CNCIS
analyse
« La République sur écoute » : enquête sur une surveillance de masse - 9 octobre 2015
Fadettes, métadonnées, algorithme, boîte noire, IMSI-catchers, signal faible"¦ Ces termes racontent bien plus qu’une révolution technologique : un projet politique de mise sous surveillance des citoyens ou de monitoring de toute une population. Pour l’expliquer, Mediapart publie La République sur écoute, chroniques d’une (...)
analyse
Renseignement : un régime inédit de surveillance des étrangers - 20 juin 2015
Jean-Jacques Urvoas, l’habile président de la commission des lois de l’Assemblée, a le sens de la manœuvre. Il a glissé le 16 juin, en commission mixte paritaire, l’instance chargée d’harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée, une petite disposition qui n’avait été votée par aucune des deux Chambres "“ et dont le (...)
analyse
Loi renseignement : « Ô Liberté, comme on t’a jouée ! » - 22 mai 2015
La loi renseignement nous fait basculer dans un monde de surveillance généralisée.
Le 13 avril 2015 commençait à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi « Renseignement ». Ledit projet de loi était en préparation depuis un an mais la procédure de vote a été accélérée en réaction aux attentats du 11 janvier 2015. Le (...)
analyse
Pourquoi la loi sur le renseignement cristallise les critiques - 15 avril 2015
Des « pigeons » entrepreneurs du Web français aux multinationales, des journalistes aux ONG en passant par les associations : la fronde ne cesse de s’amplifier contre le projet de loi sur le renseignement examiné ces jours-ci à l’Assemblée. Affichée comme une réponse aux attentats de janvier 2015, cette loi pose en effet de (...)
plainte
Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d’État - 19 février 2015
Aux côtés des fournisseurs d’accès associatifs de la fédération FFDN, La Quadrature du Net vient de déposer devant le Conseil d’État un recours contre le décret d’application de la Loi de programmation militaire (LPM) sur l’accès administratif aux données de connexion. À travers cette action contentieuse qui s’appuie sur une (...)
analyse
12 000 détails de trafic demandés aux opérateurs pour terrorisme en 2013 - 27 janvier 2015
Le dernier rapport de la CNCIS montre qu’en 2013, l’Etat a effectué auprès des opérateurs télécoms 12 000 demandes administratives de trafic détaillé dans le cadre de procédures de prévention d’actes de terrorisme. Les services ont par ailleurs réalisé un peu plus de 6 000 mises sur écoute, hors des procédures judiciaires. (...)
analyse
Surveillance : la CNCIS, fragile et seul rempart pour la vie privée, mise sous pression - 13 janvier 2015
Pointée du doigt par voie de presse, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), chargé de veiller à la légalité des mises sur écoute, est contrainte ce mardi de défendre son rôle de garant des libertés, pourtant déjà limité en droit et en fait.
Lors des débats sur le projet de loi de (...)
analyse
La tentation d’un « Patriot Act » à la française - 12 janvier 2015
Rien de pire, pour le droit, que ces moments d’intense unanimité, que cette vague d’émotion qui submerge la raison. Or, le code pénal a les plus grandes difficultés à revenir en arrière. Les mesures exceptionnelles prises en temps de crise s’ancrent à jamais dans les textes : peu à peu, les procédures dérogatoires prennent (...)
analyse
L’accès des services de renseignement aux données de connexion : Big Brother à la française ? - 28 décembre 2014
Surveillance du net : le très attendu décret d’application de l’article 20 de la loi de programmation militaire vient d’être publié. Analyse.
Nul n’ignore que les textes réglementaires les plus sensibles sont publiés au Journal officiel le week-end du 15 août ou le jour de Noël, au moment où les citoyens ont d’autres (...)
analyse
Surveillance du Net : le dispositif de contrôle « n’est pas satisfaisant » - 16 novembre 2014
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le nouveau président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Jean-Marie Delarue estime que « l’équilibre qui était celui des années 90 est rompu » par l’arrivée d’Internet. « Le risque est grand de voir se développer de nouvelles approches plus ou moins (...)
analyse
Surveillance : un rapport de l’ONU accable les états - 19 juillet 2014
Réagissant aux scandales à répétition depuis les débuts de l’affaire Snowden, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme a dévoilé mercredi un rapport dans lequel il condamne avec force les programmes de surveillance massive mis en oeuvre par les états, et le rôle des entreprises privées.
La (...)
plainte
Mises sur écoute : la CNCIS manque d’argent pour bien contrôler - 25 janvier 2014
Dans son rapport 2012/2013, la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) prévenait qu’elle n’avait déjà pas assez de crédits pour réaliser tous les contrôles de légalité des écoutes qu’elle souhaitait, et que le projet de loi de programmation militaire obligeait à octroyer des moyens supplémentaires. (...)
analyse
Surveillance des données : les contradictions françaises - 26 décembre 2013
Le gouvernement français a fait part au monde entier de son engagement en faveur du droit à la confidentialité des données personnelles sur support électronique ou autre, confirmant ainsi son soutien à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 18 décembre et relative au droit à la vie privée à l’ère (...)
analyse
Programmation militaire : de l’internet des objets, à la surveillance des objets - 26 novembre 2013
Dans le cadre du projet de loi de programmation militaire, le président de la Commission des lois, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, voudrait que l’administration puisse être autorisée à géolocaliser à distance les objets connectés, qu’ils soient voiture ou frigo 2.0.
L’actuel code de la sécurité intérieur organise un (...)
analyse
Surveillance : la DGSE a transmis des données à la NSA américaine - 30 octobre 2013
Une semaine après les manifestations d’indignation exprimées par les autorités politiques françaises après les révélations du Monde sur l’ampleur des interceptions électroniques réalisées, en France, par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, de nouveaux éléments montrent que cette émotion pouvait être, en partie, (...)
