RIAA
plainte
P2P : il veut annuler une sanction de 675 000 dollars pour 30 titres téléchargés - 4 novembre 2011
Joel Tenenbaum est déterminé à ne pas payer le moindre centime aux ayants droit dans le procès qui l’oppose à la RIAA. Son avocat, le professeur de droit Charles Nesson, s’emploie à trouver un autre angle d’attaque pour invalider une sanction de 675 000 dollars pour le téléchargement de 30 musiques en 2004.
Le feuilleton (...)
plainte
Appellate Court Sends Tenenbaum Case Back For Another Round - 18 septembre 2011
In a disappointing ruling, the First Circuit Court of Appeals today overturned a decision by a federal district court that had downsized damages in Sony v. Tenenbaum, a file-sharing case in which a jury originally ordered a college student to pay $675,000 for infringing copyrights in 30 songs. District court Judge (...)
plainte
P2P : retour de l’amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés - 18 septembre 2011
Poursuivi par la RIAA, Joel Tenenbaum est de nouveau confronté à une amende de 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 titres sur KaZaA en 2004. La cour d’appel a en effet renversé le jugement précédent qui avait permis de diviser par dix le montant de l’amende. La cour d’appel a notamment justifié sa décision en mettant (...)
plainte
Judge reduces music downloading penalty - 23 juillet 2011
Minneapolis "” A federal judge has reduced the penalty imposed on a Brainerd woman for illegally sharing 24 songs online from $1.5 million to $54,000.
U.S. District Judge Michael J. Davis said in a ruling Friday that the penalty of $62,500 per song imposed by a jury last year was appalling and unreasonable. He (...)
plainte
Piratage : un juge réduit une peine jugée "épouvantable" - 23 juillet 2011
Et de trois. Pour la troisième fois, le juge américain Michael Davis a critiqué les peines extravagantes infligées par différents jurys à Jammie Thomas Rasset, une internaute poursuivie pour avoir téléchargé 24 chansons sur KaZaA. S’il ne remet pas en cause la culpabilité de l’accusée, le magistrat estime que les sanctions (...)
analyse
European Parliament Study Confirms ACTA Must Be Rejected - 20 juillet 2011
The EU Parliament just published a study assessing ACTA in view of its upcoming ratification vote. Most of the report includes the typical copyright extremism nonsense, especially when it comes to the digital environment. However, this scholarly study cannot but recognize that ACTA contains serious legal flaws and (...)
information
Les FAI américains lancent un "système d’alerte aux droits d’auteur" - 8 juillet 2011
Les plus grands fournisseurs d’accès Internet aux Etats-Unis et les grandes organisations de créateurs dans les domaines de la musique, du cinéma et de la télévision ont révélé, jeudi 7 juillet, un accord visant à lutter contre les atteintes au droit d’auteur. Le "système d’alerte aux droits d’auteur" prévoit que les (...)
analyse
To Slow Piracy, Internet Providers Ready Penalties - 8 juillet 2011
Americans who illegally download songs and movies may soon be in for a surprise : They will be warned to stop, and if they don’t, they could find their Internet access slowing to a crawl.
Cary H. Sherman, left, president of the Recording Industry Association of America, and Mitch Bainwol, its chairman and chief (...)
information
Google prend position contre le filtrage - 20 mai 2011
Pendant qu’on s’amuse du côté d’Hadopi, les gouvernements britannique et américain prévoient des lois pour lutter contre les sites de téléchargement illégal, et notamment en prévoyant de pouvoir bloquer complètement les noms de domaine de sites litigieux. Google, lors de la conférence Big Tent qui se déroule à Londres, a (...)
plainte
LimeWire Pays RIAA $105 Million, Artists Get Nothing - 15 mai 2011
In the midst of their jury trial, the company behind the defunct LimeWire client and the RIAA settled their dispute out of court. Limewire will pay $105 million to compensate the major music labels for damages suffered. A moment of justice for the music industry, but not necessarily for the artists. The recouped (...)
plainte
La RIAA et LimeWire signent un accord à 105 millions de dollars - 15 mai 2011
C’est sans doute l’épilogue de la bataille judiciaire entre la RIAA et LimeWire. Les deux parties, engagées dans un procès depuis 2006, ont conclu un accord cette semaine. L’éditeur du logiciel P2P devra verser 105 millions de dollars à titre de dommages et intérêts. Cette somme n’ira vraisemblablement pas aux artistes, (...)
plainte
Poursuivi par les ayants droit, LimeWire règle un premier procès - 9 mars 2011
LimeWire a réglé un premier procès avec les maisons de disques. Poursuivi depuis juin dernier, les majors accusaient l’éditeur du logiciel d’avoir facilité le piratage de contenus protégés par le droit d’auteur, causant en conséquence d’importants dommages à l’industrie musicale. LimeWire doit encore faire face à la RIAA dans (...)
information
Google Starts Censoring BitTorrent, RapidShare and More - 27 janvier 2011
It’s taken a while, but Google has finally caved in to pressure from the entertainment industries including the MPAA and RIAA. The search engine now actively censors terms including BitTorrent, torrent, utorrent, RapidShare and Megaupload from its instant and autocomplete services. The reactions from affected (...)
analyse
"L’Internet civilisé" , histoire d’un concept à géométrie variable - 21 janvier 2011
Le prochain sommet du G8 à Deauville, en mai, ne sera finalement pas consacré à la régulation d’Internet. C’était le souhait de Nicolas Sarkozy, avait fait savoir l’entourage du président de la République début janvier ; mais au final, cette question sera évoquée lors d’une réunion plus informelle en mai, avant une possible (...)
plainte
Music Web Sites Dispute Legality of Their Closing - 20 décembre 2010
When federal authorities shut down five Web sites last month on suspicion of copyright infringement, they gave no warning and offered no details of their investigation, and they have not filed any criminal charges since.
But after the seizure warrant used in the operation was released last week, the operators of (...)
information
Hollywood’s Hadopi lobbying outed in French embassy cables - 15 décembre 2010
Washington got high level, detailed briefings on France’s 3-strikes law - also known as the Hadopi law - and the Telecoms Package. With the Motion Picture Association and the RIAA in the loop.
We always thought it, but somehow the leaked cables, released by the Wikileaks website from the American Embassy in (...)
information
WikiLeaks : la loi Hadopi intéresse au plus haut point Washington - 15 décembre 2010
L’ambassade des Etats-Unis à Paris s’est intéressée de très près à la loi Hadopi (qui sanctionne les internautes coupables de téléchargements illicites), car en France, comme ailleurs, la majorité de la musique et des films piratés sont américains.
Les diplomates ont d’abord suivi les diverses péripéties parlementaires autour (...)
information
Wikileaks : les câbles de l’ambassade américaine sur Hadopi - 15 décembre 2010
Ce week-end, nous avons évoqué comment les États-Unis avaient fait modifier la loi DADVSI via Hadopi. Voici ci-dessous les deux « câbles » (messages diplomatiques) rédigés par l’ambassade des États-Unis à Paris et adressés à Washington et concernant ce thème. Ces deux câbles ont été révélés par Wikileaks et relayés par Le (...)
plainte
Limewire : chassez le logiciel, il revient au galop - 10 novembre 2010
Un logiciel libre est un logiciel publié sous une licence autorisant l’étude de son code source, sa modification et la libre diffusion du programme modifié. Or, Limewire était un logiciel libre. Donc, il est parfaitement inefficace d’interdire Limewire, puisqu’il est clonable à volonté et en toute légalité par n’importe (...)
plainte
A new record : 9,729 P2P porn pushers sued at once - 9 novembre 2010
Move over, US Copyright Group"”the pornographers are going to show you how they do it (in several senses). Over the last two weeks, one lawyer with an AOL e-mail address, working out of a Martinsburg, West Virginia office, has managed to file more than 16,700 new lawsuits against file-swappers with a taste for (...)
