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responsabilité des fournisseurs d’accès à internet


plainte
Cybersécurité : nous attaquons la surveillance de masse - 28 février 2019
Nous venons de saisir le Conseil d’État contre la loi de programmation militaire (LPM) 2019 au côté d’un fournisseur d’accès associatif, Franciliens.net, et de la Fédération des fournisseurs d’accès associatifs (FFDN) . Pour la première fois, le droit français a autorisé le gouvernement à analyser de façon automatisée le (...)

analyse
New law to tell internet service providers to retain browsing data - 31 octobre 2015
Lobbying by police ahead of investigatory powers bill suggests ISPs will be required to keep data for 12 months Powers to view the web browsing history of criminal suspects or missing people are likely to feature in the government’s surveillance legislation published next week. The investigatory powers bill is (...)

information
En Australie, les services de renseignement auront accès sans mandat aux données Internet - 12 octobre 2015
Une nouvelle loi entre en vigueur ce 13 octobre en Australie, qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet et de services Web (FAI) à conserver les métadonnées – les informations entourant un message : géolocalisation, destinataire, adresse IP… – de tous leurs clients et utilisateurs pour une durée de deux ans. Les (...)

information
Rapid Pirate Site Blocking Mechanism Introduced By Portugal - 31 juillet 2015
In concert with rightsholders and Internet service providers, Portugal has just introduced a mechanism which enables the streamlined blocking of ’pirate’ sites. Set to go into effect during mid-August, the system will target sites with more than 500 allegedly infringing links and those whose indexes contain more (...)

analyse
Société de surveillance ou société panoptique ? - 1er juillet 2015
La loi française sur le renseignement vient d’être définitivement adoptée. Elle inscrit, dans le droit, des pratiques existantes, mais illégales et qui ont montré leur totale inefficacité dans les dernières affaires terroristes. Les services de renseignement pourront installer chez les fournisseurs d’accès Internet une (...)

analyse
Les appels pourront être conservés pendant un an - 17 juin 2015
Les données postales, téléphoniques et internet pourront désormais être gardées 12 mois. C’est ce qu’a décidé mercredi le Conseil national. L’Etat pourra utiliser des logiciels espions pour décrypter les conversations des criminels dangereux. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi par 110 voix contre 65 de (...)

plainte
Conserver l’historique de vos appels, SMS ou mails, est illégal - 12 juin 2015
Depuis 2013, une loi oblige les fournisseurs de télécoms à conserver toutes les données des leurs clients pendant un an. L’historique des appels, les destinataires de mails sans avoir accès au contenu. La Cour constitutionnelle vient d’annuler cette loi. C’est une grande victoire pour la Ligue des Droits de l’Homme qui (...)

plainte
Internet : grande victoire pour les défenseurs de la vie privée - 12 juin 2015
La Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des données internet qui imposait la conservation massive des activités en ligne. C’est un coup de théâtre et une victoire complète pour les défenseurs de la vie privée. Jeudi, la Cour constitutionnelle belge a annulé la loi sur la conservation des (...)

information
La conservation des données de connexion jugée illégale en Slovaquie - 11 mai 2015
La Cour constitutionnelle de Slovaquie a jugé que l’obligation faite aux FAI et aux opérateurs téléphoniques de conserver pendant un an ou six mois les données de connexion de tous leurs clients, pour permettre à l’Etat de les consulter, était contraire aux principes constitutionnels. La décision est passée inaperçue mais (...)

analyse
L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve - 23 avril 2015
On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux. Vous ne savez sans doute pas de quoi il s’agit. Pour être francs, nous non plus, nos élus non plus, et même nos (...)

témoignage
Le caractère intrusif du dispositif d’interception chez les FAI expliqué par les opérateurs - 21 avril 2015
Le FRench Network Operators Group (FRnOG), se définit lui même comme un « groupe d’échange d’informations qui rassemble des personnes intéressées par les domaines de la sécurité, la recherche et le fonctionnement d’Internet en France. » Réunissant les principaux acteurs qui s’impliquent dans l’écosystème Internet en France, (...)

analyse
Les boites noires du #PJLrenseignement ne sont pas une nouveauté - 16 avril 2015
Avec l’éviction du juge, l’installation de « boites noires » sur les réseaux des FAI et autres hébergeurs ou réseaux sociaux est le point le plus hallucinant du projet de Loi sur le renseignement. Il implique un changement de paradigme qui devrait faire frémir tous les parlementaires (ce qui n’est absolument pas le cas, au (...)

analyse
Boites Noires : Gandi apporte des précisions, à défaut de garanties - 16 avril 2015
Faute de véritables garanties juridiques, Gandi pense avoir obtenu des promesses de déploiement opérationnel rassurantes, sur l’impact des "boîtes noires" prévues par le projet de loi Renseignement. Gandi, qui fait partie des quelques hébergeurs invités à négocier avec le Gouvernement suite à leur menace de partir de (...)

analyse
Sept lois en dix ans pour encadrer le Web français - 15 avril 2015
« Internet, zone de non droit », l’idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative. Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l’Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de (...)

analyse
Sous le règne de la gouvernance algorithmique - 14 avril 2015
Le problème central du projet de loi sur le renseignement, est celui des « boites noires » — installées chez les FAI, les hébergeurs — et permettant une surveillance des « comportements terroristes » grâce à des algorithmes (secrets). Jean-Jacques Urvoas, interrogé ce matin (très légèrement) sur RMC à ce sujet par Bourdin, (...)

analyse
Loi sur le renseignement : surveiller, c’est punir ? - 13 avril 2015
Trois mois après les attentats de Paris, un projet de loi sur le renseignement est présenté en urgence à l’Assemblée. Un texte dangereux pour les libertés individuelles et qui répond mal aux besoins des services. La séquence s’annonçait commode pour le gouvernement : un projet de loi préparé de longue date, un objectif (...)

analyse
Que feront les boites noires de la Loi Renseignement ? - 4 avril 2015
Que pourront faire exactement les boîtes noires installées chez les fournisseurs d’accès à internet et chez les hébergeurs et éditeurs de certains services en ligne, prévue par la loi Renseignement ? Devront-elles se contenter — ce qui est déjà trop — d’observer en temps réel les métadonnées sans regarder le contenu des (...)

analyse
Loi sur le renseignement : la « boîte noire » reste obscure - 2 avril 2015
« Pêche au chalut » ou « pêche au harpon » ? « Filet dérivant » ou « mailles étroites » ? Nous ne sommes pas à un débat sur les quotas de pêche, mais bien sur celui de l’action des services de renseignement. La métaphore maritime a été filée tout au long de l’audition par les députés et trois ministres – intérieur, défense, (...)

analyse
Les FAI devront livrer à l’Etat toutes les infos sur leurs réseaux - 30 mars 2015
En vertu d’un décret du 27 mars 2015, les fournisseurs d’accès à internet et hébergeurs déclarés "d’importance vitale" auront l’obligation de fournir à l’Etat toutes les documentations techniques sur les matériels et logiciels utilisés dans leurs réseaux, ainsi que les codes sources. Outre l’installation obligatoire de (...)

analyse
Music Group Wants ISPs to Spy on Customers to Stop Piracy - 26 mars 2015
In a response to the draft code tabled to deal with the Australian online-piracy problem, some of the world’s largest music publishers have presented a set of draconian measures. ISPs should not only use technology to spy on their own customers, but also to proactively block access to infringing content and (...)