Mexique
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Le Mexique signe l’ACTA - 13 juillet 2012
Mort, l’accord commercial anti-contrefaçon ? Pas pour les pays hors de l’Union européenne impliqués dans les négociations. Si le Parlement européen a rejeté l’ACTA, les autres nations restent concernées par le texte. Preuve en est avec la signature du traité par le Mexique.
Rejeté par le parlement de l’Union européenne, (...)
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Contrefaçon : les États-Unis actualisent leur liste des pays à surveiller - 3 mai 2012
Comme chaque année, les États-Unis viennent de publier leur liste des pays à surveiller s’agissant de la contrefaçon. Le rapport « spécial 301 » (PDF) sur les mesures de protection des droits de propriété intellectuelle a ainsi été dévoilé lundi 30 avril par le département du commerce extérieur américain.
Dans sa « priority (...)
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Entre surveillance et filtrage, la brèche ténue des net-citoyens - 13 mars 2012
Ce rapport, qui dresse la nouvelle liste 2012 des pays "Ennemis d’Internet" et "sous surveillance" , est une actualisation du rapport publié le 12 mars 2011.
Le précédent rapport, publié en mars 2011, soulignait la consécration des réseaux sociaux et du rôle du Web comme outil de mobilisation et de transmission (...)
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ACTA Signed by 8 of 11 Countries - Now What ? - 14 octobre 2011
On Saturday October 1st, eight countries (the United States, Australia, Canada, Japan, Morocco, New Zealand, Singapore, and South Korea) signed the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) in Tokyo, Japan. Three of the participating countries (the European Union, Mexico, and Switzerland) have not yet signed the (...)
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La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis - 14 octobre 2011
Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. Les États-Unis ont signé le traité début octobre, en compagnie de sept autres pays.
Le 1er octobre dernier, le Japon a accueilli des (...)
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DICTAMEN CON PUNTO DE ACUERDO POR EL QUE POR EL QUE SE EXHORTA AL TITULAR DEL PODER EJECUTIVO FEDERAL PARA QUE INSTRUYA A LAS SECRETARÍAS Y DEPENDENCIAS NEGOCIADORAS DEL ACUERDO COMERCIAL ANTI FALSIFICACIÓN, A NO FIRMAR DICHO ACUERDO - 4 juillet 2011
Miércoles, 22 de Junio de 2011
Segundo Receso Comisión Permanente
No. Gaceta : 15
Dictámenes a Discusión
De la Segunda Comisión, el que contiene punto de acuerdo :
Que exhorta al titular del Poder Ejecutivo Federal a que instruya a las Secretarías y dependencias negociadoras del Acuerdo Comercial Anti Falsificación, a (...)
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Le sénat du Mexique s’oppose à l’ACTA - 24 juin 2011
Alors que le Mexique fait partie des pays qui ont négocié l’accord depuis l’ouverture officielle des discussions en juin 2008, la Quadrature du Net indique que le Sénat mexicain a adopté mercredi une résolution qui appelle le gouvernement à ne pas signer l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon). "La Quadrature appelle (...)
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La politique anti-piratage espagnole influencée par les États-Unis ? - 6 décembre 2010
Des télégrammes diplomatiques diffusés par Wikileaks et relayés par El Pais indiquent que les États-Unis ont pesé fortement sur la politique anti-piratage de l’Espagne. Une pression qui a démarré en 2004 et qui implique l’industrie du divertissement.
Jusqu’à quel point les États-Unis peuvent-ils peser sur le processus (...)
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L’ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon - 23 août 2010
Après plus de deux ans de négociations, l’accord international sur la contrefaçon pourrait être finalisé dès le mois prochain. Mais le texte ne sera publié qu’à ce moment là , avant sa signature par l’Union Européenne et les autres pays impliqués.
La semaine dernière, du 16 au 20 août, se tenait à Washington le 10ème round de (...)
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2010 Caucus "Watch List" Unveiled by Senate and House Co-Chairs - 20 mai 2010
At a press conference, the Congressional International Anti-Piracy Caucus unveiled the "2010 International Piracy Watch List." In an effort to combat international copyright piracy by calling attention to countries where piracy has reached alarming levels, the Caucus announced they will closely monitor the (...)
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USA : une liste de sites et pays remplis de pirates "Ã surveiller" - 20 mai 2010
Un groupe bipartisan de parlementaires américains réunis dans le Congressional International Anti-Piracy Caucus (Réunion du Congrès Contre le Piratage International) a dévoilé sa "Liste 2010 de pays sous surveillance à cause du piratage". Cinq pays sont montrés du doigt : la Chine, la Russie, le Canada, l’Espagne et le (...)
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L’économie du Mur : un marché en pleine expansion - 1er mai 2010
L’économie du Mur : un marché en pleine expansion
Julien Saada
Depuis quelques années, l’apparition des nouveaux « murs » de protection, à l’instar de la barrière de sécurité israélienne au Moyen-Orient, des enclaves de Ceuta et Melilla en Afrique du Nord ou du Virtual Fence aux États-Unis, a engendré un nouveau marché en (...)
