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législation


analyse
Privacy Shield : un an plus tard, l’efficacité du bouclier européen reste difficile à mesurer - 18 octobre 2017
En un an, l’accord entre l’UE et les Etats-Unis sur la protection des données européennes outre-Atlantique a surtout été une question de conformité. 2 400 entreprises américaines se sont enregistrées, pour accéder au vieux continent, mais très peu de plaintes valides ont été reçues. La Commission européenne fête le premier (...)

analyse
Silicon Valley and Hollywood Lobby Against Gender Pay Gap Transparency - 13 octobre 2017
Lobbyists representing leading companies in the Silicon Valley and Hollywood have placed tremendous pressure to defeat legislation designed to shine a spotlight onto wage disparities by gender at California companies. Gov. Jerry Brown is currently deciding the fate of AB 1209, a bill passed by both chambers of (...)

analyse
Règlement ePrivacy - Ne laissons pas l’UE vendre notre vie privée - 25 septembre 2017
L’Union européenne s’apprête à modifier la protection de notre vie privée en ligne en adoptant un nouveau règlement ePrivacy. De nombreux députés européens sont prêts à autoriser l’analyse commerciale de nos activités sans notre consentement. Le 11 octobre 2017, le Parlement européen devra rejeter cette (...)

analyse
Renseignement : des boites noires déjà activées à l’échelle internationale - 29 août 2017
Les boites noires, ces outils destinées à détecter une menace terroriste, ne sont toujours pas activées en France. À l’échelle internationale, la situation est cependant toute autre : des traitements automatisés sont déjà bien mis en œuvre sur les données non rattachables au territoire national. L’article L851-3 du Code de (...)

success story
La Sûreté de l’Etat plus efficace grâce aux nouvelles méthodes de renseignement - 12 juillet 2017
La nouvelle loi relative aux services de renseignement et de sécurité constitue une "avancée importante" pour le fonctionnement de la Sûreté de l’Etat, ont souligné mardi son administrateur-général Jaak Raes et le ministre de la Justice Koen Geens. L’année dernière, les services de renseignement ont employé 1.747 méthodes (...)

analyse
Gérard Collomb : déclarer ses identifiants « ne servira pas à la surveillance des conversations » - 10 juillet 2017
Dans le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », un régime de surveillance individuel obligera notamment les personnes soupçonnées de lien avec le terrorisme à fournir leurs identifiants électroniques. Au Sénat, le ministère de l’Intérieur a voulu rassurer. En lieu et place de (...)

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Le Japon adopte une loi controversée renforçant les pouvoirs de la police - 15 juin 2017
Le nouveau texte critiqué par l’ONU va permettre de surveiller et d’arrêter des personnes se livrant à des activités potentiellement liées à la préparation d’attentats ou d’actes criminels. La réunion, tout au long de la nuit, de milliers de manifestants près des bâtiments de la Diète, le Parlement japonais, aux cris de "Non (...)

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ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée - 15 juin 2017
Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du Règlement général sur la protection des données (...)

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Le Japon se dote d’une législation qui fait craindre une répression accrue - 27 mai 2017
Le texte, censé permettre de lutter contre le terrorisme et le crime organisé, renforcerait la surveillance de la population. Sous couvert de prévention du terrorisme et du crime organisé, le gouvernement japonais se dote d’un arsenal législatif très controversé. Le projet de loi contre toute forme de « conspiration » a (...)

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Ce que fait réellement l’extrême droite quand elle arrive au pouvoir en Europe - 4 mai 2017
Que nous réserve l’avenir, si Marine Le Pen remporte l’élection présidentielle ? Pour s’en faire une idée, il peut être utile de regarder du côté de nos voisins Hongrois et Polonais, qui ont porté au pouvoir des forces nationalistes. Au sein même de l’Union européenne, Viktor Orban et le parti des frères Kaczynski bâtissent, (...)

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La loi sur la surveillance menace l’anonymat sur les réseaux wi-fi - 14 avril 2017
Les grands opérateurs internet s’insurgent contre le fait qu’ils devront fournir les données personnelles des utilisateurs de réseaux wi-fi selon la loi fédérale sur la surveillance, actuellement en consultation. La future loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication demande aux (...)

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La surveillance de masse fonctionne-t-elle ? Rien ou presque ne le prouve - 13 mars 2017
Céder une partie de ses droits et libertés en acceptant la surveillance de masse est-il un compromis acceptable ? Ce n’est même pas sûr selon le rapporteur spécial de l’ONU, pour qui les lois sont avant tout "fondées sur la psychologie de la peur". "La sécurité est la première des libertés" déclarait à l’Assemblée en 2015 (...)

analyse
Secrets d’État : les lanceurs d’alerte dans le collimateur du gouvernement - 13 février 2017
Les fuites d’informations relevant du secret d’État pourraient être punies de quatorze ans de prison. Une proposition gouvernementale à cet effet a provoqué un tollé au sein du Guardian, le quotidien qui avait publié les révélations d’Edward Snowden. Le gouvernement britannique souhaite que les personnes qui fuitent des (...)

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Republican Lawmakers in Five States Propose Bills to Criminalize Peaceful Protest - 23 janvier 2017
On Saturday, the Women’s March on Washington will kick off what opponents of the incoming administration hope will be a new era of demonstrations against the Republican agenda. But in some states, nonviolent demonstrating may soon carry increased legal risks — including punishing fines and significant prison terms — (...)

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Aux États-Unis, les Républicains légifèrent déjà pour réprimer durement les manifestations pacifiques - 23 janvier 2017
Donald Trump n’était pas encore investi président des États-Unis que, depuis quelques semaines, les Républicains de plusieurs États du pays essaient de faire passer des lois pour réprimer très durement les manifestations de rue et blocages de voies publiques. Début décembre, les Sioux de Standing Rock, dans le Dakota du (...)

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Surveillance des salariés : un projet contesté - 12 décembre 2016
Un projet de loi sur la surveillance des données au travail fait polémique : simplification administrative ou recul de la protection de la vie privée des salariés ? Tout salarié peut être surveillé sur son lieu de travail… sous certaines conditions, évidemment. Un employeur qui veut récolter des données de surveillance (...)

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Au Royaume-Uni, la « loi de surveillance la plus extrême jamais adoptée dans une démocratie » - 18 novembre 2016
« 1984 en 2016 ». La formule est sans doute facile, mais ZDnet n’hésite pas à ressortir cette référence quand il s’agit de présenter « la loi de surveillance la plus extrême jamais adoptée dans une démocratie », selon Jim Killock directeur de l’Open Rights Group. Après des mois de discussion, le Parlement britannique a adopté (...)

analyse
Loi renseignement : l’hertz et le néant - 8 septembre 2016
Le texte voté l’an dernier a conservé une exception au contrôle du gendarme des écoutes pour la surveillance des communications sans fil. Une brèche vieille de vingt-cinq ans que combattent trois associations. Plus d’un an après l’adoption de la loi sur le renseignement, ses opposants ne désarment pas. Et ils pourraient (...)

analyse
« Une loi inutile qui ouvre la porte à la surveillance de masse » - 9 août 2016
Le 25 septembre prochain, les Suisses seront amenés à se prononcer sur la Loi sur le renseignement. Les référendaires exposent leurs arguments. La campagne référendaire contre la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens) s’ouvre dans un climat compliqué avec la menace terroriste. Cette loi étend les compétences du (...)

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Londres très à l’écoute - 17 juin 2016
Le gouvernement britannique tente de faire passer une loi étendant les possibilités de surveillance numérique. Les journalistes dénoncent une atteinte sans précédent à la protection des sources. Reportage. Londres, Vauxhall Cross. Depuis le bord de la Tamise, les habitués de la série James Bond reconnaîtront une des (...)