législation
analyse
Vanessa Codaccioni : « L’État nous pousse à agir comme la police » - 16 janvier 2021
Promouvoir la surveillance de tous par tous. Voilà ce que veut l’État, comme l’explique Vanessa Codaccioni dans son dernier ouvrage, « La société de vigilance ». Et en plus d’appeler les citoyens à la délation, il les surveille toujours plus en renforçant les pouvoirs de la police, comme l’illustre la loi de « sécurité (...)
plainte
Décrets PASP : première bataille perdue contre le fichage massif des militants politiques - 7 janvier 2021
Le 4 janvier 2020, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés en urgence par plusieurs associations (et dans lesquels nous étions intervenus) contre les trois décrets PASP, GIPASP et EASP (plus d’explications ici).
Le fichage massif des militantes et militants politiques, de leur entourage, de leurs opinions (...)
analyse
Joëlle Tolédano : « Si l’on ne fait que du droit face aux Gafa, on se fera balader » - 5 janvier 2021
Pour cette spécialiste de la régulation, « le cœur du problème réside dans la relation entre contenus, données personnelles et publicité ciblée »
Joëlle Toledano est économiste et spécialiste de la régulation des marchés. Membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de 2005 (...)
analyse
Why 2020 was a pivotal, contradictory year for facial recognition - 29 décembre 2020
The racial justice movement pushed problems with the technology into public consciousness—but despite scandals and bans, its growth isn’t slowing.
America’s first confirmed wrongful arrest by facial recognition technology happened in January 2020. Robert Williams, a Black man, was arrested in his driveway just (...)
analyse
Médias - Pascale Clark avec Vincent Glad - 28 décembre 2020
Toute l’actualité des médias, de la télé à la radio, de la presse écrite aux réseaux sociaux, des shows populaires aux publications les plus pointues, dénuée d’à-priori, mais non de bienveillance. Accompagnée de chroniqueurs et de spécialistes, Pascale Clark décrypte chaque jour ce qui fait parler dans les médias. Ses invités (...)
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« La loi va privatiser au bénéfice de certains la sécurité qui est l’affaire de tous » - 28 décembre 2020
Ariana Bobetic est avocate, membre de la Black Robe Brigade. Pas de trêve pour #StopLoiSécuritéGlobale | #4
analyse
Use cases : Impermissable AI and fundamental rights breaches - 25 décembre 2020
This briefing has been compiled to assist policymakers in the context of the EU’s regulation on artificial intelligence. It outlines several cases studies across Europe where artificial intelligence is being used in a way that compromises EU law and fundamental rights, and therefore requires a legal prohibition or (...)
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The CASE Act Is Just the Beginning of the Next Copyright Battle - 23 décembre 2020
As we feared, the “Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act”—the CASE Act—that we’ve been fighting in various forms for two years has been included in a "must-pass" spending bill. This new legislation means Internet users could face up to $30,000 in penalties for sharing a meme or making a video, with (...)
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UE, Le programme de lutte antiterroriste porte un coup terrible aux droits fondamentaux - 21 décembre 2020
« Le postulat sur lequel repose cette proposition est vicié. Elle avance à tort qu’un renforcement de la surveillance et des restrictions supplémentaires de notre liberté d’expression sont le prix à payer pour notre sécurité, alors qu’en réalité nos droits fondamentaux sont encore plus importants en temps de crise. Le (...)
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Comment les nouvelles lois européennes vont réguler Google, Facebook et Amazon ? - 17 décembre 2020
Au terme d’un an de travail, l’Union européenne présente sa nouvelle législation pour policer les grandes plateformes numériques ce mardi 15 décembre. Cette règlementation vise à limiter leur dangereuse hégémonie et les responsabiliser face aux contenus haineux en ligne.
Pour Thierry Breton, ex-ministre de l’Économie et des (...)
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European Commission’s Proposed Digital Services Act Got Several Things Right, But Improvements Are Necessary to Put Users in Control - 17 décembre 2020
The European Commission is set to release today a draft of the Digital Services Act, the most significant reform of European Internet regulations in two decades. The proposal, which will modernize the backbone of the EU’s Internet legislation—the e-Commerce Directive—sets out new responsibilities and rules for how (...)
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Facebook will move UK users to US terms, avoiding EU privacy laws - 16 décembre 2020
Company is reportedly making the change partly because the EU privacy regime is among the world’s strictest
Facebook will shift all its users in the United Kingdom into user agreements with the corporate headquarters in California, moving them out of their current relationship with Facebook’s Irish unit and out of (...)
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Bruxelles : bataille de lobbies autour des GAFA - 6 décembre 2020
La Commission européenne a reporté au 15 décembre sa présentation de deux textes visant à encadrer le monde numérique. En arrière-plan, une lutte d’influence des principaux acteurs de la « tech », comme Facebook ou Amazon.
Pour la deuxième fois, la Commission européenne a, le 2 décembre, reporté la présentation de ses (...)
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Un rapport officiel confirme le sac de nœuds de l’ubérisation - 5 décembre 2020
La commission mandatée pour réfléchir au statut des travailleurs d’Uber ou de Deliveroo estime que la meilleure solution est de les salarier... mais elle préconise d’autres issues car le gouvernement souhaite avant tout soutenir les plateformes.
L’exécutif n’en a pas fini de se débattre avec le dossier de l’ubérisation. (...)
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Dutch city uses algorithm to assess home value, but has no idea how it works - 26 novembre 2020
In a seemingly routine case at the Amsterdam court of appeal, a judge ruled that it was acceptable for a municipality to use a black-box algorithm, as long as the results were unsurprising.
In 2016, the municipality of Castricum, a seaside town of 35,000 in Holland, set the home value of an unnamed claimant at (...)
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Orders from the Top : The EU’s Timetable for Dismantling End-to-End Encryption - 23 novembre 2020
The last few months have seen a steady stream of proposals, encouraged by the advocacy of the FBI and Department of Justice, to provide “lawful access” to end-to-end encrypted services in the United States. Now lobbying has moved from the U.S., where Congress has been largely paralyzed by the nation’s polarization (...)
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Les ordres du sommet : Le programme de l’UE pour démanteler le chiffrement de bout en bout - 23 novembre 2020
Ceci est une republication en français de l’article de l’EFF « Orders from the Top : The EU’s Timetable for Dismantling End-to-End Encryption »
Aux États-Unis, ces derniers mois, un flux continu de propositions de lois, incitées et encouragées par le discours du FBI et du Département de la Justice, est venu prôner un « (...)
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Gig Companies Like Uber Are Now Lobbying to Change Labor Laws Nationwide - 23 novembre 2020
Prop 22 was only the beginning
Last week, a confident Dara Khosrowshahi, chief executive of Uber, told investors that Proposition 22 was only the beginning. The contentious ballot measure, which was voted into law by millions of Californians this month, allows Uber and Lyft to subvert a new state labor law that (...)
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Des manifestations contre la loi « sécurité globale » ont eu lieu dans toute la France - 21 novembre 2020
Des milliers de manifestants ont rempli la place du Trocadéro, à Paris, samedi 21 novembre après-midi, dans la plus grande manifestation qui se soit produite pendant le confinement. Ils étaient 25.000, selon le Collectif Stop loi sécurité globale. A l’appel de nombreuses organisations de journalistes et de droits de (...)
information
Rassemblements contre la loi sur la sécurité globale, en France - 21 novembre 2020
Samedi 21 novembre :
Marseille : 14 h Vieux port ; Lille : 11 h place de la République ; Montpellier : 11 h Commissariat central (Melgueil) ; Rouen : 14 h 30 Palais de Justice ; Niort : 10 h 30 devant la Mairie ; Brest : 14 h place de la Liberté ; Lorient : 15 h place Aristide Briand ; Rennes : 11 h place de la (...)
