Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
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2008-2017 : 2,3 milliards d’euros de redevance Copie privée perçus par la SACEM et ses homologues - 27 février 2019
Dans son rapport annuel tout juste mis en ligne, la Commission Copie privée vient d’actualiser les montants perçus par les sociétés de gestion collective au fil des dernières années. Entre 2008 et 2017, ces bénéficiaires n’ont touché pas moins de 2,287 milliards d’euros. Une manne.
Vous pensiez que les pratiques de (...)
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Directive sur le droit d’auteur : les droits voisins, petite meute entre amis - 11 septembre 2018
L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule. (...)
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Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel - 10 septembre 2018
Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 (...)
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Deux milliards d’euros de redevance Copie privée collectés entre 2008 et 2016 - 10 mars 2018
La Commission copie privée a publié son rapport annuel. Le document, après un long historique, fournit les chiffres actualisés des collectes. En tout, les sociétés de perception (SACEM, SPPF, SCPP, SACD, ADAMI, Spedidam, etc.) ont glané la bagatelle de deux milliards d’euros de redevance depuis 2008.
Après plusieurs (...)
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Téléchargement : prison avec sursis et lourdes indemnisations pour un internaute - 12 novembre 2013
Le jeune homme de 21 ans avait créé un site permettant de télécharger quelque 50 000 œuvres. Il écope de dix mois avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts.
Le créateur d’une importante plateforme de téléchargements illégaux sur internet, « forumddl », a été condamné mardi à 10 mois de prison avec sursis (...)
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Le droit d’auteur rapporte toujours plus aux ayants droits - 19 mars 2013
Selon le dernier rapport de la CISAC, qui rassemble la plupart des sociétés de gestion collective au monde, les perceptions de droits d’auteur progressent continuellement depuis 2003. Les derniers relevés montrent que l’année 2011 n’a pas fait exception à la règle, en établissant un nouveau record. La France apparaît par (...)
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La Sacem belge menace de faire trinquer des ouvriers en grève - 5 novembre 2012
En Belgique, les syndicats qui protestent contre la fermeture d’une usine Ford ont dû annuler une série de concerts que voulaient offrir des artistes, de peur que la Sabam ne présente une facture salée au nom de la défense des droits d’auteur.
Voilà qui ne va pas aider l’industrie musicale à retrouver la sympathie du (...)
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Le peer-to-peer, nid d’espions - 9 septembre 2012
Ce n’est pas un scoop, mais l’info est désormais étayée par une étude scientifique : le peer-to-peer est surveillé en masse et en permanence. C’est la conclusion de recherches menées par une équipe de l’université de Birmingham, au Royaume-Uni, présentée cette semaine lors de la conférence SecureComm (qui porte sur la sécurité (...)
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Google étend son empire sur la Toile - 27 août 2012
On l’avait presque oublié, on l’avait cru perdu, dépassé par l’étoile filante Apple, ringardisé par les nouveaux arrivants Facebook, LinkedIn ou même Groupon. Pourtant, à l’ouverture, le 31 août prochain, de l’IFA, grand-messe annuelle de l’électronique grand public à Berlin, Google risque de gentiment se rappeler à notre (...)
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Planete-Lolo fermé. Des administrateurs arrêtés, d’autres arrestations en vue. - 12 juin 2012
Le principal administrateur du site Planete-Lolo, l’un des forums les plus populaires chez les internautes qui veulent télécharger des fichiers piratés, a été arrêté et mis en examen par le parquet d’Aix-en-Provence. Le jeune homme de 19 ans, qui a reconnu les faits pour lesquels il est accusé, a accepté de fermer le site (...)
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Téléchargement : fermeture du site Planète-lolo - 12 juin 2012
Un jeune homme de 19 ans a été mis en examen, deux autres personnes ont été interpellées et environ 100 000 euros saisis dans les Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une opération contre le forum dédié au téléchargement illégal Planète-lolo, a annoncé mardi le parquet d’Aix-en-Provence. Le propriétaire et administrateur du forum, (...)
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Hadopi, une autorité en matière de boulettes - 14 février 2012
Hadopi, c’est un peu comme une grande baraque très imposante construite dans le désordre le plus complet avec Bozo le clown en chef de chantier. Dernier exemple en date, la publication lundi, le jour même de l’annonce de l’envoi des premiers dossiers à la justice (lire l’article), du rapport d’expertise rendu par David (...)
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Copie privée : la guerre continue entre industriels et ayants droit - 7 février 2012
Les industriels dont les produits sont soumis à la redevance pour copie privée vont demander au Conseil constitutionnel et à la Cour de Justice de l’Union Européenne de sanctionner la nouvelle loi copie privée. Alors qu’il est interdit de faire payer la rémunération aux professionnels qui ne font pas de copie privée sur (...)
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Le Sénat enterre la copie privée et les droits du public - 20 décembre 2011
Les sénateurs viennent d’adopter le projet de loi sur la rémunération pour copie privée en séance plénière, sans revenir sur l’amendement Tardy restreignant les droits du public. Cet enterrement de la copie privée est l’inquiétante continuité de la logique répressive d’un droit d’auteur tourné contre le public.
Le texte a été (...)
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Gros coup de filet à la Sacem espagnole pour détournement d’argent - 4 juillet 2011
Le président de la SGAE et plusieurs cadres dirigeants de l’homologue espagnole de la Sacem ont été arrêtés vendredi, pour détournement d’argent. Les accusations sont nées après une plainte déposée par des associations d’internautes en 2007. Le scandale pourrait-il projeter une ombre sur la Sacem française ?
L’affaire fait (...)
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Un rapport officiel dénonce la "galaxie" Sacem et ses montages - 6 mai 2011
Dans un rapport très riche élaboré avec les services de la cour de comptes, la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion et de répartition des droits a détaillé les mécanismes juridiques et financiers qui placent la Sacem au coeur d’une galaxie de sociétés. Au détriment de la transparence et d’une (...)
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Le gouvernement veut sauver l’accès de la Sacem aux fichiers du fisc - 31 janvier 2011
Sous l’impulsion de deux députés UMP, la commission des lois de l’Assemblée nationale souhaite mettre fin à une disposition de la loi fiscale, qui permet aux sociétés privées de gestion collective comme la Sacem d’accéder aux fichiers du fisc pour se renseigner sur les performances des entreprises sujettes à redevances. Le (...)
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Google annonce des mesures contre le piratage - 6 décembre 2010
Le groupe américain Google a annoncé, jeudi 2 décembre sur un de ses blogs officiels, une série de mesures censées lutter contre les atteintes au droit d’auteur sur Internet.
La première concerne les vidéos diffusées sur le site de vidéos en ligne YouTube, qui revendique trente-cinq heures de contenus mis en ligne sur sa (...)
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YouTube signe un accord rétroactif avec trois sociétés de gestion - 26 novembre 2010
Après la Sacem en septembre dernier, YouTube continue de normaliser ses rapports avec les autres sociétés de gestion françaises. Jeudi, la plate-forme vidéo a signé un accord rétroactif avec la SACD, la SCAM et l’ADAGP. L’occasion pour YouTube d’éloigner les risques d’une action en justice et de démontrer sa crédibilité (...)
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Surveillance du P2P : ce que l’on sait - 25 juin 2010
La Sacem et les maisons de disques sont techniquement prêtes à collecter les adresses IP. La SCPP promet même les premiers messages d’avertissement cet été.
Pour la Sacem et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, gestionnaire des droits des maisons de disques), c’est l’heure du point d’étape. Les deux (...)
