LOPPSI
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« Sécurité globale » : une vision totalisante de la sécurité - 7 décembre 2020
Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres.
« La sécurité des (...)
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La vidéosurveillance intelligente s’installe à Marseille, deux associations tentent de la faire suspendre - Médias / Net - Télérama.fr - 26 janvier 2020
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme viennent de déposer un recours devant le tribunal administratif de Marseille contre un nouveau système de vidéosurveillance intelligente mis en place par la mairie de la cité phocéenne. Un dispositif sur lequel la Commission nationale de l’informatique et des (...)
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« Le fonctionnement des bureaucraties va de plus en plus être confié à des machines plutôt qu’à des humains » - 28 novembre 2019
La convergence d’intérêts actuelle entre les géants du Net et les Etats dans leurs volontés de surveillance et de censure met en péril l’idéal démocratique, selon Félix Tréguer, activiste à la Quadrature du net et chercheur. Entretien.
Basta ! : Le livre s’appelle L’utopie déchue, n’est-ce pas pessimiste comme titre ? Est-ce (...)
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La reconnaissance faciale des manifestants est déjà autorisée - 18 novembre 2019
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette autorisation s’est passée de tout débat démocratique. Elle résulte de la combinaison insidieuse de trois dispositifs : le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires), le (...)
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La PJ pourra enfin installer des keyloggers et autres mouchards - 6 mars 2016
Jean-Jacques Urvoas a annoncé que les magistrats auraient enfin accès aux outils promis depuis 2011, qui leur permettent de demander à la PJ de mettre des ordinateurs sur écoute. Un déblocage sous pression, à l’explication peu convaincante.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de réforme pénale, le nouveau ministre de (...)
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Un décret autorise les captations de données et de conversations Skype en temps réel - 22 décembre 2015
Dans le calme d’un dimanche précédent le début des vacances de Noël, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret autorisant les forces de l’ordre à surveiller toutes les informations apparaissant sur l’ordinateur d’un suspect (de ses conversations Skype à ses sites consultés), dans le cadre de procédures (...)
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Sept lois en dix ans pour encadrer le Web français - 15 avril 2015
« Internet, zone de non droit », l’idée est encore répandue. Pourtant, peu de secteurs ont connu une telle avalanche législative.
Avant le projet de loi sur le renseignement, débattu en ce moment à l’Assemblée et qui soulève de nombreuses critiques et inquiétudes, du fait de dispositifs de surveillance et de collecte de (...)
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French law blocking terrorist and child abuse sites comes into effect - 9 février 2015
Law that allows blockade of offending sites without a court order criticised by free-speech groups as circumventing judicial power
France has introduced a new law that allows government agencies to order the blocking of websites that advocate acts of terrorism or contain images of child abuse.
The legislation (...)
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Et maintenant le blocage administratif des sites racistes ou antisémites - 19 janvier 2015
C’est une certitude. Après l’attentat contre Charlie Hebdo et la semaine sanglante qui s’en est suivie, la course sécuritaire est bel et bien engagée. Alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur le renseignement aux nombreux points noirs, le ministère de la Justice réclame notamment l’instauration d’un blocage (...)
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Loi sur le renseignement : Big Brother aux portes du Net ? - 14 janvier 2015
L’actuelle majorité compte bien accélérer la présentation d’un texte sur le renseignement. Il est quasiment prêt, a expliqué Jean Jacques Urvoas ce matin sur Europe 1. L’arsenal des mesures veut frapper de plein fouet les nouvelles technologies et la vie privée, sous couvert de sécurité et de lutte anti-terroriste. Un (...)
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Blocage administratif des sites : une menace pour la liberté d’expression ? - 12 janvier 2015
Le gouvernement a notifié en urgence à Bruxelles la parution de la loi qui autorise le blocage administratif de sites terroristes sans passer par le juge. La Quadrature du Net dénonce une atteinte aux libertés fondamentales.
Avec l’attaque contre Charlie Hebdo, le gouvernement ne veut plus perdre de temps pour contrer (...)
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#CharlieHebdo : Non à l’instrumentalisation sécuritaire - 10 janvier 2015
Sans même attendre la fin d’une quelconque enquête sur l’ignoble attentat ayant visé Charlie Hebdo le 7 janvier, le gouvernement persévère dans son obstination à accroître l’arsenal antiterroriste, en notifiant à Bruxelles du décret d’application permettant le blocage de sites « terroristes » ou pédopornographiques et en (...)
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Loppsi : le décret sur le blocage extrajudiciaire des sites est sur les rails - 10 mai 2013
Le décret de l’article 4 concernant le filtrage extrajudiciaire des contenus pédopornographiques sera finalement publié. Il offre la possibilité à l’administration de fournir une liste noire de sites à bloquer sans délai et sans recourir à l’ordre judiciaire.
On connaît la chanson. Les promesses n’engagent que ceux qui les (...)
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LOPPSI : aucun mouchard informatique utilisable en France ? - 11 mars 2013
Alors que la loi Loppsi qui encadre leur utilisation a été votée il y a trois ans, aucun logiciel permettant d’intercepter les communications des suspects ne serait légalement utilisable par la police dans le cadre des procédures judiciaires, faute d’homologation par le ministère de l’intérieur.
Cela paraît difficile à (...)
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Le logiciel de surveillance qui manque aux enquêteurs antiterroristes - 11 mars 2013
La loi Loppsi 2, votée en 2011 et remaniée l’an dernier, a donné de nouveaux moyens de surveillance électroniques aux services antiterroristes français. Mais ces outils ne sont toujours pas utilisés, faute de logiciel, relève France info, lundi 11 mars.
La loi autorise les enquêteurs à placer des logiciels de type "cheval (...)
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Le mouchard de la police allemande vise aussi Skype, Gmail, Facebook... - 12 octobre 2012
L’an dernier, des hackers du Chaos Computer Club ont découvert que le logiciel espion utilisé par la police allemande peut intercepter et envoyer des données sur les ordinateurs des suspects mais aussi les contrôler à distance. Des documents administratifs montrent que les outils destinés à la surveillance s’étendent (...)
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Plus belle la vidéosurveillance - 12 juillet 2012
Les téléspectateurs de Plus belle la vie (#PBLV) sont majoritairement hostiles aux caméras de vidéosurveillance. C’est en tout cas ce qui ressort de L’oeil de Ninon, le blog de Ninon Chaumette, la jeune journaliste de #PBLV, qu’elle a créé afin d’ouvrir le débat : "Pourquoi des caméras au Mistral ?"
"Est-il juste (...)
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Cnil qui rit, Cnil qui pleure - 11 juillet 2012
Elle a du boulot, de plus en plus, mais les moyens ne sont toujours pas à la hauteur : les années passent mais le rapport annuel de la commission chargée de veiller à l’application de la loi "Informatique et Libertés" de 1978 n’évolue guère sur son constat de fond.
Un jour, la Cnil aura le beurre et l’argent du beurre : (...)
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Deux millions de contrôles au faciès - 2 juin 2012
Le nouveau fichier policier de reconnaissance biométrique faciale, dont l’existence a été révélée le jour où Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle, est illégal, mais semble exister depuis des années. Il devrait comporter les photographies de deux millions de "suspects".
Le 6 mai 2012, Claude Guéant, le ministre de (...)
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La police et la gendarmerie bénéficient désormais d’un fichier commun - 11 mai 2012
LOPPSI 2 - Avant la défaite de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle dimanche soir, son ministre de l’Intérieur Claude Guéant a fait publier un décret au « Journal officiel » pour doter la police et la gendarmerie d’un fichier commun recensant les antécédents judiciaires des Français...
Alors que son quinquennat touche (...)
