Iles Vierges
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Uncovering Offshore Financial Centers : Conduits and Sinks in the Global Corporate Ownership Network - 26 juillet 2017
Multinational corporations use highly complex structures of parents and subsidiaries to organize their operations and ownership. Offshore Financial Centers (OFCs) facilitate these structures through low taxation and lenient regulation, but are increasingly under scrutiny, for instance for enabling tax avoidance. (...)
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Apple, Google, Microsoft et Facebook : bienvenue chez « les Intaxables » - 30 décembre 2016
Une poignée d’entreprises de haute technologie, connues de tous et hyperactives sur le territoire français, se débrouillent pour payer un montant d’impôt ridicule dans l’Hexagone. Les États-Unis commencent à s’en émouvoir, et la France tente d’affronter ces « Intaxables ».
Les faits sont connus, mais lorsque des chiffres (...)
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Tax Breaks for Apple and Starbucks Investigated by E.U. - 11 juin 2014
The European Union’s top antitrust official opened an investigation on Wednesday into the way countries including Ireland provide tax arrangements that enable big multinational corporations like Apple to reduce their tax bills worldwide.
The inquiry by Joaquín Almunia, the European Union’s competition commissioner, (...)
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Pourquoi Bruxelles enquête sur Apple et son montage fiscal - 11 juin 2014
La Commission Européenne a ouvert une enquête mercredi sur les règles fiscales accordées par l’Irlande à Apple. Au coeur de l’enquête : le système du "double sandwich irlandais et néerlandais" désormais imité par la plupart des géants du web.
La Commission Européenne a confirmé mercredi l’ouverture de trois enquêtes (...)
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Piratage : l’hébergeur de fichiers Fileserve condamné à payer 890 000 dollars - 3 mars 2014
En Californie, une cour de district vient de condamner l’hébergeur de fichiers Fileserve à verser plus de 890 000 dollars à une société de production qui l’accusait d’avoir contribué - au travers de ses services - au piratage d’un de ses films. Mais pas sur que la société, basée dans les Îles Vierges britanniques, se plie (...)
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Fileserve Ordered to Pay $869k to Compensate Movie Studio’s Piracy Losses - 3 mars 2014
The makers of independent movie American Cowslip have won their case against file-hosting service FileServe. District Court Judge Audrey Collins issued a default judgment against FileServe on Thursday, ordering the company to pay $869,500 in piracy damages.
With nearly 200 million pageviews a month, FileServe was (...)
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« SpyFiles 3 » : WikiLeaks traque les marchands d’armes numériques - 7 septembre 2013
« SpyFiles 3 », les dernières révélations de WikiLeaks, révèlent, preuves à l’appui, grâce à une longue enquête de contre-espionnage, que les « mercenaires du numérique » ont vendu des systèmes de surveillance électronique aux pays peu regardants sur les droits de l’Homme.
WikiLeaks se faisait discret, dernièrement. On parlait (...)
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Offshore company directors’ links to military and intelligence revealed - 30 novembre 2012
Companies making use of offshore secrecy include firm that supplied surveillance software used by repressive regimes
A number of nominee directors of companies registered in the British Virgin Islands (BVI) have connections to military or intelligence activities, an investigation has revealed.
In the past, the (...)
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"L’optimisation fiscale", pratique courante des géants du numérique - 1er mai 2012
Apple, dont une longue enquête du New York Times dévoile la stratégie fiscale, est loin d’être la seule entreprise du secteur des nouvelles technologies à avoir recours à des pratiques - parfaitement légales - de "délocalisation fiscale" leur permettant d’économiser des milliards d’euros d’impôt chaque année.
Principal (...)
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Apple, champion de l’esquive fiscale - 30 avril 2012
Une longue enquête publiée par le New York Times explique en détail comment Apple aurait consciencieusement mis en place des stratégies de domiciliation fiscale dans des États américains ou des territoires européens à faible taux d’imposition, ce qui lui aurait déjà permis d’économiser quelque 2,4 milliards de dollars (1,8 (...)
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How Apple Sidesteps Billions in Taxes - 29 avril 2012
Apple, the world’s most profitable technology company, doesn’t design iPhones here. It doesn’t run AppleCare customer service from this city. And it doesn’t manufacture MacBooks or iPads anywhere nearby.
Yet, with a handful of employees in a small office here in Reno, Apple has done something central to its corporate (...)
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La stratégie d’optimisation fiscale d’Apple mise à jour - 29 avril 2012
Le constructeur informatique américain Apple a mis en place des stratégies de domiciliation fiscale dans des Etats à faible taux d’imposition qui lui ont permis d’éviter des milliards de dollars d’impôts, affirme le New York Times.
Le quotidien cite ainsi, s’appuyant sur les déclarations d’ex-responsables d’Apple (...)
