procès
analyse
L’État a dépensé un million d’euros contre les antinucléaires de Bure - 1er mai 2020
L’enquête pénale ouverte en juillet 2017 contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo dans la Meuse, accusés d’avoir tenté de mettre le feu à un hôtel-restaurant, a nécessité l’engagement de moyens financiers considérables de la part de la justice et de la gendarmerie, d’après une enquête conjointe (...)
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Coronavirus : en France, Amazon poursuit son bras de fer avec les syndicats et la justice - 27 avril 2020
La cour d’appel de Versailles a confirmé, en la nuançant, la décision qui avait ordonné à Amazon de mieux protéger ses salariés du coronavirus et de restreindre ses activités aux produits jugés essentiels.
C’est un moment symbolique dans le conflit entre la multinationale Amazon et les syndicats français, devenu affaire (...)
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Facebook : l’amende record de 5 milliards de dollars validée par un juge - 26 avril 2020
L’amende, la plus importante jamais imposée par le régulateur américain, est bien légale, a confirmé la justice.
L’amende de 5 milliards de dollars imposée l’été 2019 par l’agence américaine de protection des consommateurs, la FTC, à Facebook pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs, a été (...)
analyse
U.S. judge puts Amazon challenge to Pentagon JEDI contract on hold - Reuters - 19 avril 2020
WASHINGTON (Reuters) - A U.S. judge on Friday put on hold a suit by Amazon.com Inc (AMZN.O) challenging the Pentagon’s decision to award a $10 billion contract to Microsoft Corp (MSFT.O).
Judge Patricia E. Campbell-Smith granted the Pentagon’s request to halt further action on the lawsuit to allow the military to (...)
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U.S. judge blocks Twitter’s bid to reveal government surveillance requests - Reuters - 19 avril 2020
(Reuters) - Twitter Inc (TWTR.N) will not be able to reveal surveillance requests it received from the U.S. government after a federal judge accepted government arguments that this was likely to harm national security after a near six-year long legal battle.
The social media company had sued the U.S. Department (...)
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Un tribunal US empêche Twitter de révéler des demandes de surveillance - Reuters - 19 avril 2020
(Reuters) - Un tribunal californien a empêché le groupe Twitter de révéler des demandes de surveillance émanant du gouvernement américain après avoir retenu les arguments du gouvernement selon lesquels de telles révélations nuiraient à la sécurité nationale.
Au terme d’une bataille judiciaire de près de six ans, la juge (...)
plainte
Coronavirus : la justice impose à Amazon de réduire drastiquement son activité | Les Echos - 16 avril 2020
Saisi par le syndicat Solidaires, le tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé a imposé au géant de l’e-commerce de ne plus livrer que les produits alimentaires, médicaux et d’hygiène sous astreinte de 1 million d’euros par jour et par infraction constatée. Ces restrictions dureront tant qu’il n’aura pas été (...)
plainte
La justice française restreint l’activité d’Amazon le temps d’évaluer la sécurité de ses employés - 15 avril 2020
Amazon va devoir limiter son activité en France. Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné mardi 14 avril au géant du e-commerce d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu par (...)
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Uber : l’indépendance fictive à rude épreuve | Alternatives Economiques - 18 mars 2020
Le refus des plates-formes telles que Uber ou Deliveroo de reconnaître à leurs travailleuses et travailleurs le statut de salarié n’est pas sans poser de graves problèmes en cette période de pandémie. L’obligation de sécurité des employeurs envers leurs salariés impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger (...)
plainte
Apple fined record €1.1bn by French competition regulator | Technology | The Guardian - 17 mars 2020
Tech giant conspired with wholesalers Tech Data and Ingram Micro to align prices, says watchdog
Apple has been fined a record €1.1bn (£990m) by antitrust regulators in France for engaging in anti-competitive agreements with two wholesalers. The penalty imposed on the US tech giant is the largest ever handed out to (...)
plainte
Apple écope d’une amende de 1,1 milliard d’euros, Tech Data et Ingram Micro aussi sanctionnés - 16 mars 2020
L’Autorité de la concurrence vient de prononcer sa « sanction la plus élevée » dans une affaire, avec 1,24 milliard d’euros, dont 1,1 milliard pour Apple. Ingram Micro et Tech Data sont également condamnés pour avoir participé à cet « abus de dépendance économique » orchestré par la marque à la Pomme. Explications.
L’Autorité (...)
plainte
Complaint : Amazon doesn’t allow baseline TLS security - 16 mars 2020
Baseline email security missing. During their route to the recipient, emails are handled by different entities, nodes and service providers which may intercept, manipulate and unlawfully use the content. In order to reduce these risks, it is a baseline industry standard to use so-called TLS encryption. (...)
analyse
European metadata retention : news from the EU court - about:intel - 15 mars 2020
The Court of Justice of the European Union (CJEU) is soon to release its judgment on a range of cases regarding data retention and access to metadata, brought before the court by digital rights organisations from France, Belgium, and the UK. Its decision will unquestionably have significant consequences for (...)
information
Vidéosurveillance automatisée : le tribunal de Marseille refuse l’urgence – La Quadrature du Net - 15 mars 2020
Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter notre action en référé contre la ville de Marseille. Nous lui demandions d’annuler en urgence le déploiement de logiciels d’analyse automatisée sur les caméras de la ville (voir notre requête et l’ordonnance du juge).
Le tribunal nous rejette au motif que nous aurions (...)
analyse
Un juge fédéral américain ordonne la libération de Chelsea Manning - Page 1 | Mediapart - 13 mars 2020
L’ancienne analyste militaire, à l’origine des révélations de Wikileaks sur les exactions américaines en Irak et en Afghanistan, était en prison pour avoir refusé de témoigner dans le cadre d’une instruction judiciaire secrète menée sur le site de Julian Assange.
Un juge fédéral de Virginie a ordonné vendredi la libération de (...)
plainte
Uber : tous salariés ? | Alternatives Economiques - 10 mars 2020
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars qui reconnaît à un chauffeur Uber le statut de salarié perturbe le modèle économique des plates-formes.
C’est un tsunami pour les plates-formes numériques. La Cour de cassation a confirmé le 4 mars qu’un chauffeur Uber était bien un salarié. Cela signifie-t-il que les coursiers à (...)
analyse
Des requalifications en salariat au menu des plates-formes | Alternatives Economiques - 9 mars 2020
Ce début d’année s’annonce bien corsé pour Deliveroo et ses concurrentes, notamment pour Foodora. En moins de deux mois à peine, les tribunaux de trois pays différents ont imposé à ces entreprises la requalification des contrats de prestation de service conclus avec les coursières et coursiers en contrats de travail. Il y (...)
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En Espagne, l’acquittement d’une personne innocentée devra apparaître en premier sur Google - 8 mars 2020
La Cour nationale espagnole a toutefois souligné que la liberté d’expression primait sur la protection des données personnelles.
Le droit au déréférencement, abusivement surnommé « droit à l’oubli », a été débattu dans un tribunal espagnol. La Cour nationale s’est prononcée, vendredi 6 mars, sur un appel interjeté par Google (...)
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AB 5 is already changing how Uber works for California drivers and riders - Los Angeles Times - 6 mars 2020
For years, Uber drivers have had a few requests. They’ve wanted to be able to see where passengers were going before agreeing to take them. They’ve wanted to know exactly how much Uber was keeping from each fare. Above all, they’ve wanted to make more money.
Uber’s frequent response, when it deigned to respond at all (...)
plainte
Les chauffeurs Uber sont des salariés, estime la Cour de cassation | Les Echos - 5 mars 2020
Dans un arrêt publié ce mercredi, la Cour de cassation requalifie en salarié un chauffeur Uber. La décision, qu’elle vient de publier sur son site, revêt une importance majeure.
Après le pavé dans la mare, le coup de tonnerre. Il y a un an, la Cour d’appel de Paris avait requalifié en salarié un chauffeur VTC travaillant (...)
