LoisurleRenseignement-France
analyse
Surveillance internationale : la France dans les pas de la NSA - 2 octobre 2015
Avec la proposition de loi examinée jeudi à l’Assemblée nationale, la France s’apprête à légaliser l’espionnage massif des communications à l’étranger.
Ce jeudi, l’Assemblée nationale examine au pas de charge une proposition de loi sur la « surveillance des communications électroniques internationales ». Déposée par les (...)
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Netzpolitik, le scandale allemand qui va bientôt arriver en France - 6 août 2015
Une enquête pour trahison a visé deux blogueurs qui avaient révélé les projets de surveillance massive d’un service de renseignement fédéral.
On croyait l’Allemagne plus robuste que les autres démocraties, face au grignotage des libertés fondamentales à la faveur de la lutte antiterroriste. Il n’en est rien. Le ministre (...)
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Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche - 29 juillet 2015
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté d’expression. Les « sages » ont choisi de faire l’économie d’une analyse réelle de la proportionnalité des lois de surveillance et démontré ainsi leur volonté de (...)
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Société de surveillance ou société panoptique ? - 1er juillet 2015
La loi française sur le renseignement vient d’être définitivement adoptée. Elle inscrit, dans le droit, des pratiques existantes, mais illégales et qui ont montré leur totale inefficacité dans les dernières affaires terroristes.
Les services de renseignement pourront installer chez les fournisseurs d’accès Internet une (...)
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Loi Renseignement : les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d’alerte beaucoup moins - 23 juin 2015
Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L’un concerne les non résidents français, (...)
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Renseignement : un régime inédit de surveillance des étrangers - 20 juin 2015
Jean-Jacques Urvoas, l’habile président de la commission des lois de l’Assemblée, a le sens de la manœuvre. Il a glissé le 16 juin, en commission mixte paritaire, l’instance chargée d’harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée, une petite disposition qui n’avait été votée par aucune des deux Chambres "“ et dont le (...)
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Loi Renseignement : une autre violation des droits de l’homme ajoutée au texte ! - 18 juin 2015
Lors de la négociation du texte final entre 14 sénateurs et députés, le Parlement a ajouté une disposition qui prive les étrangers et les exilés des mêmes protections que les Français contre les atteintes à leur vie privée par les services de renseignement. Une discrimination parfaitement illégale au regard du droit (...)
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Comment les métadonnées permettent de vous surveiller (expliqué en patates) - 15 juin 2015
Qu’il s’agisse de la surveillance massive orchestrée par la NSA, l’agence du renseignement américaine, ou des nouveaux outils dont entend se doter le gouvernement français avec le récent projet de loi sur le renseignement, un mot revient systématiquement dans les débats : « métadonnées ». En quoi consistent exactement ces (...)
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Renseignement : les boîtes noires violeront les droits de l’homme - 11 juin 2015
Pour le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, les algorithmes tels que ceux prévus dans les "boîtes noires" du projet de loi renseignement sont à la fois inefficaces pour la lutte contre le terrorisme, et dangereux pour les libertés publiques.
Hôte de la Commission européenne des droits de l’homme (...)
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Loi Renseignement et "secret des affaires" : menace sur l’info ! - 10 juin 2015
Comment garantir aux témoins et autres lanceurs d’alerte la protection du secret des sources, condition sine qua non du bon exercice de notre métier"‰ ?
Sale temps pour la presse, sale temps pour l’enquête journalistique"‰ ! Il va devenir de plus en plus compliqué de vous informer. Plus d’un siècle après le vote de la (...)
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Surveillance de masse : la France prend le relais des Etats-Unis - 4 juin 2015
Mardi 2 juin, les sénateurs américains ont adopté le "USA Freedom Act" , qui limite la collecte de données téléphoniques par la NSA : c’est la première loi à revenir sur le "Patriot Act" adopté après le 11-Septembre. Le même jour, les sénateurs français entamaient l’examen du projet de loi renseignement... autorisant la (...)
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Loi Renseignement : la lutte contre la contrefaçon pourrait justifier la surveillance - 3 juin 2015
Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu’au 9 juin (on pourra suivre ici notre live (...)
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Loi renseignement : « Ô Liberté, comme on t’a jouée ! » - 22 mai 2015
La loi renseignement nous fait basculer dans un monde de surveillance généralisée.
Le 13 avril 2015 commençait à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi « Renseignement ». Ledit projet de loi était en préparation depuis un an mais la procédure de vote a été accélérée en réaction aux attentats du 11 janvier 2015. Le (...)
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Loi Renseignement : un risque de surveillance d’ampleur selon la CNIL - 21 mai 2015
Hier, Catherine Morin-Dessailly, sénatrice de l’Union des démocrates indépendants (UDI), organisait un débat à Paris autour du thème « Comment concilier le droit à la sécurité et les libertés publiques ? ». Nous avons à cette occasion interrogé la présidente de la CNIL en visant spécialement le projet de loi Renseignement.
Plus (...)
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La note interne de l’Inria qui étrille la loi sur le renseignement - 13 mai 2015
Les scientifiques du prestigieux Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques concernant la loi sur le renseignement, adoptée en première lecture le 5 mai à l’Assemblée.
Dans une note datée du 30 avril qui devait initialement être envoyée dans les cabinets (...)
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Une loi de renseignement sous influence - 10 mai 2015
La loi sur le renseignement votée le 5 mai par le Parlement donne aux services de renseignement des moyens importants qui ne seront pas équilibrés par un contrôle effectif de leur légalité. Le père de cette loi, le député Jean-Jacques Urvoas l’annonce fièrement : « En ce domaine les États-Unis font figure d’exemple ! » Après (...)
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L’Assemblée nationale vote la surveillance de masse des citoyens français ! - 6 mai 2015
Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale malgré l’opposition massive et transpartisane qui s’est élevée contre les dispositions liberticides contenues dans le texte. Par 438 votes pour, 42 abstentions et 86 votes contre le projet de loi, les représentants du peuple français (...)
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Comment la bulle de nos données personnelles explosera t-elle ? - 2 mai 2015
Le versant privé de l’espionnage d’Internet par les États, le tracking publicitaire, reste un grand absent de nos débats publics.
Un peu d’auto-promotion sur ce blog, vous m’en excuserez. J’ai participé à l’écriture de Do not track, une série documentaire interactive consacrée au tracking sur Internet et diffusée par Arte et (...)
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Sur-écoute ! - 27 avril 2015
Sur-écoute est une extension pour navigateur dont le but est de lutter contre la surveillance de masse mise en place par la Loi Renseignement.
Ainsi, chaque fois que vous écrirez sur Twitter ou Facebook, Sur-écoute publiera des mots-clefs considérés comme suspects pour les boîtes noires du Gouvernement (...)
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Loi renseignement : une extension pour faire fumer les boîtes noires - 27 avril 2015
Comment faire rougir les futures sondes et autres boîtes noires du projet de loi sur le renseignement ? Tout simplement en les noyant avec une pluie de mots clefs étudiés pour exciter leurs jauges.
« Si les boîtes noires du gouvernement analysent tout ce que l’on écrit, on va leur donner de quoi analyser ! » Voilà (...)
