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PatriotAct


analyse
Nos empreintes digitales (et autres données biométriques) nous appartiennent-elles encore maintenant qu’elles sont utilisées par les géants du web ? - 11 juillet 2016
Désormais indispensables pour déverrouiller son iPhone et particulièrement pratiques pour identifier des amis sur les photos Facebook (par exemple), les données biométriques font parties de notre quotidien à tous. Pour autant, elles tombent dans un flou légal relatif qu’il est important de connaître avant de choisir de (...)

analyse
Quel est l’impact des technologies biométriques sur notre vie privée ? - 29 mai 2016
La biométrie a, selon le dictionnaire médical de l’Académie de Médecine, trois définitions : 1) Science qui étudie, à l’aide des mathématiques (statistiques, probabilités), les variations biologiques à l’intérieur d’un groupe déterminé 2) L’anthropométrie est la biométrie appliquée à l’Homme 3) En assurance vie, calcul, à (...)

information
La NSA n’aura plus d’accès illimité aux données téléphoniques - 30 novembre 2015
L’agence nationale de sécurité américaine (NSA) a officiellement mis fin, dans la nuit de samedi 28 à dimanche 29 novembre, à son programme de collecte des données téléphoniques dévoilé par les révélations d’Edward Snowden en 2013. Une fermeture symbolique, puisqu’un délai technique l’empêchait déjà de fonctionner depuis juin. (...)

analyse
« La République sur écoute » : enquête sur une surveillance de masse - 9 octobre 2015
Fadettes, métadonnées, algorithme, boîte noire, IMSI-catchers, signal faible"¦ Ces termes racontent bien plus qu’une révolution technologique : un projet politique de mise sous surveillance des citoyens ou de monitoring de toute une population. Pour l’expliquer, Mediapart publie La République sur écoute, chroniques d’une (...)

analyse
Patriot Act Reform Curbed NSA ; Cybersecurity Bill Would Empower It - 12 juin 2015
Only a week after Congress passed reforms to the Patriot Act ending the National Security Agency’s metadata phone collection program, Senate Majority Leader Mitch McConnell, with the help of big business allies, is moving to expand domestic surveillance of a different type. On Tuesday, McConnell and Sen. Richard (...)

analyse
Surveillance de masse : la France prend le relais des Etats-Unis - 4 juin 2015
Mardi 2 juin, les sénateurs américains ont adopté le "USA Freedom Act" , qui limite la collecte de données téléphoniques par la NSA : c’est la première loi à revenir sur le "Patriot Act" adopté après le 11-Septembre. Le même jour, les sénateurs français entamaient l’examen du projet de loi renseignement... autorisant la (...)

analyse
USA Freedom Act Passes : What We Celebrate, What We Mourn, and Where We Go From Here - 3 juin 2015
The Senate passed the USA Freedom Act today by 67-32, marking the first time in over thirty years that both houses of Congress have approved a bill placing real restrictions and oversight on the National Security Agency’s surveillance powers. The weakening amendments to the legislation proposed by NSA defender (...)

analyse
Surveillance numérique : le tour de passe-passe de l’Oncle Sam - 3 juin 2015
Le Congrès américain a rogné les ailes du Patriot Act et de la NSA. Mais un autre texte, tout aussi intrusif, a été voté. Explications. Adopté en octobre 2001 à la suite des attentats du 11 Septembre, le Patriot Act n’est plus. Ce texte de loi américain, à l’origine de la notion de « combattant illégal », est depuis sa (...)

analyse
Etats-Unis : le Patriot Act est en partie mort. Pas la surveillance - 3 juin 2015
Un bout du Patriot Act s’est éteint, mais il devrait être vite remplacé par le Freedom Act, qui coince au Sénat. Pour beaucoup, il n’empêchera la surveillance massive ni sur le territoire US ni à l’international. Une partie du Patriot Act, loi controversée et tentaculaire adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre (...)

analyse
Non, la surveillance de masse de la NSA n’est pas morte - 3 juin 2015
Le Freedom Act, la loi qui doit succéder au Patriot Act pour encadrer les activités d’écoutes téléphoniques et électroniques aux Etats-Unis, est-il vraiment moins liberticide ? Dimanche 31 mai à minuit, le Patriot Act, cette loi ultra-sécuritaire votée après le 11-Septembre, a été amputé de son bras armé : la section 215. (...)

analyse
La surveillance téléphonique par la NSA était illégale, selon la justice américaine - 7 mai 2015
La nouvelle manche dans la longue bataille autour de la surveillance depuis les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA vient d’être remportée par les opposants à la tentaculaire agence. La justice américaine, en deuxième instance, a jugé jeudi 7 mai que le programme de surveillance des métadonnées (...)

analyse
Renseignement : « Difficile de se révolter contre ce que l’on ne perçoit pas » - 14 avril 2015
Alors que le projet de loi sur le renseignement, examiné ces jours-ci à l’Assemblée, fait l’objet de vives critiques des acteurs du secteur, plusieurs sondages pointent le désintérêt du grand public pour ces questions. Le projet de loi relatif au renseignement est soumis à l’examen accéléré de l’Assemblée nationale (...)

analyse
Le plan de l’EFF pour contrer les backdoors de la NSA - 27 janvier 2015
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) dévoile son plan de bataille pour mettre un terme à la surveillance de masse pratiquée par l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et révélée au monde il y a 18 mois par Edward Snowden. Il est peu probable que la France soit prête à s’engager. La loi et la Constitution des (...)

analyse
Internet sera t-il la prochaine victime de l’obscurantisme et de la haine ? - 14 janvier 2015
Notre premier ministre Manuel Valls avait très tôt évoqué des failles de nos services pour expliquer les attentats qui ont frappé la France la semaine passée. On ne peut que le rejoindre sur ce constat mais encore faut-il correctement identifier les failles maintenant. Et le discours qu’il vient de prononcer devant (...)

analyse
Vers un "Patriot Act" français ? Le cas américain et ses dérives - 12 janvier 2015
Une séquence en chasse une autre. Après la marche historique qui a rassemblé des millions de Français, descendus dans les rues en hommage aux 17 victimes des attentats de ces derniers jours, la classe politique se concentre désormais sur la lutte contre le terrorisme. Et une question émerge déjà : faut-il adopter, un (...)

analyse
La tentation d’un « Patriot Act » à la française - 12 janvier 2015
Rien de pire, pour le droit, que ces moments d’intense unanimité, que cette vague d’émotion qui submerge la raison. Or, le code pénal a les plus grandes difficultés à revenir en arrière. Les mesures exceptionnelles prises en temps de crise s’ancrent à jamais dans les textes : peu à peu, les procédures dérogatoires prennent (...)

analyse
Après les attentats, le spectre d’un Patriot Act français - 12 janvier 2015
L’attentat contre Charlie Hebdo et les multiples assassinats qui l’ont accompagné ont suscité une vive réaction à l’échelle planétaire. Aujourd’hui, l’enquête est toujours en cours, mais de nombreuses voix politiques militent déjà pour un renforcement des textes sécuritaires voire d’un Patriot Act à la française. Un tel effet (...)

analyse
Nouvelle loi antiterroriste : vers un Patriot act à la française - 12 janvier 2015
Au prétexte de la lutte contre le terrorisme, l’arsenal législatif français va être encore renforcé par des dispositions qui étendent dangereusement le pouvoir de surveillance des autorités et accentuent les restrictions des libertés individuelles. Dix-huit mois après le précèdent texte antiterroriste, une nouvelle loi est (...)

analyse
La France saura-t-elle concilier la liberté et la sécurité sur Internet ? - 12 janvier 2015
La France va-t-elle créer, comme les États-Unis l’ont fait après le 11 septembre, son Patriot Act ? La Quadrature du Net ou le Conseil National du Numérique alertent contre cette tentation. L’après Charlie va-t-il conduire la France à mettre en place une surveillance généralisée du Net comme les Etats-Unis l’ont fait (...)

analyse
Patriot Act : L’Irlande défend le droit à la protection des données personnelles - 24 décembre 2014
Le gouvernement irlandais est monté au créneau face à la justice américaine qui veut contraindre Microsoft à lui fournir des données de messagerie d’un client stockées dans un de ses datacenters en Irlande. Un coup de canif dans le Patriot Act qui a reçu le soutient de la Commission Européenne. En avril dernier, Microsoft (...)