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Safe Harbor


analyse
Les droits de la voix (1/2) : Quelle écoute pour nos systèmes ? - 14 mai 2019
Alors que nous donnons chaque jour de la voix auprès de nos interfaces, il est essentiel de faire un état des lieux des problématiques juridiques entourant le traitement de ces données éminemment personnelles. Voici le premier de nos deux articles consacrés à la question. Alors que la parole est généralement associée à (...)

analyse
Benoît Thieulin : « Les plates-formes numériques se pensent comme de nouveaux Etats » - 29 mars 2019
Transports, information, commerce, télécommunications… La liste des secteurs tourneboulés par les géants du numérique ne cesse de s’allonger. Alors que les services numériques gagnent la plupart des domaines de nos sociétés, ils sont pour beaucoup gérés par des entreprises étrangères. Se pose alors une question de (...)

analyse
Surveillance : quel bilan tirer, cinq ans après le début des révélations d’Edward Snowden ? - 5 juin 2018
Si la publication des documents secrets n’a pas mis un terme à la surveillance de masse, le bilan des révélations Snowden est loin d’être négligeable. Dans la nuit du 5 au 6 juin 2013, le monde découvre sur le site du quotidien britannique The Guardian un document classé secret issu de la National Security Agency (NSA) (...)

analyse
Avec le “Privacy Shield”, les Américains vont pouvoir exploiter nos données en toute légalité - 18 juillet 2016
La Commission européenne a approuvé l’accord encadrant le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis par des entreprises comme Facebook ou Google. Présenté comme une avancée nécessaire, il comporte pourtant de grosses failles. C’est la fin d’un feuilleton de plus de quinze ans. Les membres de l’Union Européenne (...)

analyse
Données personnelles : un accord « Privacy Shield » très favorable pour les Etats-Unis - 8 juillet 2016
Malgré le Brexit, la Commission européenne continue à travailler. Au début de juillet, elle devrait adopter l’accord dit « Privacy Shield » (« bouclier de protection de la vie privée ») qui encadrera le transfert de données personnelles des citoyens de l’Union européenne vers des data centers (« centres de données ») aux (...)

analyse
Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - 26 mai 2016
La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de dire si Facebook pouvait utiliser les clauses contractuelles types pour continuer à exporter des données personnelles d’Européens vers les USA, malgré l’annulation du Safe Harbor. Le Commissaire irlandais à la protection des données, qui (...)

plainte
Données personnelles : le virulent réquisitoire de la CNIL contre Facebook - 9 février 2016
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l’autorité chargée de la protection des données personnelles, a annoncé avoir mis en demeure Facebook, lundi 8 février, lui reprochant de nombreux manquements à la loi française sur la protection des données personnelles. Un long réquisitoire, contre la manière dont (...)

analyse
The Transatlantic Data War - 8 février 2016
Last October, the European Court of Justice struck down the Safe Harbor agreement, a 15-year-old transatlantic arrangement that permitted U.S. companies to transfer data, such as people’s Google-search histories, outside the EU. In invalidating the agreement, the ECJ found that the blurry relationship between (...)

analyse
Données personnelles : le casse-tête transatlantique - 1er février 2016
Les négociateurs peinent à s’entendre sur un nouveau « safe harbor ». Il faut un nouveau « port » pour abriter le commerce transatlantique d’une tempête juridique. Depuis que la législation baptisée « safe harbor » a été invalidée par la Cour de justice européenne, à l’automne dernier, le monde des affaires est suspendu au (...)

analyse
Safe Harbor : les CNIL européennes doivent choisir entre force ou faiblesse - 11 décembre 2015
Sans base légale mais en acceptant de prendre « un risque », les CNIL européennes ont donné jusqu’à fin janvier à l’Union européenne et aux États-Unis pour s’accorder sur un autre cadre permettant l’export de données personnelles vers les USA. Mais l’ultimatum ne sera visiblement pas respecté, et les autorités administratives (...)

information
Microsoft va stocker les données de ses clients européens en Allemagne - 14 novembre 2015
Microsoft a annoncé qu’il allait offrir la possibilité à ses clients européens de conserver leurs données personnelles sur le sol allemand. Une manière de répondre aux inquiétudes suscitées par les révélations d’Edward Snowden, mais aussi de damer le pion à ses concurrents. “Il s’agit d’une des réponses les plus radicales – (...)

analyse
L’invalidation du « Safe Harbor » : « une occasion de renforcer la protection des données personnelles » - 21 octobre 2015
Les principes dits du « Safe Harbor » (« sphère de sécurité ») permettaient le transfert de données personnelles vers des pays non européens dès lors qu’un niveau de protection adéquat était proposé par l’entité destinataire des données personnelles. Jusqu’à son invalidation par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union (...)

analyse
« La République sur écoute » : enquête sur une surveillance de masse - 9 octobre 2015
Fadettes, métadonnées, algorithme, boîte noire, IMSI-catchers, signal faible… Ces termes racontent bien plus qu’une révolution technologique : un projet politique de mise sous surveillance des citoyens ou de monitoring de toute une population. Pour l’expliquer, Mediapart publie La République sur écoute, chroniques d’une (...)

analyse
There is no Safe Harbour from U.S. Authorities - 7 octobre 2015
Privacy is a human right, and needs very clear legal protections. ’Safe Harbor’ was clear as mud and placed privacy rights globally at risk. Today’s European Court of Justice decision should be no surprise for industry or governments. For over fifteen years the U.S. Government has resisted implementing basic and (...)

plainte
Top European Court Rules That NSA Spying Makes U.S. Unsafe For Data - 7 octobre 2015
The European Union no longer considers the United States a “safe harbor” for data because the National Security Agency surveillance exposed by whistleblower Edward Snowden “enables interference, by United States public authorities, with the fundamental rights of persons.” The EU’s highest court, the Court of Justice, (...)

plainte
Données personnelles : La CJUE invalide le Safe Harbor des Etats-Unis - 7 octobre 2015
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suivi à la lettre les recommandations de son avocat général dans l’affaire Schrems, et décidé d’invalider le régime du Safe Harbor qui permettait aux entreprises américaines d’importer aux USA des données personnelles de citoyens européens. Sans surprise étant donnée sa (...)

plainte
Safe Harbor : collecte abusive de données et surveillance de masse invalidées par la Cour européenne ! - 7 octobre 2015
Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l’Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, en application depuis 2000 dans différentes versions, autorisait le (...)

analyse
Cloud, données privées et Safe Harbor : pourquoi Facebook n’est pas inquiet - 24 septembre 2015
Même si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suit l’avis de son avocat général et invalide le Safe Harbor accordé aux Etats-Unis, Facebook pourra continuer à exporter des données personnelles pour les traiter sur ses serveurs américains. Il devra juste apporter des garanties plus précises. Explications. L’avis (...)

analyse
L’Europe menace de geler les accords de partage de données avec les USA - 27 novembre 2013
Et somme les américains d’ajuster leurs activités de surveillance Le 23 octobre dernier, le parlement européen adoptait une résolution non contraignante demandant la suspension de l’accord sur la transmission de certaines données financières de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Même si le Parlement n’a pas de (...)

analyse
NSA surveillance : Europe threatens to freeze US data-sharing arrangements - 27 novembre 2013
After Edward Snowden revelations, EU executive underlines US compliance with European law and ’how things have gone badly’ The EU executive is threatening to freeze crucial data-sharing arrangements with the US because of the Edward Snowden revelations about the mass surveillance of the National Security Agency. (...)