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législation


analyse
Politics Over Principle - 2 mai 2018
The trauma of Sept. 11, 2001, gave rise to a dangerous myth that, to be safe, America had to give up basic rights and restructure its legal system. The United States was now in a perpetual state of war, the argument went, and the criminal approach to fighting terrorism — and the due process that goes along with it (...)

analyse
New Bipartisan Bill Could Give Any President the Power to Imprison U.S. Citizens in Military Detention Forever - 2 mai 2018
One of the most outrageous acts of Barack Obama’s presidency was his failure to veto the National Defense Authorization Act for fiscal year 2012. The fiscal year 2012 NDAA included provisions that appeared to both codify and expand a power the executive branch had previously claimed to possess — namely, the power (...)

analyse
La surveillance des données des passagers est opérationnelle en Belgique - 16 avril 2018
Au lendemain des attentats de Paris en 2015, le gouvernement fédéral avait fait de l’aboutissement d’un système PNR (Passenger Name Record) une de ses priorités. La surveillance des données des passagers est opérationnelle en Belgique. Tel est le message qu’a fait passer lundi le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, (...)

analyse
Tech, vie privée numérique, surveillance… : quels droits pour les salariés ? - 14 avril 2018
Vous êtes un salarié grandement exposé à l’usage d’outils numériques et vous avez du mal à vous retrouver dans vos droits et ceux de votre employeur ? Cet article vous propose d’éclaircir quelques points sur lesquels vous pourriez vous interroger. Les outils numériques se font de plus en plus intrusifs dans la vie des (...)

analyse
L’affaire Cambridge Analytica aurait-elle pu se produire en France ? - 23 mars 2018
En France, contrairement aux Etats-Unis, plusieurs lois encadrent de manière stricte la collecte et l’utilisation des données personnelles des électeurs. Aux Etats-Unis, les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook ont été collectées à leur insu par l’entreprise Cambridge Analytica, cheville ouvrière de (...)

analyse
Référendum sur la surveillance d’internet aux Pays-Bas - 21 mars 2018
Les Néerlandais sont appelés ce mercredi à se prononcer par référendum sur le droit des agences de renseignement à surveiller et collecter les données sur internet. La consultation, dont le résultat n’est pas contraignant, intervient en plein scandale sur le siphonnage des données personnelles de millions d’utilisateurs (...)

information
Loi sur les caméras : "Les honnêtes citoyens n’ont rien à craindre" - 13 mars 2018
La semaine dernière, le parlement a approuvé la loi sur les caméras du ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA). La loi sur les caméras, considérée par le nationaliste flamand comme l’un des principaux accomplissements de son mandat, détermine l’utilisation des caméras de surveillance. Comme l’explique le quotidien Het (...)

analyse
Facebook is starting to tell more users about facial recognition - 28 février 2018
Facebook users have been noticing a strange new notification in their News Feeds, letting them know about the platform’s increasingly comprehensive facial recognition features. Users with further questions are directed to a privacy page with more information and more detailed instructions for opting out of the (...)

analyse
Accès aux données-L’UE veut jouer la carte de l’extra-territorialité - 27 février 2018
L‘Union européenne (UE) prépare une loi obligeant les entreprises à communiquer le cas échéant les données personnelles de leurs clients même si elles sont stockées sur des serveurs situés en dehors de ses territoires, ce qui risque de la mettre en porte-à-faux avec les géants américains de la high tech et les associations (...)

analyse
U.K Court Finds Government’s Surveillance Powers Unlawful - 31 janvier 2018
The U.K. government’s mass surveillance powers were deemed unlawful on Tuesday in a court ruling that could force changes to the country’s spy laws. Three judges at London’s Court of Appeal found that a sweeping data retention law, which allowed authorities to access people’s phone and email records, was not subject (...)

analyse
Fake-news : derrière l’effet d’annonce, Macron esquive le vrai débat - 4 janvier 2018
Hier soir, Emmanuel Macron a annoncé une future loi contre la propagation de « fausses informations ». Derrière un effet d’annonce assez cynique, il révèle son désintérêt pour un sujet qui mérite pourtant un traitement sérieux. La propagation de « fausses informations » est le symptôme d’une distorsion du débat public (...)

analyse
Privacy Shield : un an plus tard, l’efficacité du bouclier européen reste difficile à mesurer - 18 octobre 2017
En un an, l’accord entre l’UE et les Etats-Unis sur la protection des données européennes outre-Atlantique a surtout été une question de conformité. 2 400 entreprises américaines se sont enregistrées, pour accéder au vieux continent, mais très peu de plaintes valides ont été reçues. La Commission européenne fête le premier (...)

analyse
Silicon Valley and Hollywood Lobby Against Gender Pay Gap Transparency - 13 octobre 2017
Lobbyists representing leading companies in the Silicon Valley and Hollywood have placed tremendous pressure to defeat legislation designed to shine a spotlight onto wage disparities by gender at California companies. Gov. Jerry Brown is currently deciding the fate of AB 1209, a bill passed by both chambers of (...)

analyse
Règlement ePrivacy - Ne laissons pas l’UE vendre notre vie privée - 25 septembre 2017
L’Union européenne s’apprête à modifier la protection de notre vie privée en ligne en adoptant un nouveau règlement ePrivacy. De nombreux députés européens sont prêts à autoriser l’analyse commerciale de nos activités sans notre consentement. Le 11 octobre 2017, le Parlement européen devra rejeter cette (...)

analyse
Renseignement : des boites noires déjà activées à l’échelle internationale - 29 août 2017
Les boites noires, ces outils destinées à détecter une menace terroriste, ne sont toujours pas activées en France. À l’échelle internationale, la situation est cependant toute autre : des traitements automatisés sont déjà bien mis en œuvre sur les données non rattachables au territoire national. L’article L851-3 du Code de (...)

success story
La Sûreté de l’Etat plus efficace grâce aux nouvelles méthodes de renseignement - 12 juillet 2017
La nouvelle loi relative aux services de renseignement et de sécurité constitue une "avancée importante" pour le fonctionnement de la Sûreté de l’Etat, ont souligné mardi son administrateur-général Jaak Raes et le ministre de la Justice Koen Geens. L’année dernière, les services de renseignement ont employé 1.747 méthodes (...)

analyse
Gérard Collomb : déclarer ses identifiants « ne servira pas à la surveillance des conversations » - 10 juillet 2017
Dans le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », un régime de surveillance individuel obligera notamment les personnes soupçonnées de lien avec le terrorisme à fournir leurs identifiants électroniques. Au Sénat, le ministère de l’Intérieur a voulu rassurer. En lieu et place de (...)

analyse
Le Japon adopte une loi controversée renforçant les pouvoirs de la police - 15 juin 2017
Le nouveau texte critiqué par l’ONU va permettre de surveiller et d’arrêter des personnes se livrant à des activités potentiellement liées à la préparation d’attentats ou d’actes criminels. La réunion, tout au long de la nuit, de milliers de manifestants près des bâtiments de la Diète, le Parlement japonais, aux cris de "Non (...)

analyse
ePrivacy : une étape cruciale pour la vie privée - 15 juin 2017
Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement « ePrivacy » divise et réveille de désagréables souvenirs du temps des négociations du Règlement général sur la protection des données (...)

analyse
Le Japon se dote d’une législation qui fait craindre une répression accrue - 27 mai 2017
Le texte, censé permettre de lutter contre le terrorisme et le crime organisé, renforcerait la surveillance de la population. Sous couvert de prévention du terrorisme et du crime organisé, le gouvernement japonais se dote d’un arsenal législatif très controversé. Le projet de loi contre toute forme de « conspiration » a (...)