CSA
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La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel - 18 juin 2020
Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’étaient pas compatibles avec la liberté d’expression.
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la (...)
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Naufrage politique - 15 juin 2020
Législation : Un amendement de la sénatrice Marie Mercier (LR) a remis sur la place publique, la question de l’accès à la pornographie. Le résultat est médiocre.
Épidémie oblige, l’actualité parlementaire est centrée sur la gestion du COVID-19 et l’activité du Sénat passionne moins les foules que celle de l’Assemblée (...)
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Internet : les GAFA veulent rester des hébergeurs de contenus à la responsabilité limitée - 9 janvier 2020
Edima, le lobby des géants du Web, accepte toutefois que la modération des contenus illégaux soit supervisée par un régulateur européen.
Les GAFA prennent pied dans la bataille à venir sur la régulation des contenus en ligne au niveau européen : Edima, le lobby bruxellois des plates-formes numériques comme Google, Amazon, (...)
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Loi « haine » : la trahison du Sénat - 19 décembre 2019
Le Sénat vient d’adopter la loi « contre les contenus haineux sur internet ». Après ce qui semblait être une première victoire la semaine dernière en commission des lois, le Sénat a finalement renoncé à lutter contre les risques de censure abusive de cette proposition de loi. Sur plusieurs points cruciaux, le texte qu’il a (...)
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Première victoire contre la loi « haine » - 12 décembre 2019
La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un texte qui fait l’unanimité contre lui.
La commission des lois a vidé de sa substance (...)
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Rapport Lescure, le catalogue répressif de l’industrie - 13 mai 2013
Le rapport Lescure rendu public ce lundi s’inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d’entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l’ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive (...)
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Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels - 13 mai 2013
Le rapport Lescure est remis aujourd’hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l’influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures (...)
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Télévision connectée : quels enjeux pour la protection de la vie privée ? - 21 septembre 2012
La télévision connectée offre de nouveaux services aux téléspectateurs, comme la vidéo à la demande (VOD), la télévision de rattrapage, ou encore l’accès, depuis un téléviseur, à des plateformes de vidéos en ligne. Elle permet également d’interagir en direct avec les réseaux sociaux. On parle alors de "télévision sociale". Mais (...)
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CSA + Arcep = houlala - 18 septembre 2012
Rapprocher le CSA et l’Arcep c’est aborder la question de la régulation d’Internet. Insoluble et dangereux.
Tentez l’expérience : dites « CSA », dites « Arcep » et dites « fusion ». Soit on vous regarde comme si vous étiez fou, et on n’a pas vraiment tort. Soit ceux à qui vous parlez sont au courant, et c’est alors à un (...)
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Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? - 13 septembre 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), prenant le chemin d’une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du (...)
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Rapprochement Arcep - CSA : le gouvernement sur le chemin de la censure du Net ? - 22 août 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois ministres de réfléchir à un rapprochement entre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), prenant le chemin d’une régulation incompatible avec le principe fondamental de neutralité du (...)
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C’est officiel : Matignon associe Hadopi, CSA et Arcep pour réguler le net ! - 22 août 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l’Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l’après-Hadopi. Comme nous l’avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte (...)
