LDH-France
analyse
Les Jeux olympiques ouvrent la voie aux technologies sécuritaires - 16 mars 2021
Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont prévu l’usage d’une débauche de technologies sécuritaires. Mais qui ont besoin d’être légalisées. C’est ce que commence à faire la proposition de loi sécurité globale, examinée par les sénateurs à partir de ce mardi 16 mars. Autant de mesures susceptibles de porter atteinte aux libertés (...)
plainte
Les chauffeurs Uber ne veulent pas que leurs données partent aux Etats-Unis - 22 février 2021
169 chauffeurs de la plate-forme américaine ont saisi le Conseil d’Etat. Ils souhaitent qu’une enquête soit menée sur l’exportation de leurs données personnelles vers les Etats-Unis.
Ils se considèrent comme des lanceurs d’alerte. 169 chauffeurs de VTC d’Uber, associés à la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ont saisi la (...)
analyse
État d’urgence, fichage, couvre-feu... Sommes-nous en train de renoncer à nos libertés ? - 12 janvier 2021
La sécurité, mais à quel prix ? Partout nos libertés régressent, et l’exception devient la règle. Un avocat, une philosophe, un historien et une sociologue nous font part de leurs inquiétudes. Et nous incitent à agir.
La dernière alerte en date a sonné mi-décembre, avec un projet de loi inattendu, instituant « un régime (...)
information
Rassemblements contre la loi sur la sécurité globale, en France - 21 novembre 2020
Samedi 21 novembre :
Marseille : 14 h Vieux port ; Lille : 11 h place de la République ; Montpellier : 11 h Commissariat central (Melgueil) ; Rouen : 14 h 30 Palais de Justice ; Niort : 10 h 30 devant la Mairie ; Brest : 14 h place de la Liberté ; Lorient : 15 h place Aristide Briand ; Rennes : 11 h place de la (...)
analyse
« Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » : protégeons la liberté d’informer ! - 9 novembre 2020
C’est une atteinte inédite à la liberté d’informer. L’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale », sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relative aux pratiques policières. La rédaction de Basta !, aux côtés d’autres médias, actuels et futurs journalistes, (...)
analyse
Interdiction de diffuser des images de policiers, drones, reconnaissance faciale : ce que veut le gouvernement - 4 novembre 2020
Le Parlement commence l’examen d’une proposition de loi qui vise à renforcer fortement les pouvoirs des forces de l’ordre et à entraver la liberté d’informer.
Rappelez-vous l’affaire Benalla, ou l’affaire Cédric Chouviat… Dans ces deux cas, filmer les forces de l’ordre avait permis de révéler la vérité. Cela sera-t-il (...)
analyse
Paris - 14 août 2020
Projet « Safe City »
En mars 2017, il a été annoncé que la société Thalès voulait implémenter à La Défense sa solution « Safe City », également développée à Nice, pour en faire « le quartier d’affaires le plus sûr du monde ». Les technologies annoncées sont les suivantes : « caméras prédictives, détecteurs de coups de feu, capteurs (...)
analyse
Vidéosurveillance et intelligence artificielle : le grand flou de la RATP - 29 juillet 2020
Intéressée par la « vidéosurveillance automatisée », la régie publique multiplie les expérimentations avec des partenaires privés. Dernier en date : un laboratoire d’intelligence artificielle à la station Châtelet-Les Halles, sur lequel règne une grande opacité. Faute de réponses de la RATP, Mediapart a décidé de saisir la (...)
analyse
Il est temps d’arrêter les prolongations sécuritaires - 21 juillet 2020
Lettre ouverte de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 17 juillet 2020
L’Observatoire des Libertés et du Numérique et d’autres associations (1) interpellent les parlementaires afin qu’ils rejettent le projet de loi prorogeant la loi SILT et les « boites noires » de renseignement (« relatif à la (...)
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D’étranges amendes « sans contact » ont été envoyées à des manifestants en Aveyron - 18 juillet 2020
En Aveyron, près de cinquante amendes ont été envoyé à des habitants après deux manifestations. Particularité : aucun d’entre eux n’a directement été averti, ni contrôlé par un agent de police. Une première en France pour des manifestations politiques.
11 mai : on déconfine. Le lendemain, dans de nombreuses villes du pays, on (...)
plainte
Les caméras thermiques de Lisses « débranchées » par le Conseil d’Etat - 1er juillet 2020
Depuis le début de la pandémie, l’état d’urgence sanitaire est le prétexte utilisé par des maires sécuritaires pour recourir à des dispositifs abusifs de surveillance tels que les drones et caméras perfectionnées. Ces élus instrumentalisent la peur et ouvrent le risque d’une surveillance généralisée et durable de la (...)
analyse
Le Conseil d’Etat interdit les caméras thermiques dans les écoles d’une commune de l’Essonne - 26 juin 2020
La plus haute juridiction administrative de France estime que ces installations « portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel ».
Le Conseil d’Etat a ordonné, vendredi 26 juin, à une commune de l’Essonne de cesser d’utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles (...)
analyse
Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes - 20 juin 2020
La haute juridiction a estimé que ce délit était contraire à la Constitution, tout comme l’infraction de consultation « habituelle » de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017.
Le Conseil constitutionnel persiste et signe. Vendredi 19 juin, la haute juridiction a supprimé le délit de « recel d’apologie du (...)
plainte
Données : la LDH veut ouvrir la « boîte noire » d’Uber - 15 juin 2020
Une plainte a été déposée vendredi par la Ligue des droits de l’homme devant la Cnil pour permettre aux chauffeurs d’accéder à leurs infos personnelles. Une procédure qui pourrait clarifier leur statut.
C’est une première en Europe. Selon nos informations, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a déposé vendredi une plainte (...)
analyse
Appli StopCovid Danger - 31 mai 2020
Argumentaire de la LDH concernant l’application StopCovid
Bien que le parlement ait voté en faveur du déploiement de l’application StopCovid, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) continue à alerter sur les dangers pour la vie privée et les libertés que présente son utilisation. Sécurité, fiabilité, anonymat, inefficacité, (...)
analyse
Les goélands abattent leur premier drone - 19 mai 2020
Suite à notre recours, l’ordonnance du Conseil d’État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à la police de détecter des individus, que ce soit par leurs habits ou un signe distinctif.
D’après (...)
analyse
First victory against French police drones - 19 mai 2020
The Conseil d’État, the French administrative highest court, has just issued its decision on our case against surveillance drones deployed by the Parisian Police during the Covid lock-down. This decision is a major victory against drone surveillance. It sets as illegal any drone equipped with camera and flying low (...)
plainte
Le Conseil d’Etat suspend l’usage de drones par la préfecture de Paris - 18 mai 2020
La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.
Les voix métalliques (...)
analyse
Les drones de la Préfecture de police de Paris cloués au sol par le Conseil d’Etat - 18 mai 2020
La plus haute juridiction administrative ordonne à l’Etat de « cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » à Paris, dans le cadre du déconfinement.
Depuis la mi-mars, la Préfecture de police (PP) de Paris a utilisé des drones pour veiller au respect des consignes de confinement. Leur usage (...)
analyse
Revue articles et communications autour de Stop-Covid - 12 mai 2020
Afin de garder un trace (!) des débats qui enflamèrent l’opinion publique lors de la crise sanitaire du printemps 2020, voici une revue partielle d’articles parus dans la presse et quelques communications officielles autour de l’application Stop-Covid, entre discours réalistes et solutionnisme technologique (cette liste (...)
