EASP
analyse
JO2024 : l’Agence nationale de la recherche planifie la technopolice - 8 avril 2021
Pour les JO de Paris 2024, l’État français et ses institutions, comme l’Agence nationale de la recherche, financent, encouragent et développent la Technopolice. Ils prévoient notamment l’utilisation de la reconnaissance faciale de masse, le déploiement de techniques d’analyse vidéo de « gestion de foule » ou encore (...)
analyse
« On surveille l’individu non plus pour ce qu’il fait, mais pour ce qu’il est » - 25 janvier 2021
L’extension de la collecte des données relatives à « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » a été conçue avec la volonté d’écarter toute opposition ou contradiction, estime l’avocat pénaliste David Curiel.
Tribune. Le 4 janvier, le Conseil d’Etat a rejeté les (...)
plainte
Décrets PASP : première bataille perdue contre le fichage massif des militants politiques - 7 janvier 2021
Le 4 janvier 2020, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés en urgence par plusieurs associations (et dans lesquels nous étions intervenus) contre les trois décrets PASP, GIPASP et EASP (plus d’explications ici).
Le fichage massif des militantes et militants politiques, de leur entourage, de leurs opinions (...)
analyse
Fichage politique et religieux : 7 questions sur l’extension des fichiers de renseignement - 6 janvier 2021
Début décembre étaient publiés au Journal officiel trois décrets organisant l’élargissement de fichiers de renseignement. Début janvier, le Conseil d’État a validé cette extension. Retour sur cette évolution en sept grandes questions.
Quels sont ces fichiers ?
Le gouvernement a fait publier au Journal officiel du 4 décembre (...)
plainte
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021 [Actions collectives] - 25 décembre 2020
Trois décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des fichiers Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP), Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et Prévention des atteintes à la sécurité publique (...)
analyse
Opinions politiques et syndicales, religion, santé : l’élargissement de trois fichiers policiers provoque l’inquiétude - 10 décembre 2020
Le ministre de l’intérieur assure qu’il s’agit de les adapter à la lutte contre le terrorisme. Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Yves Veyrier, étudie la possibilité d’un recours.
L’histoire commence à faire du bruit, dans un contexte déjà tendu par la proposition de loi « sécurité globale » et le texte « (...)
analyse
Opinions politiques, pratiques sportives, données de santé... Les possibilités de fichage élargies par trois décrets publiés en toute discrétion - 9 décembre 2020
Trois décrets récents visent à élargir les données collectées dans des fichiers utilisés notamment par la police et la gendarmerie. Ces nouvelles dispositions suscitent l’inquiétude des défenseurs des libertés.
Les textes sont parus sans grande annonce. Trois décrets du ministère de l’Intérieur, publiés vendredi 4 décembre (...)
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Décrets PASP : fichage massif des militants politiques - 9 décembre 2020
Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (ici, ici et là). Ils permettront le fichage massif (...)
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L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique - 9 décembre 2020
Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.
Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes (...)
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Les possibilités de fichage de la police discrètement élargies par trois décrets - 8 décembre 2020
Trois décrets publiés vendredi au Journal Officiel, et passés quasiment inaperçus, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux forces de l’ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’informations et des données très personnelles.
Ficher les opinions politiques de (...)
