APD-Belgique
plainte
Facebook regagne le droit de traquer tout le monde en Belgique - 1er juillet 2016
Facebook a remporté la deuxième manche du combat qui l’oppose à la Cnil belge. Pour des raisons de procédure, la cour d’appel de Bruxelles a renversé le jugement qui faisait interdiction à Facebook de tracer sur le Web l’activité d’internautes qui ne sont pas membres du réseau social.
Facebook pourra de nouveau traquer (...)
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La Commission vie privée reçoit toujours plus de dépositions de caméra-surveillance - 21 juin 2016
Le nombre de dépositions de caméra-surveillance a augmenté d’un sixième l’année dernière par rapport à 2014. Voilà ce qui ressort du rapport annuel de la Commission pour la protection de la vie privée, mieux connue sous l’appellation Commission vie privée. En 2015, celle-ci a reçu en outre 67,6 pour cent de demandes en plus (...)
analyse
Verkoopt de overheid straks uw privégegevens aan farmabedrijven ? - 15 juin 2016
Staatssecretaris De Backer opent deur naar aanbieden informatie aan bedrijven
De overheid moet gezondheidsgegevens van burgers kunnen doorgeven, of zelfs verkopen, aan de farmaceutische sector. Dat zegt staatssecretaris voor Privacy Philippe De Backer (Open Vld) in zijn nieuwe beleidsnota. "We kunnen daar geld (...)
analyse
La Commission vie privée : ’Facebook transmet des données aux services de renseignements’ - 3 juin 2016
Les données que le réseau social Facebook collecte au moyen du mouchard (cookie) datr, il les tient à jour non seulement pour suivre le comportement de navigation des non-utilisateurs Facebook, mais aussi pour les transmettre aux services de renseignements.
Voilà ce qu’ont plaidé les avocats de la Commission vie privée (...)
analyse
Facebook vous traquera sur le Web même si vous n’êtes pas membre - 27 mai 2016
Facebook devient une régie publicitaire ouverte aux sites tiers, et affichera des publicités ciblées y compris pour les internautes qui ne sont pas inscrits sur le réseau social. Il utilisera ses scripts présents sur de nombreux sites pour suivre l’internaute dans ses déplacements sur le Web, et comprendre ce qui (...)
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La commission vie privée tacle le Projet de loi sur les méthodes de renseignement - 24 mai 2016
La commission de la protection de la vie privée s’oppose aux écoutes de communications massives opérées par câble, ressort-il d’un avis formulé à l’attention du gouvernement, rapporte l’hebdomadaire Knack jeudi soir sur son site internet.
Le Conseil des ministres a approuvé à la mi-mars un projet relatif à la révision de la (...)
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Les entreprises ne devront plus mentionner quelles données vous concernant elles tiennent à jour - 5 janvier 2016
Fin juillet 2016, les entreprises ne seront plus obligées de transmettre à la Commission vie privée les données qu’elles conservent sur leurs clients et utilisateurs. Voilà ce qu’a annoncé le journal De Morgen hier mercredi.
"Dans de nombreux cas, l’on se retrouve avec des banques de données non actualisées et/ou (...)
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Lutte contre le terrorisme : la commission vie privée tacle la banque de données dynamique - 5 janvier 2016
La commission de protection de la vie privée a formulé d’importantes critiques à l’égard de la banque de données dynamique voulue par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte antiterroriste, rapportent De Tijd et L’Echo samedi. Les ministres de l’Intérieur Jan Jambon et de la Justice Koen Geens ont sollicité l’avis (...)
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"Le cynisme de Facebook atteint des sommets", dénonce la Commission vie privée - 3 décembre 2015
La Commission de la protection de la vie privée est "mécontente" de la décision de Facebook de ne plus donner accès à son contenu aux internautes belges qui ne sont pas membres du réseau social.
"Ce n’est pas ce que nous avions demandé", réagit mercredi Willem Debeuckelaere, président de la Commission. "Nous souhaitions (...)
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Vie privée : le silence de la Stib - 19 novembre 2015
À Bruxelles, avec un abonnement Mobib, la Stib conserve le détail de tous nos déplacements pendant au moins... six mois. Et quand on lui demande ces données personnelles, elle ne nous en transmet qu’une partie. La Stib, organisme d’intérêt public, dépasse-t-elle les bornes en matière de vie privée ?
Maintenant que j’ai (...)
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Avec Facebook, on peut désormais savoir quand nos amis sont à proximité - 11 novembre 2015
Le réseau social propose ce mardi sur son application mobile une option baptisée « "‰Nearby Friends"‰ » qui envoie une notification quand un ami se trouve à proximité.
Facebook veut savoir où nous sommes et souhaite également que nos amis le sachent. A partir de ce mardi, une nouvelle option apparaît sur le réseau social : (...)
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Facebook condamné à ne plus tracer les internautes belges non consentants - 11 novembre 2015
C’est une première en Europe. Saisie par la CNIL belge, le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en référé, a interdit à Facebook de glaner des données personnelles des internautes non inscrits sur son site. Sauf à obtenir préalablement leur consentement.
La procédure avait été initiée début 2015 par la (...)
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Belgian court orders Facebook to stop tracking non-members - 10 novembre 2015
Judge threatens social network with fines of €250,000 a day over "˜datr’ cookie, which records visits to many websites whether or not user has Facebook account
A Belgian court on Monday gave Facebook 48 hours to stop tracking internet users who do not have accounts with the social network or risk fines of up to (...)
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La Belgique ordonne à Facebook de cesser de tracer les internautes non membres - 10 novembre 2015
La justice belge a ordonné, lundi 9 novembre, à Facebook d’arrêter de tracer les internautes belges qui ne sont pas inscrits sur le réseau social. Le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles a donné quarante-huit heures au groupe américain pour s’exécuter, sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par (...)
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Une échevine ixelloise sanctionnée pour violation de la vie privée - 1er septembre 2015
L’échevine Delphine Bourgeois s’est fait épingler pour avoir un peu trop utilisé les avantages que lui octroie son mandat sur Ixelles. En effet, la justice lui reproche d’avoir, par deux fois au moins, utilisé un registre d’adresses mails dont elle bénéficie en tant qu’échevine, et ce afin d’envoyer des mails de campagne (...)
plainte
Plus de 5.000 demandes d’oubli sur le web déposées auprès de Google Belgique - 27 juin 2015
Le moteur de recherche sur internet Google a déjà reçu plus de 5.000 demandes de ne pas donner d’accès à certains sites internet dans la liste de résultats de recherche sur base d’un nom de personne. La demande a été refusée dans plus de 55% des cas, ressort-il du rapport annuel 2014 du rapport annuel de la Commission vie (...)
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La Commission vie privée réclame 250.000 euros par jour à Facebook - 22 juin 2015
Les plaidoiries dans le procès que la Commission vie privée a intenté à Facebook, sont prévues pour le 21 septembre. Voilà ce qu’a décidé en première instance le tribunal civil de Bruxelles. La Commission vie privée réclame de la part Facebook une astreinte d’un montant de 250.000 euros par jour.
La Commission de la (...)
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EU states agree framework for pan-European data privacy rules - 22 juin 2015
European data privacy reform takes one step forward to a single digital union as talks head to trilogue stage
All 28 member states of the Council of the European Union have to agreed to new European data protection laws that could see tough new regulations unified across the whole of the EU.
The changes would (...)
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La Commission belge de protection de la vie privée poursuit Facebook en justice - 15 juin 2015
La bataille entre la Commission de la protection de la vie privée belge et Facebook va se poursuivre au tribunal. La Commission a assigné Facebook Irlande et Facebook Etats-Unis en justice la semaine dernière. Les dates du procès doivent être déterminées jeudi 18 juin, selon la porte-parole de la Commission vie privée. (...)
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Belgium takes Facebook to court over privacy breaches and user tracking - 15 juin 2015
Belgian privacy commission launches lawsuit after warning over alleged privacy law breaches over tracking of users and non-users for ads
The Belgian privacy commission is taking Facebook to court for its alleged "trampling" over Belgian and European privacy law.
The lawsuit will be heard in a Brussels court on (...)
