LOPPSI
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Loppsi 2 : le Conseil Constitutionnel valide le blocage du Net - 12 mars 2011
Hier soir, on apprenait la censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février pour renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité.
Si diverses mesures phares du projet ont été retoquées (comme les peines planchers étendues (...)
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La LOPPSI 2, un Patriot Act français - 11 mars 2011
La loi française « LOPPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, a été définitivement adoptée ce 8 février 2011 [1]. Ce texte présente de fortes similitudes avec le Patriot Act états-unien, voté immédiatement après les attentats du 11 septembre 2001. Ces deux législations se présentent toutes deux (...)
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L’internet français sous haute surveillance - 3 mars 2011
Tout beau tout chaud, un décret paru au Journal Officiel cette semaine met à jour la Loi de 2004 pour pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ce décret n° 2011-219 du 25 février 2011 est « relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la (...)
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Les autorités américaines confirment avoir bloqué par erreur 84 000 sites - 21 février 2011
En voulant bloquer l’accès à une poignée de sites hébergeant des contenus jugés pédopornographiques, les autorités ont bloqué et dénoncé publiquement 84 000 sites innocents. Une situation qu’elles reconnaissent, sans présenter d’excuses.
Lorsqu’il s’agit de lutter contre la publication d’images pédopornographiques, la fin (...)
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Le filtrage des sites pédo-pornographiques, une mesure controversée - 10 février 2011
Par 178 voix contre 151, le Sénat a donné son ultime feu vert au projet de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), mardi 8 février. Ce texte, qui couvre de nombreux champs, de la lutte contre les bandes organisées à la vidéosurveillance, instaure aussi, dans son (...)
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Le parlement adopte définitivement la Loppsi 2 - 9 février 2011
Le parlement a finalement donné son feu vert à la Loppsi 2. Ce texte instaure, pour son volet numérique, le filtrage de sites Internet sans le contrôle du pouvoir judiciaire, le durcissement des peines contre le phishing ou encore la possibilité pour la police judiciaire d’installer à distance des logiciels espions. Le (...)
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LOPPSI : le Sénat confirme un filtrage du net sans contrôle du juge - 19 janvier 2011
Dans la dernière ligne droite, lors de leur seconde lecture du texte, les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi Loppsi qui impose un blocage des sites dont la liste sera établie sans contrôle judiciaire par l’autorité administrative.
Les sénateurs ont adopté mardi soir l’article 4 du projet de loi (...)
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Loppsi : un large rassemblement pour une manifestation le 15 janvier - 13 janvier 2011
Syndicat de la Magistrature, Quadrature du Net, Droit au Logement, Parti Pirate... de nombreux syndicats, associations et partis politiques se sont donnés rendez-vous le 15 janvier à Paris, et d’ici le 18 janvier dans plusieurs villes de France, pour manifester contre le projet de loi Loppsi.
Alors que le Sénat doit (...)
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Manifestations 15 Janvier : "ils soldent nos libertés !" - 11 janvier 2011
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société.
Populations pauvres et (...)
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A Paris, la police aura des yeux tout partout - 6 janvier 2011
"Vidéosurveillance à Paris : c’est parti !". Ce lundi 3 janvier 2010, date de la rentrée, Le Parisien publiait la liste des emplacements définitifs des quelques 1106 caméras de vidéosurveillance qui mailleront, d’ici à la fin 2012, la Ville Lumière, et dont OWNI fournit la carte, géolocalisée, mise à jour par rapport aux (...)
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Les députés adoptent la loi Loppsi à une très forte majorité - 21 décembre 2010
Le projet de loi Loppsi, qui confie notamment à l’administration le pouvoir d’ordonner aux FAI le blocage de sites Internet, a été adopté sans difficulté par les députés mardi.
Les députés ont adopté mardi à une très large majorité le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (...)
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"Vendre les données publiques, c’est exclure les usages citoyens" - 17 décembre 2010
JB : Bonjour, que s’est-il passé concernant l’article 30 de la Loppsi, examiné à l’Assemblée nationale hier soir ? Pourquoi parlait-on de données publiques dans un texte sur la sécurité ?
Tangui Morlier : La Loppsi est une loi sur la sécurité intérieure, et on ne s’attendait pas à y voir figurer des éléments relatifs aux (...)
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Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté par les députés - 17 décembre 2010
L’article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale. Celui-ci permet à l’exécutif de produire une liste des sites à bloquer au niveau des FAI. L’opposition, qui réclamait l’intervention du juge dans le processus de filtrage, n’a pas été entendue.
Mercredi soir, les députés ont finalement (...)
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De la surveillance des FaDet à celle de l’internet - 14 décembre 2010
"Le fisc et le gendarme de la Bourse se gavent aussi de "fadettes" ", titrait, en "une, le Canard Enchaîné, ce mercredi 8 décembre :
Les contre-espions de la Direction centrale du renseignement intérieur ont fait des émules. Les agents du fisc et de l’Autorité des marchés financiers (l’AMF, surnommée "le gendarme de la (...)
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LOPPSI : vers le contrôle des "fadettes" internet et téléphonie - 13 décembre 2010
Un amendement déposé par l’opposition veut colmater la brèche exploitée par le pouvoir central pour s’intéresser de près aux factures détaillées (FADET, ou « fadettes ») qui permettent de traquer tous les échanges téléphoniques ou internet d’un abonné. Cette faille avait été mise en cause dans l’affaire Woerth-Bettencourt dans (...)
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Wikileaks, cible potentielle de la Loppsi ? - 9 décembre 2010
Quelle sera la portée exacte de l’article 4 du projet de loi Loppsi ? Considérée comme un cheval de Troie législatif, cette disposition pourrait sortir de son propre cadre et permettre à l’autorité administrative de s’attaquer à d’autres contenus que ceux liés à la pédo-pornographie. Comme Wikileaks ?
Rares sont les projets (...)
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La loi LOPPSI 2 menace l’Open Data en France ! - 8 décembre 2010
L’affaire Wikileaks a montré que la « libération » des données publiques est un sujet épineux. Et ce, d’autant plus qu’en France nos pouvoirs publics ont été beaucoup moins sensibles que d’autres (en particulier le Canada et le Royaume-Uni) à la politique de « diffusion proactive » (Proactive Disclosure) d’informations (...)
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La Loppsi prévoit un contrôle de moralité pour les données publiques - 22 novembre 2010
Un article du projet de loi Loppsi, ajouté à la demande du gouvernement au Sénat, donne la possibilité aux administrations de faire réaliser une enquête de moralité sur les individus ou les entreprises avant de les autoriser à utiliser certaines informations publiques. Une mesure qui inquiète fortement Regards Citoyens, (...)
plainte
Un appel contre la Loppsi par 25 organisations - 20 novembre 2010
Vingt-cinq organisations lancent un appel contre le projet de loi sur l’orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Celui-ci doit être examiné à partir de la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Elles appellent à un rassemblement le lundi 22 novembre à 14h30 devant le parlement.
La (...)
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ACTA et Loppsi : conférence avec Richard Stallman dimanche à Paris - 10 novembre 2010
Richard Stallman, le célèbre fondateur de la Free Software Foundation (FSF) considéré comme un gourou du logiciel libre à travers le monde, est de passage en France cette semaine. L’annonce de sa venue a été l’occasion pour le collectif Libre Accès d’organiser une double conférence, d’une part sur "la défense des libertés (...)
