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fiscalité


analyse
American billionaires have gotten $280 billion richer since the start of the COVID-19 pandemic - 10 mai 2020
Their net worth is rising at a time when millions and millions of people are finding themselves out of work. Though the coronavirus itself may not discriminate in terms of who can be infected, the COVID-19 pandemic is far from a great equalizer. In the same month that 22 million Americans lost their jobs, the (...)

analyse
Comment les vendeurs de logiciels espions se cachent et attirent leurs clients - 1er avril 2020
Des éditeurs de logiciels, établis pour la plupart dans des paradis fiscaux, ont recours à des méthodes de marketing agressives pour vendre des services à la légalité discutable. Si vous tapez dans un moteur de recherche « localiser un téléphone » ou « espionner ma femme », impossible de les manquer. Une quinzaine (...)

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Uber : derrière la com’, un modèle économique non viable - Page 1 | Mediapart - 4 mars 2020
Uber assure que son modèle de plateforme est inégalable. Pourtant, le groupe n’a jamais gagné d’argent. En 2019, il a encore perdu plus de 8 milliards de dollars. Dans la communication d’Uber, un mot domine tous les autres : disruption. Sa qualité d’entreprise high tech, de licorne, son modèle de plateforme et (...)

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• Graphique : Comment les GAFA génèrent des milliards | Statista - 21 février 2020
Malgré les avertissements de Washington, la taxe GAFA fait des émules chez nos voisins : l’Espagne a adopté cette semaine un projet de loi visant à taxer les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires. Trois types d’activités sont principalement ciblées : la publicité en ligne, les plateformes (...)

analyse
Taxer le numérique rapporterait combien ? | Alternatives Economiques - 16 février 2020
La taxe sur les activités numériques des grandes entreprises discutée à l’OCDE pourrait rapporter 100 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires chaque année. L’OCDE vient de présenter une estimation de ce que pourraient rapporter les nouvelles règles de taxation du numérique, négociées actuellement au niveau (...)

analyse
Taxation des multinationales : il va falloir être patient ! | Alternatives Economiques - 15 février 2020
Alors qu’il se précise, le projet de taxation des multinationales porté par l’OCDE suscite des tensions politiques importantes. Les négociations continuent, ça se tend, mais on avance. Tel est le message qu’a fait passer le 31 janvier Pascal Saint-Amans, négociateur en chef de l’OCDE, à propos du projet de taxation des (...)

information
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux pour remplacer la redevance TV… et identifier les internautes - Next INpact - 12 février 2020
Dans une question adressée au ministère de la Culture, Laurent Garcia, député apparenté au groupe MoDem, revient sur le sujet de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Cette redevance TV est adossée à la taxe d’habitation, laquelle sera supprimée en 2022 au plus tard. Le sujet de ses modalités de perception est donc (...)

analyse
The IRS Decided to Get Tough Against Microsoft. Microsoft Got Tougher. — ProPublica - 23 janvier 2020
For years, the company has moved billions in profits to Puerto Rico to avoid taxes. When the IRS pushed it to pay, Microsoft protested that the agency wasn’t being nice. Then it aggressively fought back in court, lobbied Congress and changed the law. Eight years ago, the IRS, tired of seeing the country’s largest (...)

plainte
Vie privée et données électroniques : la loi belge est à modifier - Le Soir - 17 janvier 2020
L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé mercredi qu’elle était incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Nouveau revers en vue pour la législation belge de 2016 sur la vie privée et les communications électroniques : l’avocat général à la Cour de justice de (...)

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La « menace » des start-ups chinoises : une figure bienvenue dans les débats sur la reconnaissance faciale ? | LINC - 15 janvier 2020
Les entreprises chinoises de reconnaissance faciale sont régulièrement présentées comme un contre-modèle non respectueux des droits de l’homme. Cette figure de la menace chinoise limite tout débat sur l’éthique de la technologie elle-même. Le 7 octobre 2019, le département du commerce américain mettait sur liste noire 28 (...)

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Comment Google et les Gafa ont tissé leurs réseaux d’influence à Bruxelles - 9 janvier 2020
Dans les pas de Microsoft, Google, Facebook, Amazon et Apple se sont implantés dans l’écosystème bruxellois. Leur influence passe par de multiples réseaux : équipes de lobbyistes accréditées, fédérations, think tanks, cabinets d’avocat, consultants... En plus du lobbying classique, ils s’adonnent aussi à des pratiques peu (...)

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Bercy généralise l’utilisation du datamining - 9 janvier 2020
Il n’y a pas que #BigBrotherBercy au Minefi. Non contente d’être le pays qui a échangé « le plus de renseignements » au sujet de ses contribuables avec ses partenaires européens, la France commence à tirer les fruits de la généralisation du datamining en matière de lutte contre la fraude, « à l’origine de 14 % des opérations (...)

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Gafam : vers la fin du monopole ? - 5 janvier 2020
Les récentes dérives des GAFA rappellent que la constitution de monopoles représente une menace pour l’économie et la société. C’est ce que souligne Nicolas Baverez dans le FigaroVox : « les Gafa se sont érigés en une hyperpuissance technologique hors de tout contrôle, que ce soit celui de l’État, du droit ou des citoyens. (...)

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Ces financiers qui dirigent le monde BlackRock ARTE - 1er janvier 2020
En dehors de Wall Street, qui connaît BlackRock, le plus puissant gestionnaire d’actifs de la planète ? Enquête sur un acteur discret mais influent de la vie économique et politique mondiale. Si l’argent ne fait pas le bonheur, il ouvre sans nul doute les portes du pouvoir. Une maxime que le groupe de gestion d’actifs (...)

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Google says it will no longer use ’Double Irish, Dutch sandwich’ tax loophole - 1er janvier 2020
Technique allowed the tech giant to delay paying US taxes on international earnings for years, and pay a lower tax rate overseas International tax authorities were welcoming in the New Year after Google’s parent company, Alphabet, announced it will no longer use a notorious tax loophole known as the “Double Irish, (...)

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Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse - 31 décembre 2019
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la Constitution. Comme nous le dénoncions, cet article prévoit une collecte puis une analyse de masse (...)

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Fraude fiscale : la surveillance des réseaux sociaux est jugée constitutionnelle - 31 décembre 2019
Le Conseil constitutionnel a validé globalement le dispositif de collecte généralisée des données publiées sur les réseaux sociaux et les autres plateformes en ligne accessibles au public. Ce système est encadré par l’administration fiscale, pour lutter au nom de la lutte contre les fraudeurs. Celles et ceux qui espéraient (...)

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Le joyeux Noël d’Amazon - 29 décembre 2019
250 000 personnes embauchées pendant les fêtes, 250 millions d’euros d’impôts payés en France et 4,5 milliards de chiffre d’affaire : opération transparence pour Amazon. Son PDG, Jeff Bezos a pris la direction de la Lune. Au nom de tous les Amazoniens, nous souhaitons à tous de joyeuses vacances et une fantastique année (...)

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Is Amazon Unstoppable ? - 21 décembre 2019
Politicians want to rein in the retail giant. But Jeff Bezos, the master of cutthroat capitalism, is ready to fight back. In 2017, a few months after Forbes named Jeff Bezos, the founder of Amazon, the world’s richest man, a rumor spread among the company’s executives : Bill Gates, the former wealthiest person on (...)

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The 2020s could be an apocalyptic decade for Wall Street as artificial intelligence takes over the most popular jobs in finance - 16 décembre 2019
Jobs in banking are some of the most sought after for job seekers — but plenty of roles may not be around much longer. Algorithms that model prices or build portfolios could wipe out 6 million high-paying jobs in finance, according to Cornell University professor Marcos Lopez de Prado. Lopez de Prado told the US (...)