ’appropriate’ executive to be available, as U.S. panel calls on Bezos to testify - 17 mai 2020
(Reuters) - Amazon.com Inc (AMZN.O) said on Friday it would make an “appropriate” executive available to the U.S. House of Representatives Judiciary Committee to testify about allegations related to how the company uses third-party sellers’ data. The panel had called on chief executive Jeff Bezos to testify. (...)

plainte
Facebook va verser de 900 à 46 000 euros de réparation à ses modérateurs américains « traumatisés » - 15 mai 2020
Le réseau social s’est également engagé, d’ici à 2021, à fournir à l’ensemble de ses équipes de modération des outils censés mieux les protéger contre les contenus violents ou pédopornographiques. Mille dollars, soit l’équivalent de 922 euros, pour chacun des 11 250 modérateurs américains qui ont poursuivi Facebook, leur (...)

plainte
Justice. Ikea et plusieurs ex-dirigeants renvoyés en correctionnelle pour des soupçons d’espionnage - 14 mai 2020
Ikea et plusieurs anciens dirigeants de l’entreprise ont été renvoyés en correctionnelle, a annoncé le parquet de Versailles ce jeudi. Motif ? Les personnes physiques et morales mises en cause sont soupçonnées d’avoir mis en place un vaste système d’espionnage de salariés et de clients. La société Ikea France et plusieurs (...)

plainte
Nous attaquons les drones de la police parisienne – La Quadrature du Net - 5 mai 2020
La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme viennent de déposer un recours en urgence contre le déploiement de drones par la préfecture de police de Paris. Depuis le début du confinement et un peu partout en France, la police prétend se faire assister de drones pour lutter contre les infractions. Pourtant, (...)

analyse
Parcoursup : fin partielle de l’omerta sur les algorithmes locaux – La Quadrature du Net - 3 mai 2020
Dans sa décision QPC du 3 avril dernier, le Conseil constitutionnel a estimé que les algorithmes locaux, utilisés par les Universités pour sélectionner les étudiant·es dans le cadre de la procédure Parcoursup, doivent faire l’objet d’une publication après la procédure. Cette affaire, initiée par l’UNEF et dans laquelle La (...)

analyse
L’État a dépensé un million d’euros contre les antinucléaires de Bure - 1er mai 2020
L’enquête pénale ouverte en juillet 2017 contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo dans la Meuse, accusés d’avoir tenté de mettre le feu à un hôtel-restaurant, a nécessité l’engagement de moyens financiers considérables de la part de la justice et de la gendarmerie, d’après une enquête conjointe (...)

analyse
Coronavirus : en France, Amazon poursuit son bras de fer avec les syndicats et la justice - 27 avril 2020
La cour d’appel de Versailles a confirmé, en la nuançant, la décision qui avait ordonné à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de restreindre ses activités aux produits jugés essentiels. C’est un moment symbolique dans le conflit entre la multinationale Amazon et les syndicats français, devenu affaire (...)

analyse
Facebook : l’amende record de 5 milliards de dollars validée par un juge - 26 avril 2020
L’amende, la plus importante jamais imposée par le régulateur américain, est bien légale, a confirmé la justice. L’amende de 5 milliards de dollars imposée l’été 2019 par l’agence américaine de protection des consommateurs, la FTC, à Facebook pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs, a été (...)

analyse
U.S. judge puts Amazon challenge to Pentagon JEDI contract on hold - Reuters - 19 avril 2020
WASHINGTON (Reuters) - A U.S. judge on Friday put on hold a suit by Amazon.com Inc (AMZN.O) challenging the Pentagon’s decision to award a $10 billion contract to Microsoft Corp (MSFT.O). Judge Patricia E. Campbell-Smith granted the Pentagon’s request to halt further action on the lawsuit to allow the military to (...)

analyse
U.S. judge blocks Twitter’s bid to reveal government surveillance requests - Reuters - 19 avril 2020
(Reuters) - Twitter Inc (TWTR.N) will not be able to reveal surveillance requests it received from the U.S. government after a federal judge accepted government arguments that this was likely to harm national security after a near six-year long legal battle. The social media company had sued the U.S. Department (...)

analyse
Un tribunal US empêche Twitter de révéler des demandes de surveillance - Reuters - 19 avril 2020
(Reuters) - Un tribunal californien a empêché le groupe Twitter de révéler des demandes de surveillance émanant du gouvernement américain après avoir retenu les arguments du gouvernement selon lesquels de telles révélations nuiraient à la sécurité nationale. Au terme d’une bataille judiciaire de près de six ans, la juge (...)

plainte
Coronavirus : la justice impose à Amazon de réduire drastiquement son activité | Les Echos - 16 avril 2020
Saisi par le syndicat Solidaires, le tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé a imposé au géant de l’e-commerce de ne plus livrer que les produits alimentaires, médicaux et d’hygiène sous astreinte de 1 million d’euros par jour et par infraction constatée. Ces restrictions dureront tant qu’il n’aura pas été (...)

plainte
La justice française restreint l’activité d’Amazon le temps d’évaluer la sécurité de ses employés - 15 avril 2020
Amazon va devoir limiter son activité en France. Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné mardi 14 avril au géant du e-commerce d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu par (...)

analyse
Uber : l’indépendance fictive à rude épreuve | Alternatives Economiques - 18 mars 2020
Le refus des plates-formes telles que Uber ou Deliveroo de reconnaître à leurs travailleuses et travailleurs le statut de salarié n’est pas sans poser de graves problèmes en cette période de pandémie. L’obligation de sécurité des employeurs envers leurs salariés impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger (...)

plainte
Apple fined record €1.1bn by French competition regulator | Technology | The Guardian - 17 mars 2020
Tech giant conspired with wholesalers Tech Data and Ingram Micro to align prices, says watchdog Apple has been fined a record €1.1bn (£990m) by antitrust regulators in France for engaging in anti-competitive agreements with two wholesalers. The penalty imposed on the US tech giant is the largest ever handed out to (...)