LoiAvia
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En France, anticiper le Digital Services Act, ignorer le droit européen existant - 18 janvier 2021
Le gouvernement a déposé l’amendement visant à « prétranscrire » dans notre droit les grandes lignes du Digital Services Act. Il reprend sans surprise la version révélée dans les colonnes de Next INpact. La saisine pour avis du Conseil d’État, envisagée un temps, n’a finalement pas été mise en œuvre.
Toujours dans le cadre du (...)
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Face à la haine en ligne, « l’État a confié la gestion de la liberté d’expression aux plateformes capitalistes » - 28 octobre 2020
Le gouvernement ressort les dispositions de la loi Avia censés renforcer la lutte contre les contenus haineux sur internet. Ces mesures ont pourtant été censurées par le Conseil constitutionnel en juin, car elles portent atteinte à la liberté d’expression. Explications avec Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net. (...)
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La loi Avia revient par la porte de l’UE - 23 septembre 2020
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.
Contre la « haine »
Le gouvernement français demande une nouvelle loi (...)
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Les deux visages de la censure, par Félix Tréguer - 1er juillet 2020
En France, le Conseil constitutionnel a invalidé le 7 juin 2020 l’essentiel de la loi Avia, un texte qui organisait la censure extrajudiciaire d’Internet sous l’égide du gouvernement et des grandes plates-formes numériques. Cette décision n’est cependant pas de nature à remettre en cause la relation multiséculaire entre (...)
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Victory ! French High Court Rules That Most of Hate Speech Bill Would Undermine Free Expression - 21 juin 2020
Paris, France—In a victory for the free speech rights of French citizens, France’s highest court today struck down core provisions of a bill meant to curb hate speech, holding they would unconstitutionally sweep up legal speech.
The decision comes as some governments across the globe, in seeking to stop hateful, (...)
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Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge - 19 juin 2020
Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le Conseil constitutionnel refuse le principe d’une censure sans juge dans un délai imposé d’une heure ou de (...)
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La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel - 18 juin 2020
Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’étaient pas compatibles avec la liberté d’expression.
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la (...)
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Loi Avia, nos observations devant le Conseil constitutionnel - 27 mai 2020
Lundi dernier, les sénateurs Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi Avia, qui avait été définitivement adoptée le 13 mai. Le Conseil devrait se prononcer dans les semaines à venir. Pour l’y aider, nous nous joignons à Franciliens.net pour envoyer au Conseil notre contribution extérieure (accessible (...)
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Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia - 13 mai 2020
La lecture définitive de la loi contre la cyberhaine est fixée à partir de 15 h aujourd’hui. Le texte assène un gros coup de canif dans le régime de responsabilité. Problème, alors que la France fait « cavalier seul », le droit européen pourrait jouer les trouble-fêtes.
La proposition de loi bouleverse le régime de (...)
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Comment Laetitia Avia a tenté de caviarder sa fiche Wikipedia - 13 mai 2020
Une enquête de Mediapart accable la députée (LREM) Laetitia Avia, qui aurait fait subir des humiliations au quotidien à son équipe. Elle a aussi tenté de modifier sa fiche Wikipedia à plusieurs reprises. Plongée dans l’historique wikipédien.
Alors que la loi contre la cyberhaine passe aujourd’hui en dernière lecture à (...)
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Laetitia Avia, la députée LREM qui horrifie ses assistants - 13 mai 2020
Alors que Laetitia Avia présente mercredi 13 mai en dernière lecture à l’Assemblée nationale sa proposition de loi de lutte contre la haine sur Internet, cinq ex-assistants parlementaires de la députée LREM dénoncent, preuves à l’appui, des humiliations à répétition au travail, ainsi que des propos à connotation sexiste, (...)
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Vote définitif de la loi Avia : l’Inter-LGBT appelle les député·e·s à la vigilance - 13 mai 2020
Pour tenter de lutter contre la haine sur internet, l’assemblée nationale va voter le mercredi 13 mai la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « PPL Avia ». Si la raison est louable, protéger les internautes contre les propos haineux en ligne ne saurait se faire en violation (...)
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Vote final de la « loi haine » - 13 mai 2020
L’urgence de LREM est de donner à la police de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le « terrorisme » sur Internet. L’Assemblée nationale votera le 13 mai 2020 la proposition de loi de Laetitia Avia qui, initialement présentée comme une loi « contre la haine », s’est transformée en janvier dernier en une loi « (...)
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Pourquoi la loi « contre la haine en ligne » inquiète - 25 janvier 2020
Adoptée en seconde lecture par les députés le 22 janvier, la loi « Avia » contre la haine en ligne suscite de nombreuses oppositions. Associations, partis politiques et institutions dénoncent un texte contre-productif, qui pourrait conférer encore plus de pouvoir aux grandes plateformes. Et les inciter à la censure.
« (...)
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La loi Avia ou « l’ubérisation du contrôle » - Mediapart - 22 janvier 2020
Alors que les député·e·s examinent mardi le texte qui vise à faire disparaître de l’Internet les propos dits « haineux », Mediapart a voulu mesurer l’ampleur des atteintes à la liberté d’expression que cette loi met en place.
Six mois de contestation, de mises en garde et de mobilisations, comme celle initiée dernièrement par (...)
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La pire version de la loi haine, adoptée en commission des lois de l’Assemblée nationale – La Quadrature du Net - 18 janvier 2020
Sans beaucoup de surprise, ce que nous redoutions s’est bien réalisé. Hier soir, en commission des lois de l’Assemblée nationale, Laetitia Avia est parvenue à rétablir la même version du texte (à quelques modifications près) qu’elle avait fait adopter l’été dernier par l’Assemblée nationale. Les timides corrections que le (...)
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Internet : les GAFA veulent rester des hébergeurs de contenus à la responsabilité limitée - 9 janvier 2020
Edima, le lobby des géants du Web, accepte toutefois que la modération des contenus illégaux soit supervisée par un régulateur européen.
Les GAFA prennent pied dans la bataille à venir sur la régulation des contenus en ligne au niveau européen : Edima, le lobby bruxellois des plates-formes numériques comme Google, Amazon, (...)
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Première victoire contre la loi « haine » - 12 décembre 2019
La commission des lois du Sénat vient de rejeter le délai de 24h que Mme Avia souhaitait imposer aux grandes plateformes pour censurer les contenus illicites sur Internet. Cette première victoire pourrait entraîner l’effondrement d’un texte qui fait l’unanimité contre lui.
La commission des lois a vidé de sa substance (...)
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"Cyberharcèlement, bien plus qu’un mal virtuel" : entretien avec Anaïs Condomines - 16 novembre 2019
Anaïs Condomines, journaliste au service Check News de Libération, sort son premier ouvrage intitulé Cyberharcèlement, bien plus qu’un mal virtuel (Pygmalion), en étroite collaboration avec la journaliste Emmanuelle Friedmann.
Emmanuelle Friedmann son premier ouvrage Cyberharcèlement, bien plus qu’un mal virtuel (Ed. (...)
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Le collectif Technopolice appelle à la mobilisation contre les « safe cities » - 16 septembre 2019
Un collectif d’associations et de syndicats, dont la Quadrature du Net, la CGT, la LDH et la FCPE, lance une campagne de mobilisation contre les nouveaux outils de surveillance urbains tels que la vidéosurveillance intelligente, la reconnaissance faciale, l’analyse du big data ou encore les capteurs sonores.
Un (...)
