Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)
Litigation and Other Formal Complaints Concerning Targeted Digital Surveillance and the Digital Surveillance Industry - 12 décembre 2018
This is a living resource document providing links and descriptions to litigation and other formal complaints concerning digital surveillance and the digital surveillance industry. If you have additional resources to add to this document, please send to Siena Anstis : siena [at] citizen lab [dot] ca. This document (...)
analyse
Ventes d’armes : un nouveau rapport dénonce la coopération des entreprises françaises avec le régime égyptien - 2 juillet 2018
Depuis son arrivée au pouvoir en Égypte en 2013, le général al-Sissi a installé un régime de répression sanglante et de surveillance généralisée. Un nouveau rapport de la Fédération internationale des droits humains (FIDH) dénonce la manière dont l’État français et plusieurs entreprises nationales y participent en fournissant (...)
analyse
Des ONG accusent la France de participer à « l’écrasement du peuple égyptien » - 2 juillet 2018
Dans un rapport publié par quatre ONG de défense de droits de l’homme dénoncent les ventes d’arme et de logiciels espions à l’Egypte par la France"¦
La France a livré depuis cinq ans à l’Égypte des armes, des machines et des systèmes de surveillance que le régime du président al-Sissi utilise pour « écraser le peuple égyptien (...)
analyse
Vente de matériel de surveillance à l’Egypte : après les révélations de "Télérama" , le parquet va enquêter - 23 décembre 2017
"Télérama" avait raconté comment la société Nexa, anciennement Amesys, avait vendu son système de surveillance électronique à l’Egypte après l’avoir exporté en Libye. Le Parquet de Paris ouvrir une information judiciaire pour "complicité d’actes de torture et
disparitions forcées" .
Coup de froid sur les grandes oreilles : (...)
analyse
La succession d’Amesys, ou le « business as usual » de la surveillance - 16 novembre 2017
Vendue à la Libye de Kadhafi, la technologie développée par l’entreprise française a poursuivi son chemin. Alors que la FIDH et la LDH demandent auprès du parquet de Paris l’ouverture d’une enquête sur un contrat avec l’Egypte d’al-Sissi, le site Reflets.info dévoile de nouveaux éléments sur un système d’interception vendu (...)
analyse
Les oreilles françaises du régime syrien - 5 octobre 2015
Soupçonnée avec deux autres groupes européens d’avoir fourni à Damas des moyens de flicage, l’entreprise Qosmos est confrontée à de nouveaux témoignages gênants.
La cargaison est pour le moins inhabituelle. En ce mois de mars 2011, deux conteneurs en provenance d’Europe sont déchargés dans le grand port de Lattaquié, dans (...)
analyse
Les logiciels espions sont-ils des armes ? - 12 juillet 2015
« Hacking Team devrait être traité comme un vendeur de sandwichs. » L’échange de mails, repéré par le site spécialisé The Intercept, ferait rire jaune les associations défenseurs des droits de l’homme. Car cette phrase est tirée d’un e-mail envoyé par une avocate consultante à la direction de l’entreprise Hacking Team, société (...)
plainte
Surveillance de masse en Syrie : la firme Qosmos auditionnée comme témoin assisté - 17 avril 2015
Accusée d’avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien par des ONG, la société française a été placée sous le statut de témoin assisté.
La société française Qosmos, accusée par des ONG d’avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien, a été placée vendredi sous le statut intermédiaire de témoin assisté par (...)
plainte
Espionnage : une plainte déposée contre la DGSE - 9 avril 2015
Selon nos informations, des associations des droits de l’homme attaquent les services de renseignement pour surveillance illégale.
En « encadrant » les activités des services de renseignement, le gouvernement a fait un drôle d’aveu : les services secrets ont déjà recours à certaines pratiques, en toute illégalité. Deux (...)
plainte
Deux lanceurs d’alertes gagnent un procès contre Qosmos qui vend une technologie de surveillance de masse - 18 mars 2015
L’argent n’a pas d’odeur, le refrain est connu. Que penser de cette société française, dont les activités sont classées « confidentiel défense », qui vend sa technologie de surveillance de masse à la Syrie ? Qui dépose plainte contre un lanceur d’alerte, en opposition avec cette vente ? Ethique et business ne font pas bon (...)
analyse
Contre la surveillance de masse : Pour une société de la parole - 28 octobre 2014
James Dunne a travaillé pour l’entreprise au statut Confidentiel Défense, Qosmos, pendant 7 ans, en tant que Responsable de la Documentation Technique au sein de son département Recherche & Développement.
Arrêté définitivement en avril 2012 pour « dépression réactionnelle », James Dunne a été licencié en décembre 2012 (...)
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Surveillance : ce que Qosmos est capable de faire - 19 mai 2014
Si les activités de Qosmos ont été dévoilées à l’occasion d’un contrat avec la Syrie, le leader français du DPI a bien d’autres clients peu scrupuleux du respect des Droits de l’Homme et travaillant, par exemple, avec l’Iran ou Barheïn. Pour ce troisième volet de notre enquête, Mediapart et Reflets ont notamment eu accès au (...)
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Network surveillance : Qosmos, a tool provider for Syria’s leader al-Assad - 10 mai 2014
November 2011 : Bloomberg unveils that a French company, Qosmos, leader on net surveillance tool known as Deep Packet Inspection (DPI), is a subcontractor of German corporation Utimaco, which is itself outsourcing for Area Spa "“ an Italian firm "“ for a contract on a massive network monitoring system for Bashar (...)
analyse
Surveillance : enquête sur Qosmos, le fournisseur de sondes à la Syrie d’al-Assad - 1er mai 2014
Mediapart et le site Reflets.info s’associent pour une enquête en trois volets sur Qosmos, société française spécialisée dans la technologie de surveillance de masse (DPI), visée par une information judiciaire pour « complicité d’actes de torture » Qosmos est soupçonnée d’avoir avoir participé, en 2011, à un projet de (...)
analyse
Un système de surveillance est-il une arme ? - 14 avril 2014
Qu’est-ce qu’une arme ? La réponse semble évidente. "Tout objet conçu pour blesser ou tuer", dit le Code pénal français. Oui, mais voilà , c’est peut-être un peu plus compliqué...
En 2007, en pleine normalisation des relations entre la France et la Libye (une minute de silence pour se remémorer la visite du colonel Kadhafi (...)
plainte
Tortures en Syrie : Qosmos visé par la justice française pour ses outils de DPI - 12 avril 2014
Deux ans après la plainte déposée par la FIDH et la LDH, le parquet de Paris a confié à trois magistrats l’ouverture d’une enquête préliminaire visant l’éventuelle complicité d’actes de torture par l’équipementier télécoms français Qosmos, soupçonné d’avoir collaboré avec le régime syrien.
Comme il l’avait fait en mai 2012 à (...)
analyse
Espionnage : Bull délocalise ses activités sulfureuses à Dubai - 25 janvier 2014
François Hollande l’a décrété, la France ne vendra plus d’armes numériques aux pays qui ne respectent pas les droits de l’homme. Dans le collimateur, Bull et sa filiale Amesys, connue pour avoir vendu Eagle, sa solution de surveillance et de censure des télécommunications, au Maroc ou encore à la Lybie de Kadhafi.
Ce (...)
analyse
iPhone, PC, Wi-Fi... rien ne résiste à l’espionnage de la NSA - 31 décembre 2013
Le magazine Der Spiegel a publié un document mentionnant différents programmes de la NSA en vue de collecter des données. Ceux-ci portent aussi bien sur les équipementiers réseaux que sur la surveillance de PC et d’iPhone.
Il était déjà acquis que les capacités de surveillance de la NSA étaient hors-normes. On en sait (...)
plainte
Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel - 14 décembre 2013
La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d’envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel à propos de la Loi de programmation militaire adoptée par le (...)
plainte
Le gouvernement veut contrôler l’exportation des logiciels de surveillance - 4 décembre 2013
Un arrêté devrait paraître demain, 5 décembre, pour instaurer un processus de contrôle des ventes à l’export. Dans le collimateur : des sociétés françaises telles que Qosmos ou Amesys.
Fini le business en toute liberté avec les dictatures. Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les exportations des technologies (...)
