OCDE
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Données : poison et remède pour les travailleurs des plateformes ? | LINC - 19 février 2020
La poursuite des intérêts des plateformes, plus que de simples intermédiaires entre une offre et une demande de travail, peut se faire au détriment des conditions de travailleurs indépendants. A cet égard, les données personnelles collectées constituent à la fois une source d’aliénation et un levier de négociation (...)
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Taxer le numérique rapporterait combien ? | Alternatives Economiques - 16 février 2020
La taxe sur les activités numériques des grandes entreprises discutée à l’OCDE pourrait rapporter 100 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires chaque année.
L’OCDE vient de présenter une estimation de ce que pourraient rapporter les nouvelles règles de taxation du numérique, négociées actuellement au niveau (...)
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Taxation des multinationales : il va falloir être patient ! | Alternatives Economiques - 15 février 2020
Alors qu’il se précise, le projet de taxation des multinationales porté par l’OCDE suscite des tensions politiques importantes.
Les négociations continuent, ça se tend, mais on avance. Tel est le message qu’a fait passer le 31 janvier Pascal Saint-Amans, négociateur en chef de l’OCDE, à propos du projet de taxation des (...)
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A New Report Claims Big Tech Companies Used Legal Loopholes to Avoid Over $100 Billion in Taxes. What Does That Mean for the Industry’s Future ? - 15 décembre 2019
A new report about Amazon, Apple, Facebook, Google, Microsoft, and Netflix—nicknamed the "Silicon Six" by the non-profit Fair Tax Mark—claims a major gap in the taxes they might be expected to owe and how much they actually pay.
According to the report, between 2010 and 2019, using legal tax avoidance strategies (...)
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Taxation des Gafa : l’OCDE lance deux révolutions historiques ! - 30 janvier 2019
Les quelque 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique viennent de publier un document inédit par son ambition.
En mars 2018, l’OCDE ne pouvait que constater l’impossibilité de se mettre d’accord au niveau mondial sur la taxation des entreprises du numérique. Moins d’un an (...)
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Some EU documents on the European Parliament study on ACTA released - 22 août 2011
The European Parliament Register released three documents on the European Parliament INTA Committee commissioned study on ACTA. The "Terms of Reference" document (pdf), dated 15 November 2010, is the most interesting. We noted weaknesses in the EP INTA study on ACTA earlier.
Regarding access to medicine, we (...)
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European Parliament ACTA study - 20 juillet 2011
Act on ACTA refers to a European Parliament Trade Committee commissioned study on ACTA (pdf). The study highlights problematic aspects of ACTA and makes recommendations (see below). According to the study, "unconditional consent would be an inappropriate response" , and "There does not therefore appear to be any (...)
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Will OECD serve Hollywood against our Freedoms ? - 27 juin 2011
The OECD countries are finalizing a communiqué about the future of the Internet. The outcome could either be a text favourable to citizens’ fundamental freedoms, or a push towards more repression and private policing of the Internet, in line with the ACTA agreement, the G8’s conclusions and EU copyright strategy. (...)
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L’OCDE servira-t-elle Hollywood contre nos libertés ? - 27 juin 2011
Les pays de l’OCDE finalisent actuellement un communiqué sur l’avenir d’Internet. Soit la version finale tranchera en faveur des libertés fondamentales, soit elle sera un énième appel à plus de répression du droit d’auteur sur Internet, en ligne avec l’accord ACTA, les conclusions du G8 et la nouvelle stratégie de l’Union (...)
