STIC
plainte
Procès Ikea : des policiers trop zélés à la barre - 24 mars 2021
Quatre fonctionnaires sont accusés de violation du secret professionnel pour avoir, à la demande d’Ikea, consulté les antécédents judiciaires de salariés.
Huit ans d’instruction ont permis de décortiquer le mécanisme principal de la surveillance à grande échelle qui visait salariés et candidats à l’embauche chez Ikea, en (...)
plainte
Ikea France renvoyé en correctionnelle pour espionnage - 19 mai 2020
Le marchand de meubles avait mis au point un système d’espionnage de ses salariés, dont les syndicalistes, en recourant aux services illégaux d’officines privées et de policiers.
Après huit ans d’enquête, dirigée par trois juges d’instruction successifs, Ikea France vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de (...)
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Justice. Ikea et plusieurs ex-dirigeants renvoyés en correctionnelle pour des soupçons d’espionnage - 14 mai 2020
Ikea et plusieurs anciens dirigeants de l’entreprise ont été renvoyés en correctionnelle, a annoncé le parquet de Versailles ce jeudi. Motif ? Les personnes physiques et morales mises en cause sont soupçonnées d’avoir mis en place un vaste système d’espionnage de salariés et de clients.
La société Ikea France et plusieurs (...)
analyse
Faut-il s’inquiéter de « Gendnotes », le nouveau fichier de la gendarmerie ? - 29 février 2020
Avec l’application « GendNotes », les forces de l’ordre pourront saisir des données ethniques, religieuses ou politiques si elles sont « strictement nécessaires », mais des questions persistent.
L’application GendNotes est-elle un outil de « fichage politique » ? Ce qui était conçu comme un simple outil permettant aux (...)
analyse
La reconnaissance faciale des manifestants est déjà autorisée - 18 novembre 2019
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s’est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs : le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), le (...)
analyse
À Lyon, la reconnaissance faciale en procès - 16 novembre 2019
Une première en France : un prévenu a été condamné sur la foi des algorithmes de reconnaissance faciale.
« Au départ, c’est une affaire banale. » À la fin d’un après-midi de comparutions immédiates, le président du tribunal de Lyon esquisse un sourire et s’enfonce dans son fauteuil pour écouter la plaidoirie de Maître Hervé (...)
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Réformer les fichiers de police : STIC et nunc ! - 8 octobre 2014
Combien faudra-t-il de condamnations de la CEDH pour que la France réforme les fichiers de police ?
Rien n’ébranlera donc les tenants du fichage policier ! Ni les multiples critiques émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à l’encontre de fichiers pour beaucoup constitués en dehors de (...)
analyse
Pour la CNIL, 18% des Français sont « suspects » - 3 février 2014
Imaginez le scandale si l’INSEE, Pôle emploi ou le Premier ministre avaient gonflé, par erreur, de près de 20% les statistiques du chômage... C’est ce qui est arrivé au ministère de l’Intérieur, et à la CNIL, qui ont "gonflé" le nombre de personnes "mises en cause" et dès lors fichées par les gendarmes et policiers.
Les (...)
analyse
Fichiers de police : le STIC finalement prolongé de deux ans - 30 décembre 2013
Alors que le STIC et le JUDEX devaient disparaître demain pour laisser place au TAJ - un autre fichier de police fusionnant les deux précédents - le ministère de l’Intérieur vient de reporter de deux ans l’abrogation du premier. Le STIC, ayant déjà fait à plusieurs reprises les gros titres en raison de ses lacunes, restera (...)
analyse
La CNIL : une autorité conciliante - 20 juin 2013
La CNIL est comme tout le monde le sait une « autorité administrative indépendante » chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans le monde numérique. Administrative, elle l’est, mais on peut parfois douter et de son autorité et de son indépendance. Deux exemples pour étayer ce (...)
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Nouveau contrôle du fichier STIC - 1er janvier 2013
La CNIL mène actuellement une série de contrôles concernant le fonctionnement du plus important fichier d’antécédents judiciaires de la police nationale, le fichier "STIC" (Système de traitement des infractions constatées). Dans son rapport de janvier 2009, la CNIL avait rendu publics ses constats opérés lors du premier (...)
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Cnil qui rit, Cnil qui pleure - 11 juillet 2012
Elle a du boulot, de plus en plus, mais les moyens ne sont toujours pas à la hauteur : les années passent mais le rapport annuel de la commission chargée de veiller à l’application de la loi "Informatique et Libertés" de 1978 n’évolue guère sur son constat de fond.
Un jour, la Cnil aura le beurre et l’argent du beurre : (...)
analyse
Deux millions de contrôles au faciès - 2 juin 2012
Le nouveau fichier policier de reconnaissance biométrique faciale, dont l’existence a été révélée le jour où Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle, est illégal, mais semble exister depuis des années. Il devrait comporter les photographies de deux millions de "suspects".
Le 6 mai 2012, Claude Guéant, le ministre de (...)
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Le cadeau empoisonné des fichiers policiers - 19 mai 2012
Truffé d’erreurs, le plus gros des fichiers policiers va être fusionné avec le plus gros des fichiers de la gendarmerie au sein d’un seul et même méga-fichier d’"antécédents judiciaires", qui sera lui-même connecté au plus gros des fichiers de la Justice. Une énorme usine à gaz censée corriger les erreurs... mais qui n’est (...)
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La police et la gendarmerie bénéficient désormais d’un fichier commun - 11 mai 2012
LOPPSI 2 - Avant la défaite de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle dimanche soir, son ministre de l’Intérieur Claude Guéant a fait publier un décret au « Journal officiel » pour doter la police et la gendarmerie d’un fichier commun recensant les antécédents judiciaires des Français...
Alors que son quinquennat touche (...)
analyse
LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie - 7 mai 2012
Le cadeau de départ de Claude Guéant
Ce dimanche, au Journal officiel, à quelques heures de l’élection de François Hollande, Claude Guéant a créé un nouveau fichier en France. Le décret du 4 mai 2012 vient rendre effectif un des articles de la LOPPSI 2 à cette fin. Le cadeau de départ est conséquent : le TPJ, acronyme de (...)
analyse
Ma décennie Sarkozy S2E2 "“ du fichier Edvige aux fichiers Edwige² - 2 mai 2012
Dans l’épisode précédent de "Ma décennie Sarkozy", S2E1 "“ de l’autocensure à l’autopromo, on découvrait un taux anormalement élevé de censure dans la presse et d’invités du dîner du Fouquet’s décorés de la Légion d’honneur.
Aujourd’hui, on verra ce pour quoi, et comment, le scandale du fichier Edvige -qui entraîna LeMonde.fr à me (...)
analyse
Ma décennie Sarkozy "“ le premier quinquennat - 20 avril 2012
En 2008, à l’occasion de la parution de l’anthologie des Big Brother Awards -une ONG créée pour "récompenser" ceux qui s’illustrent en matière d’atteintes aux libertés, et à la vie privée, et dont je fus l’un des co-fondateurs-, intitulée "Les surveillants surveillés", j’avais documenté le cas Sarkozy, multirécidiviste des (...)
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Les patrons sont de plus en plus des "Big Brother" - 27 mars 2012
Vidéosurveillance, fichage, consultation d’informations confidentielles... Les affaires d’entreprises s’immisçant dans la vie privée de leurs salariés abondent. Une traque de leurs employés confirmée par la Cnil.
Des travailleurs filmés, fichés voire traqués. Ces dernières semaines les affaires de surveillance illégale de (...)
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Les salariés sont de plus en plus surveillés - 2 mars 2012
Dans les entreprises, les dispositifs de surveillance sont en constante augmentation, vidéosurveillance et géolocalisation en tête.
Les faits et gestes des salariés n’ont jamais été autant scrutés. Dernier exemple en date, Ikea recourant aux fichiers du Stic pour glaner des informations sur ses salariés comme sur ses (...)
