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APD-Belgique


information
Tommelein wil Privacycommissie boetes tot 810.000 euro laten opleggen - 9 juin 2015
België wacht niet langer op Europa om harder op te treden tegen bedrijven die de privacy schenden. Nog dit najaar legt staatssecretaris Bart Tommelein (Open Vld) een wetsontwerp voor aan het parlement dat de Privacycommissie de bevoegdheid geeft zware boetes uit te delen. Binnen de Europese Raad worden momenteel (...)

information
Amende de 810.000 euros en cas de viol de la vie privée - 9 juin 2015
La Belgique ne va pas attendre l’Europe pour lutter plus intensivement contre les entreprises qui violent la vie privée. Le secrétaire d’État pour la Protection de la vie privée Bart Tommelein présentera un projet de loi en ce sens cette année encore. Des amendes pouvant atteindre 810.000 euros ne sont pas exclues, (...)

information
La police autorisée ’à surveiller sous couvert’ sur les forums internet, selon la Commission vie privée - 30 mai 2015
Les policiers pourront bientôt "patrouiller" sur internet. La Commission vie privée a en effet émis un avis favorable à la proposition de loi des ministres de la Justice Koen Geens (CD&V) et des Affaires Etrangères Jan Jambon (N-VA). Voilà ce qu’on peut lire dans le journal De Tijd. Actuellement, les agents (...)

plainte
Belgian privacy watchdog threatens Facebook over user tracking - 15 mai 2015
Belgian data protection agency demands Facebook stops its tracking of users without explicit consent, including through social plugins The Belgian privacy commission has told Facebook to stop tracking the internet activities of people who have not registered with the site or have logged out, after a "staggering" (...)

analyse
Objet : recommandation d’initiative concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d’Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs de services Facebook, en particulier les ’plug-ins’ sociaux - 15 mai 2015
La Commission de la protection de la vie privée (ci-après "la Commission") ; Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après "la LVP"), en particulier l’article 30 ; Vu le rapport de Monsieur Willem Debeuckelaere et de Stefan (...)

plainte
Facebook suit tous les internautes à la trace ; la CNIL belge s’énerve - 15 mai 2015
La CNIL belge a publié mercredi une longue et très critique recommandation à Facebook suite à l’examen du fonctionnement des plug-ins "j’aime" ou "partager", qui permettent au réseau social de suivre à la trace et analyser les activités des internautes sur une part importante des sites Web qu’ils visitent. Y compris (...)

plainte
Données persos : Facebook fustige le désordre des autorités de régulation en Europe - 2 mai 2015
Dans une tribune parue dans la presse, un porte-parole de Facebook Europe regrette l’évolution confuse des pratiques de régulation des données personnelles, mettant en péril l’économie. La branche Facebook Europe se montre irritée par les différences présumées de régulation des traitements des données personnelles au niveau (...)

analyse
Facebook va apprendre aux utilisateurs jeunes et vulnérables belges comment protéger leur intimité - 1er mai 2015
Lors d’un entretien avec le secrétaire d’Etat en charge du respect de la vie privée Bart Tommelein (Open VLD), Facebook s’est dite prête à assumer un rôle éducatif auprès des utilisateurs jeunes et vulnérables. Cela se manifesterait sous la forme d’une campagne portant sur les effets possibles des médias sociaux, et d’un (...)

plainte
Europe et vie privée : Facebook dénonce la prolifération des enquêtes qui le visent - 30 avril 2015
Les enquêtes menées par les régulateurs nationaux sont contraires à l’esprit originel de l’Europe et menacent l’unicité de l’offre de Facebook, estime le géant. Facebook est agacé par les nombreuses enquêtes dont il fait l’objet au sein de plusieurs pays européens concernant sa gestion de la vie privée et il le fait savoir (...)

analyse
Les données médicales sont une cible privilégiée des hackers : votre vie privée en danger - 8 avril 2015
La Commission "Vie privée" de la Chambre a mis en garde contre l’utilisation du "Cloud" par les hôpitaux. Le "Cloud" est un système qui permet de stocker des données informatiques à distance. Mais il a été démontré qu’un piratage de ce type de stockage est plus facile qu’il n’y paraît. Chaque hôpital du pays a son propre (...)

information
Utilisation du Cloud à l’hôpital : la Commission "vie privée" met en garde - 5 avril 2015
La Commission de la protection de la vie privée met en garde dans un avis récent les services médicaux quant à l’utilisation de services "Cloud" pour stocker les dossiers médicaux des patients. Elle demande aux hôpitaux "la prise en considération des conséquences d’un accès possible aux données par des personnes extérieures (...)

analyse
Privacycommissie gaat boetes uitdelen - 5 avril 2015
Bedrijven en particulieren die de privacywet overtreden, krijgen binnenkort een boete van de Privacycommissie. Voor eind dit jaar zou er een wet komen die dit mogelijk maakt. Tegelijk sluit staatssecretaris voor Privacy Bart Tommelein (Open Vld) niet uit dat de overheid anonieme gegevens over burgers verkoopt. (...)

information
La Commission de la vie privée pourra bientôt infliger des amendes - 5 avril 2015
La Commission de la vie privée pourra bientôt infliger des amendes aux entreprises et particuliers qui commettent des infractions à la loi sur la protection de la vie privée. Un texte législatif devrait l’y autoriser avant la fin de cette année, peut-on lire samedi dans De Morgen. Des négociations sont actuellement en (...)

analyse
Comment Facebook veut contourner la loi belge - 3 avril 2015
La Commission de la vie privée et son président, Willem Debeuckelaere, suspectent l’illégalité de plusieurs éléments figurant dans les nouvelles conditions générales de Facebook, d’application depuis quelques semaines. De son côté, le réseau social dit ne pas devoir se plier aux lois belges, rapporte Le Soir vendredi. Sous le (...)

information
Google va se conformer à la loi belge sur la protection de la vie privée - 2 avril 2015
Google va se conformer à la loi belge sur la protection de la vie privée. Le géant américain a exprimé son accord de principe avec la mesure, rapporte jeudi De Morgen, qui cite le président de la Commission vie privée, Willem Debeuckelaere. Google est engagé dans des discussions avec plusieurs Etats européens depuis des (...)

information
Internet et vie privée : accord pour faciliter les plaintes transfrontalières - 14 mars 2015
Les Etats membres de l’Union européenne se sont accordés ce vendredi à Bruxelles sur le principe de permettre aux entreprises et aux citoyens le dépôt, au sein de leur Etat national, d’une plainte en matière de protection de la vie privée contre une entreprise du web établie dans un autre Etat. Ce guichet unique (« (...)

plainte
Conditions d’utilisation : la Commission Vie privée veut attaquer Facebook - 28 janvier 2015
La Commission de protection de la vie privée envisage d’attaquer le réseau social Facebook en justice à défaut d’initiative européenne et en l’absence de réponse du géant américain à une demande de postposer l’application de ses nouvelles conditions générales, dans lesquelles elle croit déceler un certain nombre d’infractions (...)

analyse
Où sont mes données à caractère personnel ? - 22 janvier 2015
Chaque citoyen a le droit de connaître les données enregistrées à son sujet et à en dénoncer l’usage abusif. Ce droit est pourtant peu appliqué et difficilement applicable. Mais des solutions existent... Une opinion d’Elise Degrave - chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Namur, chercheuse post-doctorante (...)

analyse
Les écoutes légales des conversations sous Skype bientôt possibles - 6 janvier 2015
Au Journal officiel, le ministère de la Justice a publié une circulaire chargée d’expliquer aux différents services la loi sur le terrorisme. À cette occasion, la Direction des affaires criminelles et des grâces confirme la possibilité pour les autorités de scruter et écouter les conversations en VoIP dont Skype, même lors (...)

information
Au travail, on vous surveille - 4 janvier 2015
Le nombre de demandes de placement de caméras sur le lieu de travail a augmenté de 38 % durant les dix premiers mois de l’année par rapport à toute l’année 2013, selon le SNI (Syndicat neutre pour indépendants). En tout 885 demandes ont été enregistrées entre janvier et octobre 2014, pour 643 sur toute l’année 2013, 472 en (...)