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information
PLF 2020 : à Bercy, une collecte de masse pour traquer les fraudeurs sur Facebook - 27 septembre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 consacre bien le retour de la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux (comme Facebook) oules places de marché (comme Amazon). L’article 57 du texte autorise les services des impôts et des douanes à exploiter les sources ouvertes pour détecter les éventuels indélicats.
Dans le (...)
plainte
Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d’euros d’amende - 3 septembre 2019
EXCLUSIF. Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à une amende de 4 millions d’euros. La plateforme a en outre l’obligation de modifier sous astreinte sept clauses. En cause, l’existence d’un déséquilibre significatif au détriment des vendeurs tiers passant par cette marketplace. Next INpact diffuse le jugement (...)
plainte
Qwant fait condamner un « concurrent » pour « dénigrement » - 1er septembre 2019
Le tribunal de commerce de Paris a condamné le développeur d’un moteur de recherche à « cesser de dénigrer » Qwant, au motif que « la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte, l’exception de vérité n’étant pas admise en [la] (...)
plainte
Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé - 14 août 2019
L’État a été condamné l’année dernière à verser 4 500 euros à un fonctionnaire qui avait vu différentes données personnelles le concernant jetées en pâture sur Internet, au détour d’un avis non anonymisé de la CADA.
L’avis litigieux, rendu en septembre 2008 par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), mentionnait (...)
analyse
La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves - 9 août 2019
Dans son rapport consacré au numérique à l’école, la Cour des comptes s’inquiète de la « place prédominante de logiciels privés » au sein de l’Éducation nationale, notamment en matière de gestion des absences. Pour l’institution, les établissements scolaires s’exposent à différents risques : profilage des élèves, attaques (...)
plainte
Le cahier de doléances des salariés de Qwant - 9 août 2019
En mai dernier, une quarantaine d’employés de Qwant ont lancé un « immense signal d’alerte », au motif qu’elle aurait « besoin d"˜envoyer des signes forts et positifs à ses employés ». Ce mémo, que nous nous étions procuré, a été révélé dans le Canard Enchaîné. Nous en avons vérifié les faits, complexes.
« Bonsoir chère direction (...)
plainte
CNIL : 180 000 euros d’amende pour un assureur ayant laissé fuiter des milliers de justificatifs - 4 août 2019
La CNIL vient d’infliger une amende administrative de 180 000 euros à Active Assurances, pour manquement à son obligation de sécuriser les données de ses clients. Pendant plusieurs années, un défaut de conception de son site Internet a rendu accessibles des centaines de milliers de documents personnels.
Des cartes (...)
analyse
Amazon répercute sur les vendeurs Market Place la taxe sur les services numériques - 2 août 2019
Coup de froid chez les vendeurs de la place de marché Amazon. La plateforme a décidé d’augmenter ses frais de gestion pour tenir compte de l’instauration de la taxe sur les services numériques, tout juste publiée au Journal officiel. Elle s’en explique dans nos colonnes.
C’était à craindre. Amazon a décidé de déporter le (...)
plainte
Prison avec sursis pour l’éditeur de l’espiogiciel Fireworld - 25 juillet 2019
« Savoir si votre fils est gay ». L’argument markéting de Fireworld, un éditeur de solutions d’espionnage, avait provoqué un tollé en 2017. L’éditeur, un jeune de 22 ans, a été finalement condamné à 8 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.
Fireworld, un éditeur de solutions d’espionnage, avait usé (...)
plainte
Mise en demeure par la CNIL, l’École 42 rentre dans les clous du RGPD - 24 juillet 2019
La CNIL vient de clôturer la procédure de mise en demeure qu’elle avait ouverte en octobre 2018. L’association derrière l’École 42 s’est conformée à la législation sur les données personnelles.
En février 2018, l’autorité réalisait un contrôle sur place au terme duquel elle constatait une série de manquements à la législation en (...)
plainte
Des posts sur Facebook peuvent justifier le non-renouvellement d’un titre de séjour - 24 juillet 2019
Des propos sur Facebook peuvent être utilisés par le ministère de l’Intérieur pour refuser le renouvellement d’un titre de séjour. C’est ce qu’a appris à ses dépens un Marocain de 31 ans, représentant aux yeux des services du renseignement une menace « très grave pour l’ordre public ».
Une nouvelle fois la justice tient (...)
plainte
Amazon cible d’une enquête européenne pour pratiques anticoncurrentielles - 18 juillet 2019
La Commission européenne enquête sur Amazon. Elle veut en particulier savoir si l’utilisation, par la société américaine, « de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché enfreint les règles de concurrence de l’UE ».
La plateforme géante Amazon a deux facettes : elle vend (...)
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RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros - 9 juillet 2019
L’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus de 200 millions d’euros à l’encontre de British Airways. En cause, la violation des dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles, suite à une fuite massives d’informations.
Les faits remontent à septembre 2018. La (...)
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Fuite de données personnelles à la Poste, à cause d’un « incident technique » - 21 juin 2019
Ce matin, un vent de panique soufflait sur le site de La Poste. À cause d’un « incident technique », des clients se retrouvaient connectés aux comptes d’autres clients de manière aléatoire. Ils pouvaient accéder aux informations personnelles et à l’historique de commandes.
Des clients de La Poste ont aujourd’hui eu une (...)
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Vidéosurveillance : la CNIL épingle une entreprise qui filmait ses salariés en permanence - 19 juin 2019
La CNIL vient d’infliger une amende de 20 000 euros à une agence de traduction qui avait mis en place un système de vidéosurveillance filmant en permanence certains salariés. La société épinglée, Uniontrad, avait pourtant fait l’objet de multiples avertissements de la part de la CNIL.
Des employés placés « sous une (...)
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Fuite de milliers de justificatifs sensibles : la CNIL étrille une agence immobilière - 7 juin 2019
La CNIL vient d’infliger une amende administrative de 400 000 euros à Sergic, une entreprise gérant des biens immobiliers. Pendant au moins six mois, un simple changement de valeur au sein de certaines URL permettait d’avoir accès des documents personnels de clients. L’entreprise avait pourtant été alertée de ce défaut (...)
plainte
Devant la CJUE, l’obligation de retrait des discours haineux par Facebook - 4 juin 2019
Un important dossier a été ausculté ce matin devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’enjeu ? Déterminer l’étendue de l’obligation de retrait pesant sur un hébergeur comme Facebook. L’avocat général vient de souffler ses pistes. L’arrêt consécutif est attendu dans quelques mois.
Les lecteurs se souviendront de ce cas (...)
analyse
30 ans de web : face à une diversité agonisante, Tim Berners-Lee veut secouer les consciences - 14 mars 2019
Le web fête ses 30 ans. Trois décennies d’une évolution que personne n’avait prévue, et surtout pas ses inventeurs. L’un d’eux, Tim Berners-Lee s’est d’ailleurs exprimé à cette occasion. Retour sur une ressource devenue presque aussi vitale que l’eau et l’électricité, et sur les dangers qui la guette.
« Web » est simplement (...)
analyse
2008-2017 : 2,3 milliards d’euros de redevance Copie privée perçus par la SACEM et ses homologues - 27 février 2019
Dans son rapport annuel tout juste mis en ligne, la Commission Copie privée vient d’actualiser les montants perçus par les sociétés de gestion collective au fil des dernières années. Entre 2008 et 2017, ces bénéficiaires n’ont touché pas moins de 2,287 milliards d’euros. Une manne.
Vous pensiez que les pratiques de (...)
analyse
Accès des forces de l’ordre aux données des véhicules connectés : l’exécutif recadré au Sénat - 27 février 2019
Alors que le gouvernement souhaite autoriser "“ par ordonnance "“ policiers et gendarmes à accéder à « certaines données » émanant des voitures connectées, la commission des lois du Sénat s’inquiète des risques d’atteinte à la vie privée des automobilistes. Faute de revoir sa copie, l’exécutif pourrait voir sa demande (...)
