LaQuadratureduNet
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WD12 sur ACTA : plus que 150 signatures, c’est le moment d’appeler ! - 14 juin 2010
Strasbourg, le 14 juin 2010 - Il ne reste aux eurodéputés que deux séances plénières à Strasbourg pour pouvoir signer la Déclaration Écrite 12 (WD12) à propos d’ACTA. Il manque actuellement 150 signatures, essentiellement celles de députés Allemands, Anglais, Italiens et Polonais. Les citoyens de l’Union Européenne sont (...)
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Gallo Report on the future of EU copyright : repression or reflexion ? - 25 mai 2010
Paris, May 25th, 2010 - The Gallo Report on the future of "intellectual property rights" (IPR) enforcement will be voted on June 1st, at 9 AM,1 in the Committee for Legal Affairs (JURI) of the European Parliament. Since no compromise was found between the members of the committee, two visions will frontally (...)
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Rapport Gallo sur le futur du droit d’auteur : répression ou réflexion ? - 25 mai 2010
Paris, le 25 mai 2010 — Le rapport Gallo sur le futur des mesures d’application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI) fera l’objet d’un vote le 1er juin à 9h001 au sein de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen. Puisqu’aucun compromis n’a été trouvé entre les eurodéputés membres de la (...)
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ACTA, un projet européen anti-contrefaçon"¦ et plus - 27 avril 2010
La dernière mouture de son traité anticontrefaçon (Acta)de Bruxelles, qui portera aussi sur les droits d’auteurs, est disponible en version française depuis vendredi dernier. Négocié de manière très confidentielle depuis 2 ans, il provoque déjà des inquiétudes...
Bruxelles espérait apaiser les inquiétudes en publiant la (...)
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La neutralité du net ébranlée aux Etats-Unis - 10 avril 2010
Les fournisseurs d’accès américains vont-ils régler son compte à la « neutralité du Net », ce principe fondateur du réseau des réseaux qui veut que tous ses utilisateurs soient traités sur un pied d’égalité ? La cour d’appel fédérale de Washington vient en tout les cas d’infliger un sérieux revers au gouvernement américain. Elle a (...)
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ACTA : le gouvernement français reste muet, l’Europe se rebelle - 20 mars 2010
Novembre 2008. Un article publié sur ce même site, titré Libertés et vie privée : Acta, la menace fantôme, pointait le manque absolu de transparence entourant cet obscur Anti-Counterfeiting Trade Agreement (comprendre Accord commercial anti-contrefaçon). Depuis 2007, à l’initiative des Etats-Unis, cet accord est négocié (...)
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Philippe Aigrain @ Bruxelles - Jeudi 11 mars - 8 mars 2010
Jeudi 11 mars - 18h
Philippe AIGRAIN, fondateur de la quadrature du net, auteur de "Cause commune, l’information entre bien commun et propriété, parlera "la condition humaine à l’âge numérique" .
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La Quadrature du Net lance un wiki dédié à la lutte contre l’ACTA - 27 janvier 2010
Le sixième round des négociations de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA, a donc commencé. À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 29 janvier prochain, des représentants de différents pays vont se réunir à Mexico pour discuter des orientations politiques à donner en matière de droit d’auteur et de (...)
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Les eurodéputés veulent obliger les FAI à collaborer avec les ayants droit - 7 juillet 2008
La bataille politique qui oppose l’industrie des biens culturels, d’un côté, et les défenseurs des libertés, de l’autre, se joue aujourd’hui dans les couloirs du Parlement européen. Depuis quelques mois, les groupes de pression s’y battent à coups d’amendements et de contre-amendements au Paquet Télécom, du nom donné au (...)
