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Projet de loi renseignement : un toilettage plutôt qu’une refonte du texte de 2015 - 15 avril 2021
Le nouveau projet qui devrait être débattu, fin mai-début juin, à l’Assemblée, introduit des nouvelles techniques qui pourraient faire débat.
Six ans après le vote de sa première loi sur le renseignement, la France risque de conserver son bonnet d’âne des principales démocraties en matière de contrôle d’une activité qui (...)
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Lois sur le renseignement : quel avenir pour les « boîtes noires » ? - 30 septembre 2020
Alors que le gouvernement promet un nouveau projet de loi consacré à la sécurité intérieure, les huit députés et sénateurs en charge du contrôle parlementaire de la surveillance esquissent des pistes, souvent à l’écoute des services, pour une « actualisation » des lois de 2015.
Il est, en matière sécuritaire, un phénomène (...)
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A strange war - 28 juillet 2020
France has long taken pride in and drawn strength from its universalist, secular principles. On the heels of the “war on terror” and the dubious radicalisation doctrine surrounding it, however, the institutional landscape has changed and a new public narrative has taken hold ; one that misjudges the complexities of (...)
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D’étranges amendes « sans contact » ont été envoyées à des manifestants en Aveyron - 18 juillet 2020
En Aveyron, près de cinquante amendes ont été envoyé à des habitants après deux manifestations. Particularité : aucun d’entre eux n’a directement été averti, ni contrôlé par un agent de police. Une première en France pour des manifestations politiques.
11 mai : on déconfine. Le lendemain, dans de nombreuses villes du pays, on (...)
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Des dizaines de Gilets jaunes mis sur "écoute téléphonique" par les renseignements - 12 février 2019
Un total de 150 Gilets jaunes, dont un tiers pour la seule région parisienne, seraient placés sur écoute par les renseignements, affirme dans son édition de ce jeudi Le Point.
Depuis les premiers jours, et même avant, les renseignements suivent de très près les Gilets jaune. Que ce soit en ligne sur les différentes (...)
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Les outils de surveillance de Marine Le Pen ou d’Emmanuel Macron, élu(e) président(e) - 2 mai 2017
C’est dans moins d’une semaine que l’on connaîtra le nom du futur locataire de l’Élysée : Marine Le Pen ou Emmanuel Macron. Les électeurs s’exprimeront démocratiquement dans les urnes dimanche. Une excellente occasion pour revenir sur les pouvoirs de surveillance qui résideront dans ces nouvelles mains.
« La meilleure (...)
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Les services qui nous surveillent sont-ils mieux contrôlés ? - 13 décembre 2016
Le « gendarme des écoutes », renforcé par la loi sur le renseignement, a rendu son premier rapport mardi. Malgré un accroissement de ses activités et une indépendance durcie, il montre que des zones d’opacité demeurent.
C’était une promesse, presque un deal : les services de renseignement bénéficieraient certes de moyens (...)
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20.282 personnes espionnées en un an sur le territoire français - 13 décembre 2016
Dans son premier rapport d’activité dévoilé mardi matin, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) évalue que 47% des personnes surveillées l’ont été dans des dossiers terroristes et 29% au titre de la « lutte contre la criminalité organisée » ainsi que de la « prévention des violences (...)
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Le gouvernement revoit l’encadrement des dispositifs de captation de données informatiques - 30 décembre 2015
Dimanche, au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur a modifié l’arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste des outils de surveillance soumis à autorisation. Des outils qui peuvent désormais être utilisés légalement par les services du renseignement. Explications.
La loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement permet (...)
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La commission de contrôle des services de renseignement a examiné 2 700 demandes en deux mois - 17 décembre 2015
Près de 2 700 demandes de surveillance ont été examinées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) depuis l’entrée en vigueur, au début d’octobre, de la loi controversée sur le renseignement, a annoncé jeudi 17 décembre la CNCTR.
Sur ces 2 700 demandes, 400 concernaient la mise en œuvre (...)
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Surveillance internationale : les frontières ont des oreilles - 16 septembre 2015
Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge avec une proposition de loi qui sera examinée dès la fin du mois de septembre à l’Assemblée nationale. La Quadrature du Net rejette avec vigueur les (...)
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La nouvelle loi sur les écoutes de la DGSE - 12 septembre 2015
La commission de la Défense de l’Assemblée Nationale rendra publique, jeudi 10 septembre, une proposition de loi très sensible dont "L’Obs" a pu se procurer le texte. Celui-ci définit les modalités d’autorisation et de contrôle des écoutes internationales de la DGSE et de ce fait les légalise pour la première fois.
Cette (...)
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Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche - 29 juillet 2015
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité des lois de surveillance et démontré ainsi leur volonté de (...)
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Loi Renseignement : les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d’alerte beaucoup moins - 23 juin 2015
Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L’un concerne les non résidents français, (...)
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Renseignement : un régime inédit de surveillance des étrangers - 20 juin 2015
Jean-Jacques Urvoas, l’habile président de la commission des lois de l’Assemblée, a le sens de la manœuvre. Il a glissé le 16 juin, en commission mixte paritaire, l’instance chargée d’harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée, une petite disposition qui n’avait été votée par aucune des deux Chambres "“ et dont le (...)
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Surveillance de masse : la France prend le relais des Etats-Unis - 4 juin 2015
Mardi 2 juin, les sénateurs américains ont adopté le "USA Freedom Act" , qui limite la collecte de données téléphoniques par la NSA : c’est la première loi à revenir sur le "Patriot Act" adopté après le 11-Septembre. Le même jour, les sénateurs français entamaient l’examen du projet de loi renseignement... autorisant la (...)
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Loi renseignement : « Ô Liberté, comme on t’a jouée ! » - 22 mai 2015
La loi renseignement nous fait basculer dans un monde de surveillance généralisée.
Le 13 avril 2015 commençait à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi « Renseignement ». Ledit projet de loi était en préparation depuis un an mais la procédure de vote a été accélérée en réaction aux attentats du 11 janvier 2015. Le (...)
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Loi Renseignement : un risque de surveillance d’ampleur selon la CNIL - 21 mai 2015
Hier, Catherine Morin-Dessailly, sénatrice de l’Union des démocrates indépendants (UDI), organisait un débat à Paris autour du thème « Comment concilier le droit à la sécurité et les libertés publiques ? ». Nous avons à cette occasion interrogé la présidente de la CNIL en visant spécialement le projet de loi Renseignement.
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La note interne de l’Inria qui étrille la loi sur le renseignement - 13 mai 2015
Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée.
Dans une note datée du 30 avril qui devait initialement être envoyée dans les cabinets (...)
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L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve - 23 avril 2015
On a demandé à des spécialistes en informatique s’il était possible de concevoir un programme répondant aux attentes du gouvernement en matière de renseignement. Résultat : techniquement, c’est très foireux.
Vous ne savez sans doute pas de quoi il s’agit. Pour être francs, nous non plus, nos élus non plus, et même nos (...)
