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Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP)


analyse
La revente de MP3 est-elle légale ? - 8 octobre 2012
Ce procès pourrait faire jurisprudence. Depuis vendredi 5 octobre, la jeune pousse ReDigi, qui permet la revente de fichiers MP3, est aux prises avec les ayants droit de l’industrie musicale, dans un tribunal de Manhattan, aux Etats-Unis. La procédure judiciaire a été lancée en janvier 2012, par Capitol Records, une (...)

plainte
Musique : les suggestions de Google (encore une fois) devant les juges - 14 juillet 2012
Et c’est parti pour un nouveau round. Le litige entre le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), qui défend les intérêts de l’industrie musicale française, et Google continue. Après avoir été débouté deux fois, l’acharnement du Snep a payé. Hier, la cour de cassation a cassé et annulé la décision de mai 2011 de la (...)

plainte
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C’est un échec pour Google. La Cour de cassation a rendu un arrêt favorable au SNEP dans l’affaire des suggestions des termes "torrent", "RapidShare" et "MegaUpload" lors des requêtes inscrites par les internautes. Elle estime que le filtrage sur Google Suggest est une mesure acceptable pour faire cesser les (...)

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Google prend position contre le filtrage - 20 mai 2011
Pendant qu’on s’amuse du côté d’Hadopi, les gouvernements britannique et américain prévoient des lois pour lutter contre les sites de téléchargement illégal, et notamment en prévoyant de pouvoir bloquer complètement les noms de domaine de sites litigieux. Google, lors de la conférence Big Tent qui se déroule à Londres, a (...)

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Les USA veulent assécher le piratage à l’étranger - 13 mai 2011
Le législateur américain s’attaque à nouveau au piratage et à la contrefaçon sur Internet. Une nouvelle proposition de loi, baptisée Protect IP Act, vise à offrir de nouveaux moyens aux autorités et aux ayants droit pour combattre les sites étrangers suspectés d’enfreindre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le (...)

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Sur Google, suggérer n’est pas pirater - 4 mai 2011
Google a-t-il fait du zèle pour plaire aux ayants droit ? C’est ce que laisse penser un arrêt rendu hier par la cour d’appel de Paris, jugeant que le moteur de recherche n’est pas tenu de filtrer ses suggestions automatiques, même lorsque celles-ci sont étroitement liées à des techniques populaires de piratage. Manque de (...)