CEDH
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Enregistrements Bettencourt : une défaite pour le droit à l’information - 14 janvier 2021
Dans un arrêt rendu public, jeudi 14 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la France n’avait pas violé les principes de la liberté d’expression en faisant censurer, en 2013, soixante-dix articles de Mediapart, à l’origine de l’affaire Bettencourt grâce à la révélation des enregistrements du (...)
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La CEDH déclare recevable le recours de RSF contre le service de renseignements allemand - 12 janvier 2021
Reporters sans frontières (RSF) salue la décision de la Cour européenne des droits de l’homme en faveur de la requête déposée par l’organisation sur les pratiques de surveillance de masse en Allemagne.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré recevable, ce lundi 11 janvier, le recours déposé par RSF visant (...)
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Russian opposition files lawsuit against Moscow’s use of facial recognition tech - 13 juillet 2020
Last November Felix Light reported that Russia is building one of the world’s largest facial recognition systems. He wrote about Moscow’s increasing use of facial recognition technology in policing, which raised fears among privacy advocates and tech experts that the city could exploit mass surveillance.
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analyse
Votre boss saura certainement que vous avez lu cet article - 12 juin 2018
Les entreprises surveillent l’activité numérique de leurs employés et employées. Jusqu’à un point avancé.
Vous avez bien rigolé aujourd’hui avec Michel et Christine sur Slack, une plateforme de discussion en ligne mêlant conversations privées et en groupes. Votre chaîne de conversation privée avec ces deux collègues vous a (...)
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Les juges européens sanctionnent la surveillance des courriels privés au travail - 5 septembre 2017
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné l’utilisation de courriels privés dans le cadre d’un licenciement. Cette décision fera jurisprudence partout en Europe.
Jusqu’où un employeur peut-il aller dans la surveillance d’Internet ? C’est à cette question que viennent de répondre - ce mardi - les 17 juges (...)
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La surveillance des communications d’un salarié examinée en Grande chambre à la CEDH - 29 août 2017
La formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’Homme va revenir sur une affaire déjà examinée en 2016 : le licenciement d’un salarié pour usage d’une messagerie professionnelle à titre privé. L’arrêt de la Grande chambre est programmé le 5 septembre prochain.
Dans ce dossier, un Roumain, Bogdan Mihai (...)
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La France épinglée par la CEDH pour fichage abusif - 22 juin 2017
L’inscription d’un syndicaliste dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) a été jugée une atteinte « disproportionnée » à la vie privée.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 22 juin, la France pour atteinte « disproportionnée » à la vie privée à propos de l’inscription d’un (...)
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Renseignement : les boîtes noires violeront les droits de l’homme - 11 juin 2015
Pour le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, les algorithmes tels que ceux prévus dans les "boîtes noires" du projet de loi renseignement sont à la fois inefficaces pour la lutte contre le terrorisme, et dangereux pour les libertés publiques.
Hôte de la Commission européenne des droits de l’homme (...)