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CNIL


analyse
Le réquisitoire de la CNIL contre le recours aux drones prévu par la loi « sécurité globale » - 3 février 2021
La présidente de la Commission nationale informatique et libertés s’inquiète notamment d’un encadrement juridique insuffisamment protecteur. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ne s’en cache pas. Elle considère qu’en l’état actuel des choses le recours aux drones par les forces de l’ordre présente un (...)

analyse
La CNIL étrille la proposition de loi sur la Sécurité Globale - 3 février 2021
Saisie par la commission des lois du Sénat, la CNIL rend public son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Autant dire que les critiques de l’autorité indépendante sont multiples à l’égard du texte porté par la majorité LREM. La CNIL avait été délaissée jusqu’à présent, les députés ayant adopté la (...)

plainte
WhatsApp facing up to €50M privacy fine - 26 janvier 2021
The draft penalty would be one of the largest under the European Union’s data protection rules. Facebook-owned messaging app WhatsApp could be fined up to €50 million over violations of the European Union’s data protection rules, according to three people with direct knowledge of the procedure who spoke with (...)

plainte
Transfert de données vers Facebook : WhatsApp est menacé par une amende record en Europe - 26 janvier 2021
Une amende importante pourrait être infligée à Facebook et WhatsApp en Europe, à cause d’un manque de transparence concernant le partage de données entre le réseau social et la messagerie instantanée. La sanction pourrait atteindre des sommets. Détenu par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), (...)

analyse
Façonner les données : le travail à la chaine du numérique (Le travail des données 3/3) - 26 janvier 2021
Les algorithmes et autres intelligences « artificielles » fonctionnent sur la base du traitement automatique de grandes bases de données. Cette matière première informationnelle est le résultat de l’activité de nombreux individus réalisant quotidiennement les tâches minutieuses de tri, d’annotation et de classement. Le (...)

analyse
Penser les données : les architectes du big data (Le travail des données 2/3) - 26 janvier 2021
« Data scientists », « Data architects » voire « Data alchemists »… Nombreuses sont les professions qui participent à la conception et à l’analyse des architectures de données. Derrière ces intitulés se trouvent des individus dont les choix contribuent à façonner le visage des services connectés. Prendre en compte la dimension (...)

analyse
« Les chiffres ne mentent pas » : mythe d’objectivité et construction des données (Le travail des données 1/3) - 26 janvier 2021
Les données sont souvent considérées comme le reflet autonome, neutre et objectif des réalités qu’elles décrivent. Elles sont pourtant le fruit d’un travail de construction complexe, auquel participent de nombreux professionnels. La prise en compte et l’étude de ces activités, réalisées en back-office des plateformes du web (...)

analyse
« On surveille l’individu non plus pour ce qu’il fait, mais pour ce qu’il est » - 25 janvier 2021
L’extension de la collecte des données relatives à « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » a été conçue avec la volonté d’écarter toute opposition ou contradiction, estime l’avocat pénaliste David Curiel. Tribune. Le 4 janvier, le Conseil d’Etat a rejeté les (...)

analyse
TousAntiCovid : vers des QR codes dans certains lieux publics à risque - 19 janvier 2021
Le gouvernement entend accompagner la réouverture des bars et restaurants de cette fonctionnalité dans l’application de suivi des contacts, avec pour objectif d’identifier les clusters pouvant s’y former. L’application TousAntiCovid va proposer à ses utilisateurs d’enregistrer leur présence dans certains lieux publics (...)

plainte
Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur - 14 janvier 2021
Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif (...)

plainte
La CNIL interdit au ministère de l’intérieur d’utiliser des drones - 14 janvier 2021
Elle reproche notamment au ministère de l’intérieur d’avoir utilisé des drones pour veiller au respect des mesures de confinement dans le cadre de la crise due au coronavirus. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adressé un rappel à l’ordre au ministère de l’intérieur pour l’utilisation de (...)

analyse
Fichiers de police : mais que fait la Cnil ? - 22 décembre 2020
Le passage en force du ministère de l’intérieur à l’occasion de la publication des décrets sur les fichiers Pasp et Gipasp, étendant le fichage policier aux « opinions politiques », met en lumière la faiblesse des pouvoirs de la Cnil, une institution créée en 1978 pour protéger les citoyens contre les dérives étatiques. La (...)

plainte
Interdiction des drones : victoire totale contre le gouvernement - 22 décembre 2020
Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute juridiction administrative est particulièrement virulente contre l’utilisation de drones en (...)

analyse
Opinions politiques et syndicales, religion, santé : l’élargissement de trois fichiers policiers provoque l’inquiétude - 10 décembre 2020
Le ministre de l’intérieur assure qu’il s’agit de les adapter à la lutte contre le terrorisme. Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Yves Veyrier, étudie la possibilité d’un recours. L’histoire commence à faire du bruit, dans un contexte déjà tendu par la proposition de loi « sécurité globale » et le texte « (...)

plainte
« Safe City » de Marseille : on retourne à l’attaque - 10 décembre 2020
Nous repartons à l’attaque contre la « Safe City » de Marseille. Le projet de vidéosurveillance automatisée, que nous avions déjà essayé d’attaquer sans succès en janvier dernier, est en effet toujours d’actualité, et ce malgré le changement de majorité à la mairie et les critiques de la CNIL. Nous déposons donc un nouveau (...)

plainte
Google et Amazon sanctionnés pour non respect de la législation sur les cookies​ - 10 décembre 2020
PARIS (Reuters) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé des amendes de 100 millions d’euros à Google et de 35 millions d’euros à Amazon pour des infractions à la législation française sur les cookies, annonce-t-elle jeudi dans un communiqué. “La formation restreinte, organe de la CNIL (...)

analyse
L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique - 9 décembre 2020
Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives. Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes (...)

analyse
Des fichiers vont désormais collecter les « opinions politiques » affichées sur les réseaux sociaux - 8 décembre 2020
En plein mouvement contre la loi sécurité globale, des décrets viennent d’étendre le champs de collecte de fichiers de police aux opinions politiques, convictions philosophiques, à l’appartenance syndicale et à des données de santé. Le 4 décembre, le ministère de l’Intérieur a publié trois décrets élargissant le champs des (...)

analyse
"Une nation ne peut pas se permettre qu’une puissance étrangère ait la main sur les données de ses citoyens" - 8 décembre 2020
Si Trump a voulu qu’une entreprise américaine rachète Tik Tok, et si l’Irlande demande à Facebook de cesser d’envoyer les données collectées aux États-Unis, c’est que désormais le big data relève de la souveraineté des pays. C’est en tout cas l’avis d’Arnold Zéphir, concepteur d’intelligences artificielles. Pour justifier sa (...)

analyse
Les possibilités de fichage de la police discrètement élargies par trois décrets - 8 décembre 2020
Trois décrets publiés vendredi au Journal Officiel, et passés quasiment inaperçus, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux forces de l’ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’informations et des données très personnelles. Ficher les opinions politiques de (...)