CETA
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Un militant risque 5 ans de prison pour avoir détourné un panneau publicitaire - 20 septembre 2018
À Bruxelles, un militant opposé aux traités de libre-échange (Tafta, appelé aussi TTIP, et Ceta) risque entre six mois et cinq ans de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 125 000 euros ! Le procès d’Hugo P. s’est ouvert au tribunal correctionnel de Bruxelles le 5 septembre. Le ministère public belge (appelé (...)
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Will The Canada-EU Trade Agreement Harm Our Freedoms Online ? - 21 octobre 2013
After more than four years of secret negotiations, the text of the Canada-Europe trade agreement, CETA, reached agreement in principle during a meeting between José Barroso, the President of the European Commission, and Stefen Harper, the Canadian Prime Minister. While waiting for evidence to ensure that CETA does (...)
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L’accord Canada-Europe va-t-il attaquer nos libertés en ligne ? - 21 octobre 2013
Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l’accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l’objet d’un accord de principe à l’occasion d’une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l’attente d’éléments concrets (...)
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ACTA, CETA, TAFTA : Is De Gucht Again Trying to Impose Anti-democratic Repression ? - 8 février 2013
Commissioner De Gucht is currently in Canada, trying to conclude CETA, the Canada-EU Trade Agreement. Meanwhile, he has started negotiating with the US on TAFTA, a new US-EU "trade agreement". La Quadrature du Net recalls that there is still no credible evidence to suggest that ACTA-like criminal sanctions and (...)
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ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d’imposer une répression anti-démocratique ? - 8 février 2013
Le commissaire De Gucht est actuellement au Canada, dans le but de conclure CETA, l’accord commercial Canada-UE. Par la même occasion, il a entamé les négociations avec les États-Unis sur TAFTA, un nouvel « accord commercial » USA-Europe. La Quadrature du Net rappelle qu’il n’existe toujours aucune preuve tangible (...)
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ACTA, CETA, etc. Stop Denying Democracy ! - 24 octobre 2012
In 2011 and 2012, European citizens took to the streets to protest against secret negotiations of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) that threatened their fundamental freedoms. This led to a massive rejection of the agreement in the European Parliament in last July. The message was clear : no (...)
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CETA craindre - 16 octobre 2012
Accusé d’être un cheval de Troie du défunt traité anti-contrefaçon ACTA, l’accord commercial CETA (entre Canada et UE) rentre ce lundi dans un nouveau round de négociations. La mobilisation se renforce à l’approche de l’issue finale.
En juillet dernier, lorsque le Canadien Michael Geist, professeur de droit engagé en faveur (...)
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MEPs must be ready to reject an ACTA-like Canada/EU Trade Agreement - 2 octobre 2012
Ahead of the next round of negotiations of CETA, the Canada/EU Trade Agreement1, La Quadrature du Net publishes its dedicated web-dossier. The citizen organization urges the Members of the European Parliament to demand full transparency and be ready to reject CETA as they did with ACTA, if any of the (...)
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EU accused of pushing anti-piracy Agreement through back-door - 6 septembre 2012
The European Union has been accused of trying to push through a controversial deal, which would force internet service providers to hand over the personal details of anyone suspected of infringing copyright online, by the back door.
Leaked documents show that the most hotly contested sections of the (...)
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Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives - 10 août 2012
Une version du Canada Europe Trade Agreement (CETA) datée de février 2012 reprenait des pans entiers d’ACTA, l’accord anti contrefaçon rejeté par les eurodéputés. La Commission européenne l’a assuré Voilà quelques jours : cet accord de libre-échange qu’elle négocie au nom de l’UE avec le Canada tiendra compte du vote du (...)
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L’accord CETA est-il un clone du traité ACTA ? - 12 juillet 2012
Après l’arrêt d’ACTA, l’arrivée d’un accord entre le Canada et l’Union Européenne est sujette à discussions. Tandis que ses détracteurs y voient des paragraphes entiers similaires à ACTA, la Commission européenne déclare que le texte du CETA est totalement différent.
La Commission européenne a déclaré mercredi 11 juillet au (...)
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CETA, the Zombie ACTA, Must Face the Same Fate - 10 juillet 2012
A leaked version of the Canada-EU trade agreement (CETA) contains the worst parts of ACTA. The EU Commission appears to be once again trying to bypass the democratic process in order to impose ruthless repression online. Commissioner De Gucht cannot ignore the decision of the EU Parliament on ACTA. CETA must be (...)
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EU accused of pushing anti-piracy Agreement through back-door - 10 juillet 2012
The European Union has been accused of trying to push through a controversial deal, which would force internet service providers to hand over the personal details of anyone suspected of infringing copyright online, by the back door.
Leaked documents show that the most hotly contested sections of the (...)
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Le traité ACTA pourrait revenir par le biais d’un accord avec le Canada - 10 juillet 2012
Rejeté le 5 juillet par le Parlement européen, le traité anticontrefaçon ACTA pourrait revenir par le biais d’un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, affirme Michael Geist, un professeur de droit canadien, sur son blog.
Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) avait été rejeté par 478 (...)
