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Monfils défend un Hadopi à la belge - 26 janvier 2010
Le sénateur Philippe Monfils (MR) a annoncé qu’il déposerait prochainement une proposition de loi pour une réponse graduée au téléchargement illégal, au cours de l’émission InterMédias (RTBF).
Sus aux pirates. Au cours de l’émission InterMédias de ce lundi, Philippe Monfils a annoncé son intention de déposer une proposition de (...)
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Groenen willen downloadbijdrage in internetabonnement - 26 janvier 2010
Senatoren Freya Piryns van Groen ! en Benoît Hellings van Ecolo hebben een wetsvoorstel ingediend dat een ’globale vergunning’ in het leven roept voor het downloaden via het internet. Het gaat om een bijdrage van enkele euro’s in het maandelijks abonnementsgeld voor snel internet.
Hoeveel de bijdrage zal bedragen, (...)
analyse
ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup - 25 janvier 2010
D’opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains.
Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa (...)
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Négocié dans le secret, l’ACTA pourrait bouleverser le web - 25 janvier 2010
Un projet de traité concernant les règles de copyright fait très peur à certains analystes qui y voient la fin de la liberté d’expression et de la mise en ligne de contenu gratuits sur le web. Les négociations, jusqu’ici secrètes, reprennent ce mardi.
L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un projet de traité qui (...)
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SL business sues for copyright infringement - 23 décembre 2009
SECOND LIFE, July 3 (Reuters) - Second Life entrepreneur Kevin Alderman filed a copyright infringement lawsuit on Tuesday against Second Life resident Volkov Catteneo, and Alderman’s lawyer said he plans to subpoena Linden Lab to force it to disclose Catteneo’s real-world identity.
Alderman (Second Life name : (...)
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Class action lawsuit leveled against Second Life’s Linden Lab - 23 décembre 2009
Kevin Alderman’s Eros LLC, a Florida company devoted to mature content which started operating in Second Life way back when, has been the star attraction before. Alderman, also known as Stroker Serpentine in Second Life, has been well-known for his successful, adult business ventures, as well as two successful (...)
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Google, le scan sanctionné - 19 décembre 2009
Stop-it, Google Books. Le moteur de recherche américain n’a pas le droit de numériser les livres français sans l’autorisation de leurs éditeurs. Le tribunal de grande instance de Paris qui a rendu son jugement hier est on ne peut plus clair. « En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages (...)
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Pub ’fined £8k’ for Wi-Fi copyright infringement - 27 novembre 2009
A pub owner has been fined £8,000 because someone unlawfully downloaded copyrighted material over their open Wi-Fi hotspot, according to the managing director of hotspot provider The Cloud.
Graham Cove told ZDNet UK on Friday he believes the case to be the first of its kind in the UK. However, he would not (...)
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Kindle : Amazon efface à distance des centaines de livres achetés légalement - 18 juillet 2009
Amazon a supprimé des centaines de livres achetés légalement sur son site. À l’origine de cette décision se trouve le revirement de l’éditeur, MobileReference, qui a changé d’avis sur les versions électroniques de certains romans. Cette mesure inattendue n’incitera certainement pas les internautes à se porter massivement (...)
plainte
LA COUR EUROPÉENNE SE PRONONCE SUR LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIEÌ TEÌ INTELLECTUELLE DANS LA SOCIEÌ TEÌ DE L’INFORMATION - 29 janvier 2008
29 janvier 2008 ArreÌ‚t de la Cour dans l’affaire C-275/06 Productores de MuÌ sica de España (Promusicae) / TelefoÌ nica de España SAU
Le droit communautaire n’impose pas aux EÌ tats membres l’obligation, en vue d’assurer la protection effective du droit d’auteur, de divulguer des donneÌ es aÌ€ caracteÌ€re personnel dans (...)
